Pour détourner le regard des français sur la casse organisée de l’hôpital public et de la sécurité sociale, le Gouvernement a depuis septembre fait le choix de pointer du doigts les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile qui viendraient en France uniquement pour profiter de notre système de soins et seraient la cause de tous ses maux. Dans le viseur du Gouvernement : l’Aide Médicale d’Etat (AME) permettant sous conditions de résidence et de ressources, aux étrangers en situation irrégulière d’accéder à une prise en charge de certaines dépenses de santé.
Les étrangers en situation irrégulières viennent-ils réellement en France pour bénéficier du système de soins et profiter de l’AME ? Les premiers résultats d’une enquête de l’IRDES[1] sur l’accès aux soins des personnes étrangères sans titre de séjour prouvent le contraire.
Un taux de non recours à l’AME encore très important
Les économistes de l’IRDES ont enquêté auprès de plus de 1000 personnes en situation de séjour irrégulier et remplissant les conditions d’accès à l’AME (résidence stable et ininterrompue de plus de trois mois sur le territoire), à Bordeaux et Paris. Parmi les personnes participantes à l’enquête, seulement 51% sont couvertes par l’AME. Seulement 10% citent la santé parmi les motifs ayant entraîné leur migration. Un tiers d’entre eux n’est pas couvert par l’AME.
Moins de 25% des personnes présentes sur le territoire depuis moins d’un an couvertes par l’Aide Médical d’Etat
En octobre, Emmanuel Macron déclarait à Valeurs Actuelles : « Il y a un sujet que personne n’a vu, qui n’est pas un sujet “ droits de l’homme ” et que je veux régler vite, ce sont les gens qui viennent avec un visa touristique, qui restent trois mois et ensuite se mettent à l’AME. ».
Si l’enquête de l’IRDES ne contredit pas le fait qu’il peut y avoir des personnes qui demandent l’AME après expiration d’un visa touristique, elle doute du fait que cela soit un phénomène régulier. En effet, seulement 24% des personnes enquêtées présentes depuis moins d’un an sur le territoire sont couvertes par l’AME alors que les personnes présentes depuis 3 à 5 ans le sont à 70%.
Des personnes malades non couvertes par l’Aide Médicale d’Etat
L’enquête de l’IRDES permet également de mettre en lumière les défauts de couverture des personnes en situation irrégulière et malades. Parmi les personnes enquêtées déclarant être en très mauvaise santé, seulement 56% sont couvertes par l’AME et 42% de celles déclarant être en mauvaise santé.
De même, le taux de couverture par l’AME se limite à 59% des personnes enquêtées souffrant d’une maladie infectieuses et 36% de celles souffrant de diabète.
Ce défaut de couverture entraîne bien souvent des prises en charges tardives des personnes dans le système de soins, avec des hospitalisations ou prises en charges d’urgences plus nombreuses. Ce retard de prise en charge a un coût pour notre système de santé : deux-tiers des dépenses de l’AME sont hospitalières[2] et de nombreux hôpitaux se retrouvent avec des créances irrécouvrables lorsque les droits des personnes ne sont pas ouverts. Malgré ce constat, force est de constater que les mesures visant à favoriser l’accès des personnes qui pourraient en bénéficier à l’AME ne sont pas à l’ordre du jour.
Plutôt que les mesures criminelles du gouvernement, défendons un meilleur accès aux soins des personnes étrangères en France !
Délai de 3 mois entre l’expiration du visa et la possibilité de faire une demande d’AME, obligation de faire sa demande d’AME en se déplaçant en agence CPAM (sans aucune garantie sur l’augmentation en conséquence des agents d’accueil des CPAM), limitation du panier de soins AME lors des premiers mois de couverture, mise en place d’une procédure d’accord préalable à la prise en charge de certains soins par l’AME, délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d’asile puissent accéder à la Protection Universelle Maladie, etc. : nombreuses sont les décisions prises par le Gouvernement pour restreindre l’accès aux soins de personnes étrangères en France.
Ces mesures, ayant pour seule boussole l’économie budgétaire, sont
criminelles : en restreignant l’accès aux soins des personnes la prise en
charge des pathologies ne sera que plus tardives, mettant en danger leur survie
mais également la santé de l’ensemble de la population. Plutôt que de
s’affairer à réduire l’accès aux soins de certains, le Gouvernement ferait
mieux d’apporter des réponses à la hauteur des demandes des soignants qui se
mobilisent depuis plusieurs mois.
[1] Institut de recherche et de documentation en économie de la santé
[2] Rapport de l’Inspection Général des Affaires Sociales (IGAS) publié en novembre 2019 sur l’AME
