Rassemblement devant l'Assemblée nationale

Après l’usage du 49-3, censurons-les !

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Communiqué du groupe parlementaire de la France insoumise et du mouvement.

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à un gouvernement incertain de sa majorité de faire passer un texte sans vote de l’Assemblée.

Le recours au 49-3 après une commission spéciale avortée faute de temps et seulement treize jours de débat dans l’hémicycle est un usage détourné et abusif. Il vise à faire taire l’opposition sur une réforme rejetée par une majorité de Français et totalement contraire de surcroît au programme du candidat devenu Président.

Derrière les éléments de langage, cette réforme ne prévoit rien d’autre que la baisse du niveau des pensions et l’assurance pour les Français de devoir travailler toujours plus longtemps s’ils ne recourent pas à la capitalisation.

Le procès en obstruction parlementaire fait à l’opposition ne tient pas la route : avec seulement 41 000 amendements de l’ensemble des groupes, nous étions bien loin des 137 449 amendements déposés, par exemple, lors du débat sur la privatisation de GDF. Chacun des amendements du groupe de La France Insoumise, même lorsqu’il s’agissait d’amendements dits « de forme », était d’abord une occasion de prendre la parole sur le fond pour décrypter la réforme, questionner précisément le gouvernement et porter notre contre-projet. Le débat avançait tellement bien qu’en treize jours, parmi beaucoup d’autres choses, nous avions notamment fait admettre au rapporteur que la réforme n’était pas universelle, relevé le fait que les agriculteurs ne toucheraient pas les 1 000 euros de pension minimum annoncés, révélé que l’indice d’indexation de la valeur du point n’existait pas et qu’une carrière complète ne pourrait s’obtenir qu’à la condition d’une intensification de la durée du travail…

Le débat parlementaire mettait le gouvernement en grande difficulté. Il a donc décidé d’y mettre fin avec la brutalité qui le caractérise.

Ce n’est pourtant que le début de la bataille pour le retrait de ce texte. La réforme des retraites contient en effet deux lois et la navette parlementaire va avoir lieu. Le groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une motion de censure et votera toutes celles qui seraient présentées. La France insoumise appelle la majorité des Français opposée à cette réforme à entrer en résistance en participant à toutes les mobilisations pacifiques visant à en obtenir le retrait. Il s’agit maintenant de censurer le gouvernement à l’Assemblée, dans les urnes et dans la rue.