Lettre ouverte du groupe parlementaire La France insoumise à la Ministre Frédérique Vidal :
Pour la réintégration en tant que fonctionnaires des 5 chargé·e·s de recherche CNRS !
Madame la Ministre,
Suite à la condamnation du CNRS par une décision du Tribunal administratif de Paris, 5 chargé·e·s de recherche ont perdu leur statut de fonctionnaire. Cette situation est intolérable : elle fait peser sur les lauréat·e·s, recrutés au CNRS en 2019 dans des conditions extraordinairement difficiles (1 poste ouvert pour 37 docteurs candidats), les conséquences d’abus et de dysfonctionnements internes au CNRS et à l’INSHS.
Contrairement à ce que vous avez affirmé au Sénat le 30 novembre 2020, le CDI proposé par le CNRS à la suite de leur destitution ne leur donne pas accès aux mêmes droits en matière de détachement, de mobilité, de congés et d’avancement de leur carrière, qui n’est plus automatique.
Qu’une Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche feigne de ne pas voir – ou, pire, ne comprenne pas – la différence entre le statut de fonctionnaire et celui de contractuel est plus qu’inquiétant.
Cela fait plus d’un mois que les chercheur·e·s concerné·e·s sollicitent une audience auprès de votre cabinet afin d’évoquer cette situation, en vain.
Or, le temps presse : une solution législative est possible tant que l’appel de la décision est encore en cours.
Nous vous appelons à déposer un amendement du gouvernement ou un projet de loi en urgence afin que ces 5 chercheur·e·s soient réintégré·e·s dans leur statut de fonctionnaire. Il existe des précédents de validation législative dans des procédures similaires. Il est donc en votre pouvoir de le faire.
Un amendement du groupe socialiste au Sénat dans le projet de loi de finances a été adopté en ce sens, contre l’avis du gouvernement. Parlementaires de la France insoumise, nous soutiendrons tous les amendements déposés en vue de la réintégration des 5 chargé·e·s de recherche, et en déposerons un autre lors de la seconde lecture du texte.
En tant que Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, il est de votre devoir de protéger les intérêts des membres de l’ESR.
Salutations républicaines,
Le groupe parlementaire La France insoumise
