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Question écrite sur l’accaparation et la commercialisation des services administratifs

dans Bastien Lachaud, Nos parlementaires

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l’intérieur sur la commercialisation indue des services administratifs par des intermédiaires. En effet, cette forme d’escroquerie a pris des proportions alarmantes ces dernières années et touche encore plus gravement les personnes qui ont un besoin urgent d’un rendez-vous administratif. Des malfrats se sont fait une spécialité de vendre à prix d’argent des services fournis normalement gratuitement, ou du moins sans intermédiaire, par les services de l’État : l’accès à un rendez-vous avec l’administration, qui souvent se fait sur internet.

Le problème est si grave que les sites internet parasites apparaissent dans les moteurs de recherche avant même ceux des services officiels concernés. C’est par exemple le cas pour l’obtention d’une carte grise. Le même genre de fraude existe lorsqu’il s’agit d’obtenir des rendez-vous en préfecture pour obtenir ou renouveler des papiers d’identité, titres de séjour, demande de naturalisation par exemple.

Des intermédiaires sans scrupule monopolisent les horaires disponibles pour ensuite les revendre. Le département de la Seine-Saint-Denis dont il est député est d’ailleurs particulièrement touché par ce fléau. Ce business digne d’un État failli se fait bien sûr au détriment des personnes qui sont les plus fragiles. Il est d’ailleurs largement dû à la sous-dotation chronique des services de l’État et à la situation de pénurie qu’elle provoque. Les personnes ne peuvent accéder à l’administration sans payer, ou ne peuvent y accéder tout court. S’ensuivent des situations personnelles particulièrement problématiques, engendrant une grande détresse, du fait de l’impossibilité de mener à bien une démarche administrative. Dans ces conditions, l’apparition de profiteurs n’est guère surprenante. Elle menace pourtant très sérieusement la cohésion sociale et doit faire l’objet d’une répression exemplaire. C’est pourquoi il souhaite savoir quels moyens il compte employer afin de préserver les services publics de ce genre de parasitisme.

Voir le texte de la question publié le 12/03/19.