Intervention de Michel LARIVE lors des débats sur la proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France ».
« Le 4 février dernier, La Banque des territoires qualifiait votre proposition de loi de « poids-plume ». Je partage leur avis. Selon moi, ce texte ne mérite pas son titre puisqu’il ne permet, en rien, de « démocratiser le sport » en France. En 2017, le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron promettait : « Nous nous battrons pour permettre à tous de pratiquer une activité sportive ». Ni le bilan de la majorité depuis presque 4 ans, ni ce texte, ne sont à la hauteur des ambitions d’alors et des attentes du secteur sportif.
Aucun moyen supplémentaire financiers, structurels et humains, ne sont réellement envisagés. Vous ne prévoyez aucune construction d’équipements sportifs permettant une plus grande égalité territoriale. Je crains que ce texte, ne soit qu’une incantation de plus dans la litanie de vos « bonnes intentions ».
Votre proposition de loi se trouve être en complet décalage par rapport à la situation de crise sanitaire que nous traversons. Les clubs amateurs sont en grande difficultés financières. Des pratiquants renoncent au sport faute de moyens pécuniaires. Ils ne peuvent notamment ni renouveler leur licence, ni s’équiper en matériel, ni couvrir les frais liés à leur mobilité. Selon l’Organisation mondiale de la santé, la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès, ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année ».Elle est la cause de 5 % des cardiopathies coronariennes et de 7 % du diabète de type 2. De plus, 16 % des français ont un IMC au-dessus de 30 et sont donc en situation d’obésité, une augmentation de 3% en seulement 2 ans selon le Baromètre national des pratiques sportives 2020 publié en février 2021 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP).
Le confinement et les restrictions des possibilités de pratique sportive appellent des mesures urgentes de développement du sport-santé. Ces problématiques ne font l’objet d’aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion.
Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâti notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d’échanger sur le service public du sport, l’éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives, le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision… En réalité, votre proposition n’appréhende aucun de ces aspects pourtant fondamentaux dans la perspective d’une démocratisation réelle du sport.
En commission, nous avons eu de longues discussions sur l’encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L’affaire Médiapro y est pour quelque chose. Mais vous ne semblez pas tirer toutes les conséquences d’un tel fiasco. Les premiers lésés, dans cette affaire, ce sont des clubs amateurs qui ne participent en aucun cas à la décision de redistribution de ces subsides et de plus, se voit spolier d’une manne financière qu’ils avaient parfois provisionner dans leur budget prévisionnel. J’ai émis l’idée, en commission, d’une sanctuarisation de cette manne financière que représenterait la taxe Buffet, issue de ces droits de retransmission. Nous pourrions imaginer qu’après la signature d’un contrat dont on connaîtrait le montant exact, on pourrait sauvegarder l’enveloppe dédiée, via cette taxe, et l’affecter, quoi qu’il en soit, au sport amateur, son destinataire légitime. J’espère que cette proposition retiendra toute votre attention et que nous aurons l’occasion, cette fois, de la finaliser lors de notre discussion.
Lors de la commission, le groupe de la France insoumise a déposé un certain nombre d’amendements proposant de s’investir pleinement au service de l’intérêt général, pour un sport émancipateur. Près de la moitié d’entre eux ont été balayés d’un revers de la main, jugés irrecevables, empêchant ainsi de confronter votre vision mercantile à notre vision constructive et ambitieuse pour le sport. Je regrette que nos débats en commission aient été aussi stériles et creux, faute de contenu politique dans votre proposition de loi.
Une fois encore, pour les débats en séance publique, plus de la moitié de nos amendements, cette fois-ci, ne seront pas discutés.
Voici ce qui pour vous ne participe pas à la démocratisation du sport, et qu’il convient d’écarter de nos débats :
- L’apprentissage de la natation.
- La promotion du sport féminin.
- L’accessibilité aux équipements sportifs des personnes en situation de handicap.
- La non reconnaissance de la spécificité des sourds et malentendants dans les compétitions sportives olympiques.
- L’inclusion de la parité dans les retransmissions sportives.
- Le déploiement de Conseillers Techniques et Sportifs sur tout le territoire.
- Et pour finir, même la promotion des valeurs morales et éthiques véhiculées par le sport, ne mérite pas votre attention, selon vous.
Pour la 2ème fois en 10 jours, vous avez tout censuré. On ne pourra même pas en débattre au sein de notre hémicycle. Je vous le répète, votre texte est tout petit et votre censure bien trop grande. »
