Attaqués depuis dix ans, les droits des femmes sont activement remis en cause par la politique d’Emmanuel Macron et de son gouvernement. Pourtant, il y a urgence : en France comme en Europe, de nombreuses femmes rencontrent aujourd’hui des difficultés pour faire valoir leurs droits, comme accéder à l’IVG ou choisir librement leur méthode de contraception. Voici un pense-bête de plusieurs droits fondamentaux que vous pouvez exiger en toute situation, suivi d’un point sur les évolutions récentes. Dans la foulée de la journée mondiale de lutte pour les droits des femmes, connaissons nos droits !
Vos droits lors d’une consultation gynécologique ou de contraception
- Un médecin refusant de pratiquer une interruption volontaire de grossesse est dans l’obligation de vous communiquer immédiatement les noms de praticiens susceptibles de la réaliser. Sachez qu’un annuaire de professionnels pratiquant des IVG est disponible en ligne.
- Votre gynécologue et votre médecin généraliste doivent obtenir votre consentement avant de démarrer tout traitement ou tout examen.
- Lorsqu’un traitement ou un examen vous est proposé, votre médecin est tenu de vous informer de son utilité, de ses risques, et des autres solutions possibles.
- Vous avez le droit de refuser ou d’interrompre tout traitement ou examen qui vous est proposé par votre médecin généraliste ou votre gynécologue.
- Vous avez été victime d’un abus et souhaitez faire valoir vos droits ? Consultez le guide pratique publié par le Défenseur des droits.
L’IVG : un acquis précaire et insuffisamment défendu
Le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est garanti par la loi Veil de 1975. Son application reste, encore aujourd’hui, très problématique. Dans son rapport de 2013 relatif à l’accès à l’IVG, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) alertait les pouvoirs publics sur les nombreux obstacles juridiques et matériels limitant l’accès des françaises à l’IVG. Il proposait 35 mesures concrètes visant à faciliter le recours à l’avortement : suppression de la clause de conscience autorisant les médecins à refuser de pratiquer l’IVG, interdiction des (nombreuses) fermetures de centres IVG, attribution de moyens financiers supplémentaires à la réalisation des IVG, …
Depuis la publication du rapport, quelques mesures préconisées ont été appliquées, comme la création d’un délit d’entrave pénalisant la désinformation sur l’IVG, la mise en place d’un site web d’information et le lancement d’un numéro d’appel national. Mais l’écrasante majorité des recommandations du HCE sont restées lettre morte ou n’ont été appliquées que partiellement.
Le sursaut politique qui a suivi la publication du rapport a été de courte de durée. Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République, aucune nouvelle mesure n’a été mise en œuvre pour faciliter l’accès à l’IVG. La Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn affiche même une franche opposition à certaines actions préconisées par le HCE. Elle s’est récemment déclarée “absolument contre” la suppression de la clause de conscience qui stipule qu’“un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse”. Cette clause limite pourtant de fait l’accès des femmes à l’IVG…
La situation actuelle justifie que des actions soient menées rapidement : aujourd’hui, l’accès à l’IVG reste fortement limité dans certains territoires. Une enquête publiée en juin 2017 par la DREES permet de prendre la mesure des disparités d’accès à l’IVG. D’une région à l’autre, les taux de recours varient du simple au double. En Métropole, ils varient de 10,3 IVG pour 1 000 femmes en Pays de la Loire à 20,1 IVG en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
En Europe, un accès à l’IVG encore limité … et menacé
Au niveau européen, le droit à l’IVG est loin d’être une évidence. A Malte, l’IVG est totalement interdite, y compris en cas de viol. En Pologne, elle n’est autorisée que dans certaines situations (risque majeur pour la santé, viol, malformation du fœtus). Le droit à l’IVG y est, de plus, régulièrement remis en cause par des propositions de loi anti-IVG, portées par des partis conservateurs. Au Royaume-Uni, les femmes souhaitant obtenir une IVG doivent, au préalable, obtenir l’accord écrit de deux médecins.
Des choix contraceptifs sous contrainte
L’objectif d’« assurer l’accès à une contraception adaptée » a été affirmé par la loi du 8 août 2004 relative à la santé publique. Cet objectif est aujourd’hui contrarié par les multiples restrictions imposées aux choix contraceptifs des femmes. L’Etat des lieux des pratiques contraceptives publié en 2013 par la Haute Autorité de Santé (HAS) révèle à ce titre que certains médecins ont une représentation erronnée de l’efficacité et des conditions de prescription des différentes contraceptions. Par exemple, certains médecins considèrent à tort que le stérilet est contre-indiqué chez les femmes n’ayant jamais porté d’enfant. D’autres orientent leurs prescriptions en fonction d’idées préconçues sur la sexualité des femmes proches de la ménopause.
A ces contraintes médicales s’ajoutent des contraintes économiques. Une enquête réalisée en 2013 par l’Institut national des études démographiques (INED) a révélé qu’après la remise en cause des pilules de 3ème et 4ème génération en 2012, les femmes en situation de difficulté économique se sont massivement tournées vers des méthodes de “contraception naturelle”(dates, retrait) peu coûteuses et peu efficaces. A l’inverse, les femmes cadres ont, elles, plutôt opté pour des modes contraceptions plus onéreux et plus efficaces, comme le stérilet.
Les femmes comme variable d’ajustement européenne
Ces freins d’accès à la contraception ne sont pas propres à la France. En Espagne, par exemple, d’importantes difficultés d’accès à la contraception ont été constatées chez les jeunes adolescentes. En cause : un manque d’information et des refus de prescription fréquents par les professionnels de santé.
Dévoilé en février 2019, l’Atlas européen de la contraception révèle d’importantes disparités d’accès à la contraception au niveau européen. Globalement, les pays d’Europe de l’Est, et en particulier la Pologne, sont caractérisés par des plus faibles niveaux d’accès à la contraception que les pays d’Europe de l’Ouest et d’Europe du Nord.
