Loi sécurité globale : La France insoumise déposera un recours au Conseil constitutionnel

Communiqué du groupe parlementaire La France insoumise.

Lundi soir, majorités de droite du Sénat et LREM de l’Assemblée nationale, se sont mis d’accord sur la proposition de loi sécurité globale. La commission mixte paritaire a choisi un nouveau titre trompeur (« proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés) : cette proposition reste scélérate et liberticide.

Pour la forme, il est prévu d’encadrer un peu plus l’intégration de la police municipale et des sécurités privées à un dispositif global de sécurité mais le mal est fait.

La loi reste celle d’une surveillance vidéo généralisée et même renforcée dans les lieux de détention tels que les autres CRA et GAV.

Enfin l’article 24 conserve toute son entrave pour la liberté d’informer et le droit de filmer les forces de l’ordre.

Le groupe La France insoumise ne renonce pas à faire échouer les dispositifs les plus graves de cette loi en déposant un recours au Conseil constitutionnel. Nous allons en conséquence nous adresser aux groupes opposés à cette fuite en avant autoritaire et liberticide.

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