A l’occasion du débat sur les crédits de la mission culture du projet de loi de finances 2021, Michel LARIVE a détaillé sa proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs (CNAA).
« Les grands oubliés de la mission « culture » du projet de loi de finances pour 2021 sont les artistes-auteurs. Or, la crise sanitaire traversée par notre pays, agit comme un révélateur et un accélérateur des difficultés rencontrées par nos créatrices et nos créateurs.
La fermeture des lieux de diffusion et de création a entraîné une dégradation sans précédent de leur situation économique. Rappelons que cette situation de précarité grandissante, chiffrée et documentée par le rapport Racine, remis rue de Valois en janvier 2020, n’est pas nouvelle.
Au nombre d’environ 270 000 en France, un majorité d’artistes-auteurs vit en dessous du seuil de pauvreté. Beaucoup d’entre eux doivent conjuguer leur travail artistique avec un métier alimentaire. Tous sont confrontés aux aléas de revenus incertains.
Ce constat alarmant relève de deux raisons principales. D’abord, parce que les artistes-auteurs ne sont pas considérés et « traités » comme une catégorie professionnelle à part entière par le Ministère de la Culture. Ensuite, parce qu’ils sont dépendants financièrement des systèmes de production et de diffusion marchands.
Il y a donc urgence à élaborer des politiques publiques spécifiquement tournées vers une amélioration du statut des artistes-auteurs dans notre pays. Les créatrices et créateurs exigent de nous des mesures fortes, rapides et adaptées à leurs revendications.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs. Je souhaite utiliser mon temps de parole à cette tribune aujourd’hui pour détailler le dispositif prévu par mon texte.
Ce conseil, le CNAA gérerait un observatoire qui mettrait en œuvre le suivi statistique et qualitatif des différents métiers des artistes-auteurs. L’objectif serait, pour les pouvoirs publics, de mieux connaître la population des artistes-auteurs dans leur globalité et leurs particularités professionnelles. Le Centre assurerait la publication d’un portail informatif regroupant l’ensemble des règles relatives aux artistes auteurs, mais aussi les opportunités les concernant (appels d’offre, prix etc.). Le but serait de créer un outil de référence nationale à destination des artistes-auteurs eux-mêmes, de l’administration publique et de leurs partenaires économiques. Le CNAA serait aussi un lieu de médiation pour dénouer les litiges entre les artistes-auteurs et les acteurs de l’aval (les diffuseurs, les éditeurs et les producteurs). Il administrerait un pôle de négociation collective afin d’organiser le dialogue social entre les représentants des organisations professionnelles d’artistes-auteurs, et ceux qui représentent les circuits de diffusion. Ainsi, des accords collectifs pourraient être adoptés et rendus obligatoires par le Ministère de la Culture. Ma proposition prévoit également un dispositif de lutte contre les inégalités parmi les artistes-auteurs, en prenant en compte le sexe, la géographie et l’origine sociale des créatrices et créateurs. Concernant les aides en direction des artistes gérées par le CNAA, je prévois 2 types de dispositifs. D’abord, un fonds de soutien à la création artistique, qui ne serait pas organisés en silos comme aujourd’hui, mais de manière globale, prenant en compte l’ensemble de la population professionnelle des artistes-auteurs. Ma volonté est d’augmenter considérablement la part des aides à la création dans les aides déployées par le Ministère de la Culture. Ensuite, le CNAA mettrait en place un fonds d’aide d’urgence en direction des artistes-auteurs pour endiguer les effets de la crise sanitaire qui auront des répercussions pendant plusieurs années. Ici serait créé le guichet unique que les artistes-auteurs appellent de leur vœu, permettant de maintenir leur activité économique et de survivre.
Chers collègues, il ne saurait y avoir de diffusion artistique sans artistes-auteurs pour lui donner un sens. Notre responsabilité de décideurs politiques nous oblige à répondre au cri d’alerte de celles et ceux qui créent et participent amplement à l’émancipation de chacune et chacun, par la culture. La constitution d’un Centre National des Artistes-Auteurs constitue la première étape indispensable à une meilleure considération de nos créatrices et créateurs.
J’appelle l’ensemble de la représentation nationale à se pencher sur ma proposition de loi et à voter en faveur de l’amendement que je défendrai tout à l’heure, permettant d’ouvrir une ligne budgétaire nécessaire à sa mise en œuvre. J’appelle également le Gouvernement à se saisir de mes propositions, qui émanent d’un travail collaboratif avec bon nombre de professionnels de la création. D’où qu’elles viennent, les initiatives en faveur de nos artistes-auteurs sont d’une absolue nécessité. »
