En tant que rapporteur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances 2021, Michel LARIVE intervient en hémicycle.
« Devant la Commission des Affaires culturelles, j’ai parlé d’un « budget en trompe l’œil ». Au regard des sombres perspectives qu’ouvre la crise sanitaire, ce propos n’a – hélas – rien de polémique !
De fait, après la paralysie du printemps 2020, l’épidémie de Covid-19 recèle la menace d’un effondrement de l’économie des sports et de la disparition de pans entiers du tissu associatif. Aussi, j’invite le Parlement à sortir d’un volontarisme budgétaire de façade.
Oui, la programmation 2021 affiche une hausse globale des crédits : en l’occurrence, des autorisations d’engagement en augmen tation de 5,5 % et des crédits de paiement en hausse de 12,51 %. En réalité, cette dynamique comptable dissimule à peine le poids prépondérant de deux facteurs essentiels : d’une part, la croissance des crédits mobilisés en vue de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de SOLIDEO ; d’autre part, à un moindre degré, une « obstination déraisonnable » pour le Service national universel (SNU).
En dehors de ces deux postes de dépenses, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions ou de nouveaux moyens dans le soutien apporté à la Mission Sports, Jeunesse, vie associative.
- On m’objectera que le Plan de relance pourvoira à tout. D’après les engagements pris par le Gouvernement, il devrait en effet porter les crédits du plan de relance pour le sport à 120 millions d’euros, et le nombre de missions de Service civique à 100 000. Toutefois, nous devons la vérité à ceux qui nous écoutent : « France relance » constitue un instrument de financement ponctuel, dont les crédits pourront être consommés sur une période de deux ans. S’agissant des missions du Service civique, la Secrétaire d’État a d’ailleurs convenu, devant la Commission des Affaires culturelles, que la pérennisation de ces financements exigerait sans doute un « travail de conviction ».
- S’agissant du programme 219, le montant des crédits de paiement (soit 435,60 millions d’euros) marque en réalité une revalorisation médiocre des moyens affectés aux sports. À part l’effort relatif aux nouvelles maisons sport santé (+ 3,5 millions d’euros), le PLF pour 2021 présente deux caractéristiques fondamentales : d’une part, une croissance du financement de la promotion du sport pour le plus grand nombre (action 01) limitée (+ 1,22 %) ; d’autre part, la stabilisation des crédits affectés au développement du sport de haut de haut niveau (+ 0,64 % en CP).
- En dehors de la place croissante prise par l’Agence nationale du sport (ANS) dans l’animation des politiques publiques, je tiens ici à déplorer l’abaissement continue du plafond d’emplois : avec 1 481 équivalents temps plein travaillés, le PLF acte une nouvelle réduction du corps des conseillers techniques sportifs (CTS) ; au-delà, il accentue les mouvements de personnels qui, depuis plus d’une décennie, affaiblissent l’ensemble du ministère des Sports.
- Concernant le programme 163, le PLF pour 2021 se signale avant tout par un nouvel investissement inconsidéré dans le Service national universel (doté de 61 millions d’euros), avec l’objectif d’une cohorte de 25 000 volontaires.
Or, l’examen de la préfiguration réalisée en 2019 montre les lourdeurs de ce dispositif sur le plan de son organisation. Surtout, il pourrait demain susciter une dépense exorbitante alors que sa contribution à l’apprentissage de la citoyenneté et au sens de l’engagement reste à démontrer.
• Par contraste, les crédits du FDVA (33,08 millions d’euros), comme ceux, du Service civique (505,30 millions d’euros) stagnent. La dotation du FONGEP bénéficie bien d’un petit million supplémentaire, soit une augmentation bien faible au regard des financements annoncés par le Plan de relance.
- Dans le contexte dramatique créé par la crise sanitaire, les ressources accaparées par le SNU pourraient être à l’évidence bien mieux employées dans l’intérêt de la préservation des milieux associatifs et de l’engagement.
- Chers collègues, sur bien des points, la programmation proposée appelle de profonds infléchissements.
- Les travaux en commission le montrent : par-delà les étiquettes et la loi d’airain du fait majoritaire, des convergences constructives sont possibles sur des diagnostics et des initiatives communes fondées sur l’expérience du terrain. Je pense ici aux initiatives qui, à des degrés divers, manifestent l’intérêt porté aux moyens d’interventions du Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Le développement de pratique d’une activité physiques et ou sportive constitue un enjeu de politique publique. Nous devons renouveler nos moyens d’action – ce qui implique d’évaluer l’action de l’Agence nationale du sport mais aussi de favoriser l’accès aux clubs et associations sportives, par exemple au moyen d’un pass’sport.
- C’est dans cette optique que je défendrai toute à l’heure plusieurs amendements destinés à employer au mieux les ressources que l’actuel projet de loi de finances affecte aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative.
- En considération des doutes sur son efficacité et par opposition à certaines de ses priorités, à titre personnel, je donne un avis défavorable au vote des crédits de la mission. Je vous remercie. »
