Bastien Lachaud a défendu le principe de l’élection des députés à la proportionnelle intégrale, pour une meilleure représentation du peuple politique.
Aujourd’hui, les élections législatives sont écrasées par le calendrier électoral, le Parlement est vassalisé. La majorité absolue n’a plus à discuter de rien. Le contre-pouvoir ne s’exerce pas.
Il faut que le peuple ait une représentation politique plus fidèle à l’Assemblée nationale, et mettre fin aux spectacles navrants des députés playmobils.
L’élection au scrutin proportionnel est un outil. Mais cela ne serait qu’un premier pas en direction de l’Assemblée constituante, seule façon de refonder le peuple politique avec une nouvelle Constitution, écrite par et pour le peuple.
Lire le texte de l’intervention :
Madame la Présidente, Cher Rapporteur, chers collègues,
Enfin, nous avons un débat parlementaire sur la question de l’introduction de la proportionnelle à l’élection législative. Enfin. Car cela fait partie du débat public depuis longtemps, comme l’a dit notre excellent rapporteur. Promesse toujours faite avant l’élection présidentielle. Promesse de tout changer ! Promesse d’un nouveau monde même. Promesse de la proportionnelle comme gage de démocratisation du régime de la Ve République, qui s’éloigne, réforme après réforme, de l’idée de la souveraineté populaire sur laquelle il est pourtant fondé.
La promesse de la proportionnelle fonctionne comme un piège à mouche de ceux qui veulent un régime démocratique. Oui, mais toujours plus tard. Promesse du candidat Nicolas Sarkozy ! Jamais tenue. Promesse du candidat François Hollande ! Jamais tenue. Promesse du candidat Macron ! Le 4 octobre 2016, lors de son premier grand meeting après sa démission du gouvernement, à Strasbourg il présente la « réforme de notre mode de scrutin » comme une « nécessité ». Un risque, peut-être, mais, je cite le candidat Macron : « Il faut aller vers ce risque, parce qu’il est démocratique ». Je l’approuve, pour une fois, entièrement !
Le candidat Macron avait fait une proposition raisonnable, insuffisante, certes, mais qui allait dans le bon sens. Une dose de proportionnelle. Aujourd’hui nous n’avons plus le temps de rédécouper des circonscriptions. Et cette dose était insuffisante. Il faut donner instaurer la proportionnelle intégrale.
C’est une proposition raisonnable. D’ailleurs, le président du Modem a déposé un texte pour la proportionnelle intégrale. Je l’approuve !
Actuellement notre système institutionnel est ainsi fait qu’un groupe parlementaire peut avoir la majorité absolue des sièges en réunissant à peine 30% des voix. En revanche, et notre rapporteur l’a dit, le mouvement et notre groupe parlementaire a obtenu 11% des voix, mais moins de 3% des sièges.
Ces majorités hégémoniques sont néfastes au débat parlementaire.
Elles abaissent le Parlement, puisque le gouvernement n’a à composer avec personne. Le groupe majoritaire obéit, l’Assemblée se transforme en chambre d’enregistrement puisqu’il n’y a rien à débattre, rien à négocier.
L’inversion du calendrier électoral a achevé de subordonner l’Assemblée nationale au pouvoir exécutif. Un tel abaissement est dangereux pour la démocratie, puisque ce contre pouvoir ne peut pas s’exercer. Et comme il n’y en a quasiment pas d’autre, le monarque républicain règne en maître absolu, sinon de droit, du moins de fait.
En conséquence, personne ne croit plus vraiment que les élections législatives changent quelque chose.
Plus grand monde ne sait à quoi sert, au juste, un député. Donc pourquoi se déplacer pour aller l’élire ? Le débat est asphyxié par l’injonction de donner une majorité au président tout juste élu. Les électeurs boudent les urnes. On tombe dans des abîmes d’abstention. La légitimité des élus est entamée d’autant. Moins de légitimité, moins de contrepouvoir : ça arrange le gouvernement.
Vous n’avez de cesse de vouloir lutter contre l’abstention : le groupe de la France insoumise vous donne une excellente occasion de le faire. Donner le pouvoir au peuple de décider.
L’élection proportionnelle permettra d’avoir à l’Assemblée nationale une représentation plus fidèle du peuple politique, le souverain. Forcera le gouvernement à débattre, convaincre, et ses propositions qui ne reçoivent pas l’approbation du peuple pourront être rejetées par ses représentants. Notre République est malade de l’écartement du peuple des décisions qui le concernent. La pratique du pouvoir donne à voir les caractéristiques d’une république bananière qui nous font honte.
Pour permettre le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple, et tenir la promesse démocratique, la proportionnelle intégrale ne suffira pas. Car l’équilibre de nos institutions a été rompu.
Il faut refonder le peuple politique par la convocation d’une Assemblée Constituante. Seule la conclusion d’un nouveau contrat social sera à même de ramener véritablement le peuple souverain.
Sans cela, nous en sommes réduits à proposer des améliorations sur des institutions mourantes et sclérosées. Depuis 3 ans, le président de la République contourne le Parlement par le recours aux ordonnances. Cela concerne près de 51% des textes. Jamais nous n’avions connu ça depuis la guerre d’Algérie, a déclaré Gérard Larcher. C’est un signe qui ne trompe pas. La Ve République est venue de la guerre d’Algérie, elle finira là où elle a commencé, le contournement du Parlement par l’exécutif ne peut pas durer.
Nous devons reprendre en main la dignité démocratique, en commençant par restaurer un Parlement digne de ce nom par la proportionnelle intégrale. Puis il faudra commencer à écrire une nouvelle Constitution pour la 6e République.
