Situation électorale des Français établis à l’étranger
Pour voter aux élections consulaires de mai 2021, il faut être inscrit·e sur la LEC (liste électorale consulaire) de votre circonscription à l’étranger.
Pour vérifier sur quelle liste électorale vous êtes inscrit.e, consultez cette page.
Il est recommandé dans tous les cas de bien vérifier votre situation électorale, surtout si vous avez déménagé depuis le dernier scrutin. Avec l’entrée en vigueur du REU (Registre Électoral Unique) en janvier 2019, les Français.es ne peuvent plus en effet être inscrit.e.s à la fois sur une liste électorale communale en France et sur une LEC, toute nouvelle inscription entraînant automatiquement la radiation de la liste précédente.
L’inscription au Registre des Français établis à l’étranger et sur la LEC a également été dissociée (voir plus loin).
Pour voter lors des élections des conseillers des Français de l’étranger de mai 2020, il faut s’inscrire sur la LEC au plus tard le 23 avril 2021, soit le 6e vendredi précédant le scrutin.
S’inscrire sur la LEC
Si vous êtes inscrit.e au Registre des Français établis à l’étranger (inscription recommandée mais non obligatoire, pour tout séjour de 6 mois minimum), vous pouvez, via le registre en ligne, demander votre inscription sur la LEC. Attention : l’inscription au Registre n’entraîne plus automatiquement d’inscription sur la LEC, vous devez vous-même préciser lors de votre inscription que vous souhaitez être inscrit.e sur la LEC en cochant la case appropriée.
L’inscription/radiation/modification/vérification de vos données inscrites au Registre des Français établis à l’étranger se fait en ligne.
Vous pouvez également vous inscrire sur la LEC sans être inscrit.e au Registre des Français établis à l’étranger. Cette inscription se fait en personne au poste consulaire, ou par correspondance. Certains postes consulaires rechignent à effectuer cette démarche et indiquent aux demandeurs qu’une inscription préalable en ligne au Registre des Français établis à l’étranger est obligatoire, mais ce n’est pas le cas. C’est au poste consulaire et non au demandeur de fonder par écrit le refus d’inscription sur la base d’un texte de loi ou décret.
Le texte de référence est disponible à cette adresse.
Il est néanmoins conseillé de s’inscrire au registre des Français de votre circonscription car cela permet au consulat de vous communiquer des informations importantes, facilite vos démarches administratives et contribue à mieux faire connaître le nombre de Français vivant à l’étranger. À noter que vous pouvez être inscrit au Registre des Français établis à l’étranger sans disposer du statut légal de résident, contrairement à une idée reçue. Ces deux choses sont totalement indépendantes.
Pour vous inscrire sur la LEC il vous faudra fournir les pièces précisées dans cet arrêté (sauf si vous les avez déjà fournies pour vous inscrire au Registre) :
1) Justificatif d’identité et de nationalité : carte d’identité OU passeport (+ certificat de nationalité ou décret de naturalisation, le cas échéant)
ET
2) Preuve de résidence habituelle dans la circonscription consulaire :
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable au nom du demandeur
• OU avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription consulaire
• OU certificat d’hébergement établi par le père ou la mère du demandeur. Si le certificat est établi par une autre personne, il doit être complété par tout autre justificatif sur lequel figure à la fois le nom du demandeur et l’adresse de la personne qui l’héberge.
« Est également recevable, tout autre document de nature à prouver la résidence habituelle du demandeur dans la circonscription consulaire, notamment la présence de ses intérêts économiques et familiaux. »
Modalités de vote
Le vote pour les élections consulaires peut se faire à l’urne, par procuration ou en ligne.
Vérifiez auprès de votre consulat si une urne est confirmée dans votre ville car en prévision du vote par internet, beaucoup ont opté pour ne pas les installer.
Du vendredi 21 mai au mercredi 26 mai : ouverture du vote en ligne (les identifiants seront envoyés aux électeurs à l’adresse électronique précisée lors de leur inscription sur la LEC). Si vous résidez dans une ville où il n’y aura pas d’urne installée, il est recommandé de doubler le vote en ligne par une procuration au cas où un problème technique survienne.
Les procurations peuvent être enregistrées par les postes consulaires jusqu’aux derniers jours précédant les scrutins, mais nous vous recommandons de prendre vos dispositions au préalable.
Elles doivent impérativement être remplies par un agent français assermenté. Si votre consul honoraire n’a pas la nationalité française, il vous faudra vous présenter aux tournées consulaires prévues par le consulat général muni des coordonnées du mandataire que vous aurez choisi au préalable.
Si vous avez déjà établi une procuration lors des élections européennes assurez-vous auprès du consulat qu’elle est toujours valable.
