Collectivités : stopper l’asphyxie !

Résolution de l’Assemblée générale du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes - Mercredi 19 août 2020

La crise sanitaire COVID-19 révèle une crise économique, sociale et écologique qui démontre la nécessité d’une planification de l’intervention de l’État, dans tous les domaines de l’activité humaine. Elle illustre aussi le rôle majeur des collectivités locales dans la gestion quotidienne de ces crises auprès de nos concitoyen·nes.

Engagement majeur des collectivités territoriales dans la crise…

A tous les échelons de la vie locale, les collectivités territoriales interviennent de manière importante pour répondre aux besoins de ses habitant·es.

Les régions apportent une aide financière supplémentaire directe ou indirecte au tissu économique notamment PME et TPE, aux fins de pérenniser l’activité et préparer la relance avec le déconfinement.
Elles soutiennent le monde de la culture et des arts, en maintenant leurs subventions alors même que les festivals, spectacles et expositions sont annulés.

Les départements, acteurs majeurs de l’action sociale, déploient des dispositifs de soutien à la distribution alimentaire d’urgence ou renforcent leurs aides financières aux familles, assurent leur mission de protection de l’enfance dans des conditions particulièrement difficiles.

Le bloc communal met en œuvre des dispositifs de protection sanitaire innovants, renforce les solidarités au travers des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.

… qui entraînent des dépenses supplémentaires de fonctionnement

Palliant la carence de l’intervention de l’État, les collectivités mobilisent des centaines de millions d’euros non prévus à leur budget initial pour répondre aux urgences sanitaires, humaines, sociales et économiques. Dépenses auxquelles s’ajoutent souvent l’achat et la distribution ponctuelle gratuite de masques à leurs administré·es… avant même que le gouvernement annonce une participation forfaitaire plafonnée… sans effet rétroactif !

L’ouverture des établissements scolaires, de la Primaire aux lycées génèrent des dépenses de fonctionnement supplémentaires importantes, pour répondre aux normes et consignes sanitaires indispensables à l’accueil de nos enfants et nos jeunes, de la désinfection des établissements à la fourniture des équipements de protection individuelle… avec des protocoles qui ont évolué d’une semaine à l’autre !

La baisse des recettes fiscales se poursuit et s’amplifie avec la crise sanitaire
En parallèle, les recettes fiscales directes et indirectes des collectivités territoriales vont connaître une baisse sensible. Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative lié à la pandémie, le gouvernement a estimé à 14 milliards d’euros la perte de recettes des collectivités sur la période.

Les départements, communes et intercommunalités vont subir, dès cette année, une réduction sensible des droits de mutation (DTMO), évaluée à près de 25% (comparativement à 2019) du fait de l’absence d’activité sur le marché de l’immobilier, et de la taxe de séjour par l’arrêt des activités touristiques pendant la période de confinement et une saison estivale amputée.

A la place des Dotations Globales de Fonctionnement, les régions devaient bénéficier d’une fraction dynamique de la TVA. Aujourd’hui la perte est évaluée à 276 millions d’euros en 2020.

Cette tendance s’aggravera en 2021 car l’ensemble des cotisations et taxes liées à l’activité économique (CVAE, CFE, IFER…), est établi sur la base du chiffre d’affaire des entreprises de l’année précédente. Il y aura une énorme baisse, du fait de la dégradation des résultats économiques du pays. Les régions, qui perçoivent 50% du montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, seront fortement touchées.

Sous pression du Medef, le premier ministre Castex a annoncé, de surcroît, la division par deux de la CVAE et la suppression de la part régionale dès 2021 !

Effet ciseau tranchant…

Avec des dépenses exceptionnelles de fonctionnement en hausse, des besoins supplémentaires en investissements pour relancer l’activité économique et des recettes fiscales qui s’annoncent plus réduites, les collectivités territoriales se retrouvent confrontées à un effet tranchant de ciseau budgétaire C’est d’autant plus brutal que le gouvernement maintient, pour 2021, les contraintes financières de la contractualisation macronienne (pacte de Cahors), c’est à dire réduire les dotations de fonctionnement si les collectivités dépassent une hausse de 1,2% en moyenne de leurs dépenses de fonctionnement. Ce pacte place les collectivités locales sous tutelle de Bercy et les asphyxie budgétairement pour toujours plus libéraliser l’action publique au profit du privé, conformément aux injonctions de la commission européenne.

Le rôle incontournable des collectivités locales

La crise sanitaire vient confirmer le rôle important des collectivités territoriales pour accompagner, soutenir, protéger nos concitoyen·nes.
Il n’est pas question « de plus ou mieux » décentraliser mais de confirmer la nécessité de planifier l’action publique, à l’échelle de l’État, de l’organisation nationale des soins, de la prise en charge sanitaire des personnes, de prendre des décisions déterminantes comme le chômage partiel, le soutien aux entreprises, ou aux personnes les plus en difficulté.
Face à une telle pandémie, l’action purement locale, « au plus des réalités de terrain », est un leurre médiatiquement entretenu ! La protection de nos concitoyen·nes et la relance de l’économie ne peuvent être efficacement portées et organisées qu’à l’échelle de l’État.

L’État social, méticuleusement dépecé, affaibli, par des décennies de politiques de privatisation et de dérégulation, doit reprendre sa place centrale avec notamment le rôle d’amortisseur social et de relance de l’activité, en articulation avec les collectivités territoriales.

Mas aucune relance économique et bifurcation écologique ne pourront être entreprises par ces dernières dans ce contexte d’asphyxie budgétaire imposée par Emmanuel Macron.

Faire sauter les verrous et organiser la résistance

« Le monde d’après » commence aujourd’hui par la remise en cause des contraintes budgétaires et austéritaires, de Sarkozy à Macron, en passant par Hollande, qui ont affaibli les moyens d’intervention des collectivités territoriales, en terme de politiques publiques.

Les transferts de compétences budgétairement non compensés, la suppression de la clause de compétence générale, les évolutions législatives leur retirant progressivement leur levier fiscal, ont dévitalisé démocratiquement les collectivités locales.

Une révolution fiscale aussi est nécessaire pour fortifier et oxygéner les collectivités locales. Elles représentent 70% de l’investissement et la relance de l’activité se fera avec les collectivités territoriales notamment dans la planification écologique.

Outre l’abrogation pure et simple du « pacte de Cahors », il faut conforter le principe de libre administration des collectivités locales en stoppant la baisse de leurs dotations, en compensant les dépenses imposées et en rendant un potentiel fiscal dynamique juste et progressif notamment par la révision des bases et des taux de la taxe d’habitation.

Le réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes, réuni en Assemblée Générale, ce mercredi 19 août 2020, estime que ces principes permettront aux collectivités territoriales d’assurer pleinement leurs compétences auprès de nos concitoyen·nes, de développer leurs missions de service public, voire de créer de nouveaux services publics comme la petite enfance ou l’autonomie, aux côtés de l’État.

Organisons la résistance face à l’austérité, construisons l’alternative politique et citoyenne.