Communiqué de presse du groupe parlementaire LFI-NUPES et de la délégation LFI au Parlement européen
Hier, jeudi 8 décembre, les ministres du Travail des États membres de l’Union européenne étaient réunis à Bruxelles pour se prononcer sur la directive européenne instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques.
La délégation française a tenté de torpiller la directive en soutenant un relèvement du seuil de déclenchement de la requalification en contrat de travail, la possibilité donnée aux États membres de ne pas l’appliquer, des dérogations aux obligations d’information, de consultation et de transparence pour les plateformes. Elle a échoué à trouver un accord : les ministres des Affaires sociales et de l’Emploi d’Espagne, de Belgique, d’Italie, du Portugal, de Malte, du Luxembourg ou encore des Pays-Bas appellent à une présomption salariale efficace et forte.
La Macronie s’obstine à servir les intérêts des plateformes qui enfreignent le droit du travail et le droit social. Nous rappelons que Deliveroo doit plus de 100 millions d’euros de redressement à l’URSSAF après avoir été condamnée à payer 9,7 millions de cotisations sociales cet été. Stuart, filiale de La Poste, a été condamnée pour travail dissimulé en septembre. La semaine dernière, le tribunal administratif de Paris a enjoint l’inspection du travail de mettre en œuvre une mission de contrôle chez Uber pour travail dissimulé.
Cette directive est une occasion historique de faire respecter le droit du travail pour les 28 millions de travailleurs des plateformes numériques à travers l’Europe.
Les parlementaires de La France Insoumise au Parlement européen et à l’Assemblée nationale exigent un débat d’urgence au Parlement sur la position portée par le gouvernement français sur cette directive.
Leïla Chaibi,
députée européenne, présidente de la délégation LFI au Parlement européen
Danielle Simonnet,
députée, membre du groupe parlementaire LFI-NUPES
La délégation LFI au Parlement européen, le groupe parlementaire LFI-NUPES
