1% logement : nouveau coup de poignard de Macron contre le logement social

Un article du groupe thématique Logement de La France insoumise

L’information est tombée hier dans le journal Marianne : « Une réunion interministérielle à laquelle Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon prendront part, se tient ce mercredi 7 octobre pour acter la diminution, voire la suppression de la contribution obligatoire de l’employeur de 0,45% qui sert à financer Action Logement (l’ex “1% logement”) ». L’idée de ce fameux « 1% logement » est de financer une partie du logement des travailleur·euses par une cotisation des entreprises. Depuis les trente glorieuses et jusqu’à aujourd’hui, elle a été une source de financement importante pour le logement HLM. Aujourd’hui, Macron veut la supprimer. Un nouveau coup de poignard contre le logement social, après les coupes sombres dans les budgets des offices HLM en 2018 et 2019.

L’information pourrait paraître anodine et pourtant…

Action Logement est le plus grand propriétaire de logements sociaux en France. Il possède près d’1 million de logements soit 20 % du parc. Action Logement, fin 2019, c’est un bilan consolidé de 88,4 milliards d’euros et une trésorerie à 9 milliards d’euros.

Qu’est ce que représente alors pour un tel groupe immobilier la suppression de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) soit d’1,7 milliard d’euros par an ou la ponction d’un 1,3 milliard d’euros déjà prévue dans le projet de loi de finances 2021 ? Il lui restera toujours son patrimoine, ses loyers ou encore ses intérêts sur les prêts financés.

Pourtant, la suppression de la PEEC pour Action Logement, ce n’est pas seulement la perte d’une source de revenus récurrents, ce n’est pas non plus qu’une coupe budgétaire supplémentaire qui vient s’ajouter à toutes celles qui s’amoncellent au cours des dernières années, c’est en réalité la poursuite de la privatisation pure et simple du logement social.

La vente à la découpe du patrimoine commun

Action Logement n’est pas un groupe immobilier comme les autres. Il est certes né d’une initiative patronale après la seconde guerre mondiale mais la PEEC a rapidement été institutionnalisée et c’est ainsi qu’est véritablement né le 1% Logement.

Le principe était que les entreprises contribuent au logement de leurs salarié·es. L’organisme est d’ailleurs géré à parité entre les organisations patronales et les syndicats de salarié·es. Ce patrimoine est donc celui construit et accumulé pour le collectif, financé par le travail et dans l’intérêt des salarié·es.

Aujourd’hui, ce sont des millions de personnes qui dépendent d’Action Logement par les aides financières notamment apportées, parce qu’ils habitent dans un de ses logements, par les opérations de travaux de réhabilitation ou de construction financées directement ou indirectement.

A l’heure où la crise sociale prend une ampleur inconnue et inouïe, l’État choisit pourtant de détruire tout un pan du logement social. L’État choisit une nouvelle fois le désengagement comme il l’avait déjà fait avec la loi ELAN et la privatisation d’un patrimoine commun.

C’est pourtant tout l’inverse qu’il aurait fallu faire : planification, renforcement de l’utilité sociale d’Action Logement, coordination des actions, conditionnalité des aides vers les plus démuni·es, contribution renforcée à la construction et à la rénovation énergétique, participation active et sanctuarisée dans la lutte contre la précarité.

Pour aller plus loin :