M. le député Michel Larive attire l’attention de Mme la ministre de la Transition écologique au sujet de la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs et des productrices (REP).
« La démarche REP revêt un caractère essentiel dans les politiques de prévention et de gestion des déchets. Elle contribue aussi au développement d’une économie circulaire qui intègre pleinement les problématiques écologiques et de lutte contre le réchauffement climatique. Par définition, le dispositif REP nécessite un dialogue permanent entre tous les acteurs concernés pour garantir son efficience et assurer sa promotion.
Aussi, le projet de décret soumis à la consultation publique jusqu’au 29 juillet, et qui porte sur la réforme du dispositif en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février dernier, ne semble pas aller dans le sens de l’ouverture et du dialogue. En excluant de la commission nationale de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs des associations spécialisées de collectivités comme AMORCE et le Cercle National du recyclage, la commission risque fort de perdre une partie de son expertise, ainsi que de sa représentativité.
Ainsi, M. le député s’interroge sur le bien-fondé de ce projet de décret. Il considère que ces structures constituent un réseau d’élus et d’entreprises dont les contributions semblent tout à fait pertinentes. Quelles sont les raisons qui ont poussé le ministère de la transition écologique à envisager de les écarter ? »
