Questions écrites | Régime d’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Michel Larive a attiré l’attention de M. Riester, Ministre de la culture ainsi que Mme Pénicaud, Ministre du travail, sur le régime d’indemnisation spécifique des intermittents du spectacle.

En 2018, le Gouvernement annonçait sa volonté d’ouvrir de nouvelles négociations sur l’assurance chômage et notamment le cas particulier des contrats courts, afin de réaliser des économies supplémentaires, de l’ordre de 1,3 milliard d’euros par an. La contribution pour le régime spécifique s’élèverait à 43 millions d’euros. Suite à cette note de cadrage, des négociations ont été engagées le 20 février 2019 entre représentants du patronat et partenaires sociaux. Cet échange s’est finalement soldé par un échec. Les organisations syndicales de la branche du spectacle, de l’audiovisuel et de la production cinématographiques ne souhaitent pas renégocier l’accord établi en 2016 sur l’intermittence, dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage.

Les intermittents bénéficient d’un statut spécifique, de par justement la spécificité de leurs conditions de travail, qui les contraint à alterner périodes travaillées et périodes creuses. Leur régime d’indemnisation doit donc s’adapter au mode de fonctionnement de leur industrie.

Les annonces de plusieurs membres du Gouvernement inquiètent et laissent penser que ce régime d’indemnisation ne sera pas maintenu. M. Castaner, alors secrétaire d’État, qualifiait en juillet 2018 à la radio, de « vraies déviances » le fait de « pouvoir travailler un peu et bénéficier des droits à l’assurance chômage ». Or ce principe est l’essence même de l’activité des intermittents. Seul le ministre de la culture, a indiqué en décembre 2018 ne pas vouloir revenir sur l’accord de 2016. Il a en effet déclaré le 2 décembre 2018 au Journal du Dimancheau sujet de l’intermittence du spectacle que « Le Gouvernement ne souhaite pas modifier les conditions spécifiques en question. (…) Ne cassons pas ce régime qui est notre force. Ce système, qui est une spécificité française, est important pour la création ».

Malgré l’échec des négociations du 20 février 2019, un avenant à l’accord avait été signé à l’unanimité par les représentants du patronat et les syndicats du secteur de la branche spectacle le 21 janvier 2019. Cet avenant à l’accord du 28 avril 2016 devait le pérenniser tout en corrigeant certains dysfonctionnements. 

➡️ Ainsi, et afin de rassurer toute une profession en proie à des questionnements légitimes, Michel Larive souhaite savoir si M. Riester peut confirmer ses propos.

➡️ Ainsi, M. Larive souhaite savoir si Mme Pénicaud compte prendre acte et accepter cet accord sur l’assurance chômage signé au niveau de la branche spectacle le 21 janvier 2019.