Lula : 500 jours d’injustice

dans Éditos

Article de Florence Poznanski publié le 6 septembre 2019 dans l’Heure du Peuple.

Jean-Luc Mélenchon rencontrait le 5 septembre l‘ex-président Lula détenu au Brésil après un procès entaché d’irrégularités. Il se trouve aujourd’hui au centre d’une Lawfare. Explications :

Le lawfare est un concept encore peu connu en France, mais il mérite toute l’attention des défenseurs de la démocratie et des libertés. Ce terme anglais apparu dans les années 70 signifie la guerre (warfare) par la loi (law). La mobilisation internationale que les juristes brésiliens pour la démocratie ont initiée depuis la condamnation de Lula dès 2017 a peu à peu permis de le diffuser dans les milieux politiques progressistes du monde.

Les réflexions sur le lawfare décrivent les différentes manières où l’impartialité de l’institution judiciaire est instrumentalisée par un pouvoir, qu’il soit exécutif ou issu intérêts économiques ou religieux. Il se manifeste le plus souvent par une manipulation du système légal et une judiciarisation de la politique conduisant à l’incarcération des opposants politiques, mais se déploie aussi de façon moins visible dans la promotion d’un discours visant à décrédibiliser les droits humains et les libertés politiques où les médias jouent un rôle central pour favoriser sa progressive acceptation dans l’opinion publique. Une configuration de l’information qui oppose ce qui est présenté comme une vérité (celle de l’institution judiciaire) à une autre (celle des accusés injustement) et qui rend la compréhension du phénomène très difficile par le public.

En d’autres mots, le lawfare est un bras du néolibéralisme d’une nouvelle espèce qui vise à l’affaiblissement de l’État, non pas par son budget et ses moyens d’intervention par l’action publique mais par le progressif dévoiement de l’État de droit, via l’instance qu’il a de plus fondamentale, la Justice.

Le juge brésilien Rubens Casara en exil en France depuis l’arrivée au pouvoir du président d’extrême-droite Jaïr Bolsonaro, est revenu sur ce phénomène, lors de la conférence magistrale organisée aux universités d’été de la France insoumise en août dernier, aux côtés d’autres leaders politiques attaqués comme Alexey Sakhnin, représentant du Front de Gauche de Russie, Biram Dah Abeid principal opposant mauritanien ou encore Manuel Bompard, qui a décrit comment ce phénomène s’installe aussi progressivement en France, dans une insupportable indifférence.

Le cas de Lula est très emblématique car du procès jusqu’à son incarcération, son traitement par la Justice est jonché d’illégalités qui ont été révélées au grand jour, par le journal nord-américain The Intercept Brasil.

Prenons en premier lieu les chefs d’accusation. Lula est principalement accusé de blanchiment d’argent (0,5 millions d’€) et de corruption passive liés à la rénovation d’un appartement (le triplex de Guarujá) et d’une maison de campagne à Atibaia, qui auraient été offerts par des entreprises de BTP en échange de son intervention pour leur favoriser des contrats publics surfacturés auprès de la compagnie pétrolière Petrobras. Seul problème, aucune preuve ne permet de le prouver. Le juge Sergio Moro en charge de l’instruction de l’affaire et promu ministre de la Justice par Bolsonaro, avait régulièrement recours aux allégements de peine pour les condamnés qui acceptaient de passer aux aveux. Le mobile d’accusation est essentiellement fondé sur ce genre de témoignages qui n’ont pas pu être tous vérifiés.

De plus, les échanges de messages entre Sergio Moro et le procureur Deltan Dallagnol révélés par The Intercept montrent que le juge avait à plusieurs reprises dépassé le périmètre de ses fonctions en devenant à la fois juge et partie, conseillant le procureur sur les stratégies d’accusation à suivre. Ce dernier a même partagé avec lui certains doutes sur la solidité de certaines preuves, mais Moro l’a encouragé à les maintenir.

Entre le 14 septembre 2016 où Lula est formellement accusé par la justice de Curitiba dans le cadre de l’affaire Lava Jato et le 24 janvier 2018, date de sa condamnation en 2e instance à 12 ans et 1 mois de prison par le 4e Tribunal Régional Fédéral (TRF4) de Porto Alegre, il ne se passe même pas deux ans. Le procès le plus rapide de l’histoire, alors que l’on sait la lenteur de la justice brésilienne pour se saisir d’autres affaires comme celle de l’homme politique de droite Aécio Neves, adversaire vaincu par Dilma Rousseff aux élections présidentielles de 2014 impliqué dans de nombreuses affaires de corruption toujours en liberté.

Une autre illégalité flagrante fut l’autorisation de l’incarcération de Lula avant l’épuisement de ses recours tel que le prévoit la loi. Le 4 avril 2018, les juges de la cours suprêmes délibéraient sur l’emprisonnement de Lula. Quelques minutes après Moro signait son mandat de prison. Aujourd’hui les messages révélés par The Intercept ont permis de prouver que Moro et le procureur ont également tenté d’influencer la décision de certains juges.

Malgré l’intervention de très nombreuses figures politiques de premier plan mondial et même du comité des droits humains de l’ONU, ses droits civiques n’ont pas été maintenus et Lula n’a pas pu se présenter à élection présidentielle qui le donnaient largement gagnant. Aujourd’hui Jaïr Bolsonaro s’applique à déconstruire une à une chacune des politiques publiques qui avaient sorti le Brésil de la carte de la faim et donné une renommée internationale.