Élections départementales et régionales : comment ça marche ?

Si les deux élections auront lieu les mêmes jours, en mars 2021, chacune a un mode de scrutin et des conditions de candidature spécifiques.

Élections départementales

Mode de scrutin

La circonscription électorale pour les élections départementales est le canton. Chaque canton élit un binôme de conseiller·es départementaux·les. La carte des cantons est disponible ici.

Le scrutin pour les élections départementales est un scrutin binominal majoritaire à deux tours : si un binôme obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs et électrices inscrit·es, il est élu au premier tour.

Dans le cas où la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs et électrices inscrit·es dans la circonscription (attention, cela ne signifie pas 12,5 % des suffrages exprimés) peuvent se présenter au 2d tour. Si un seul binôme remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix au 2d tour est élu. pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs et électrices inscrit·es.

Comment être candidat·e ?

Les candidat·es doivent obligatoirement se présenter en binôme paritaire. Chaque candidat-e au sein d’un binôme a un·e suppléant·e qui doit être de même sexe que lui ou elle. Chaque candidat·e et suppléant·e doit avoir 18 ans révolus, avoir la qualité d’électeur ou électrice et être domicilié·e dans le département.

Il n’est pas obligatoire de résider dans le canton dans lequel on est candidat·e mais il est interdit de se présenter dans plusieurs cantons et un·e suppléant·e ne peut pas figurer sur plusieurs déclarations de candidature. De même, on ne peut pas être à la fois candidat·e et suppléant·e d’un·e autre candidat·e.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidat·es présenté·es en binôme remplissent une déclaration de candidature conjointe. Cette déclaration est déposée à la préfecture.

Élections régionales

Mode de scrutin

À la différence des élections départementales, la circonscription électorale est la région entière. Toutes les électrices et tous les électeurs de la région disposent du même bulletin de vote mais les listes sont composées de sections départementales. Il y a donc autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Le nombre de conseiller·es par section départementale dépend de la population de chaque département et est communiqué en amont de l’élection via une annexe au code électoral. Il ne peut toutefois pas y avoir moins de 2 conseiller·es régionaux·les par section départementale.

Les listes doivent obligatoirement être paritaires et respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le scrutin pour les élections régionales est un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.

Comment être candidat ?

Plusieurs conditions sont également nécessaires :

  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes (les quatre taxes directes locales) ;
  • avoir 18 ans révolus.

On ne peut pas être candidat·e sur plusieurs listes et dans plusieurs régions. Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidat·es avant chaque scrutin. Elle doit être déposée à la préfecture de région.