[Question écrite] La fermeture des guichets d’aide à l’investissement dans des équipements de culture de protéines végétales

M. Michel Larive interroge M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de la fermeture brutale des guichets d’aide à l’investissement dans des équipements spécifiques de culture de protéines végétales, ainsi que d’aides à l’investissement pour la réduction des intrants dans les exploitations agricoles.

Ces guichets, ouverts tout début 2021 sur le site internet de FranceAgriMer, et dotés respectivement de 20 millions et 150 millions d’euros, auraient été clos suite à un surplus de demandes d’aides financières. Il a donc été consternant, pour les agriculteurs, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations de lycées agricoles, de voir ces dispositifs brutalement clos au seul motif de prévisions budgétaires insuffisantes. 

Au-delà du caractère inégalitaire de cet arrêt, qui met financièrement à mal certains demandeurs d’aides alors que d’autres ont déjà pu en bénéficier, ce budget insuffisant ne répond pas aux enjeux actuels en termes d’alimentation et d’environnement, enjeux qui nécessitent la mise en œuvre urgente de dispositifs financiers conséquents afin d’assurer la transition écologique et paysanne de l’agriculture. Nul besoin de rappeler les impacts économique, sanitaire et environnemental, des intrants – notamment les pesticides et engrais - et de l’élevage de viande. Le secteur agricole, qui achète chaque année pour six milliards d’euros d’agro-équipements (dont un quart à un tiers par les entreprises de travaux agricoles et forestiers), a besoin du soutien financier ciblé des pouvoirs publics. 

M. le député appelle donc M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à accroitre de manière conséquente les enveloppes financières d’aides consacrées à la réduction des intrants et au développement des cultures de protéines végétales (qui font, rappelle-t-il l’objet d’un plan national voté par la majorité). Il interroge également sur l’inégalité de traitement des entreprises de travaux agricoles concernant les règles d’éligibilité des aides concernées