M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité d’améliorer la lisibilité des décisions des Architectes des bâtiments de France.
« La loi du 25 février 1943 a consacré la nécessité de protéger le patrimoine et les monuments historiques en conférant un droit de regard aux Architectes des bâtiments de France (ABF) concernant les travaux réalisés dans un « champ de visibilité » de 500 mètres autour des monuments historiques classés. Celui-ci se traduit par l’obligation de consulter l’ABF, qui émet un avis simple ou un avis conforme. On notera que l’émission d’un avis conforme de l’ABF est un des rares cas en droit administratif où l’autorité administrative ne dispose pas de son pouvoir d’appréciation.
Ainsi, une telle responsabilité implique des missions de service public. Si la préservation d’une architecture de qualité constitue la première mission des ABF, les porteurs de projets doivent être aussi aidés et conseillés pour leurs travaux, dans le cadre de la mission de « conseil aux particuliers ». Cependant, il a été rapporté à M. le député un manque de cohérence de certains comptes-rendus des ABF dans le temps et dans l’espace, qui se caractérise par exemple par un décalage entre les propos tenus à l’oral et les prescriptions finales rendues par écrit. Ce manque de lisibilité et de transparence engendre des modifications de plan imprévues et des surcoûts de dernier moment qui dissuadent les particuliers porteurs de projets. Cela condamne les plus fragiles d’entre eux à abandonner leur projet d’acquisition, et ce, malgré l’absence d’entorse manifeste aux règles d’urbanisme.
Les témoignages recueillis par M. le député concernent notamment des projets de réhabilitation d’habitations qui tombent en ruine, de la part de foyers modestes. La réhabilitation de ces habitations constitue un intérêt social éminent : mettre fin à la décrépitude d’habitations potentiellement dangereuses pour les habitants et revivifier le tissu local afin d’endiguer le phénomène de désertification des communes rurales et des petites villes (la perspective de « villes-musées »). Pourtant, certains semblent pouvoir obtenir des comptes-rendus correspondant à leurs attentes quand d’autres ne peuvent pas même obtenir une information cohérente et transparente sur le type de tuiles dont ils ont besoin, par exemple. Cela accentue le climat de défiance à l’égard des fonctionnaires, de l’État et des corps chargés de défendre l’intérêt du plus grand nombre.
Ainsi, il souhaite rappeler que les règles en matière de patrimoine doivent être les mêmes pour tout le monde, y compris pour ceux qui n’en ont pas encore. Il lui demande quelles dispositions il serait possible de mettre en place afin d’envisager une meilleure lisibilité des décisions des ABF. »
