Vote sur le texte programmatique « L’Avenir en commun, en Europe aussi ! »

dans A la Une - Européennes 2019, Actualités, Actualités du mouvement, Convention 2018

Le vote sur le texte programmatique final pour les élections européennes est terminé. Rendez-vous ce samedi 8 décembre dès 13h30 pour l’annonce des résultats.

Ce document programmatique pour les élections européennes vous est proposé par l’espace du programme de La France insoumise, coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia.

Ce document s’appuie sur une version initiale rédigée par Matthias Tavel et validée par l’Assemblée Représentative de la France insoumise du samedi 7 avril et soumise à contributions sur la plate-forme. Cette phase de contribution, ouverte entre le 12 avril et le 20 mai a donné lieu à 421 contributions. Ces contributions ont été recensées dans 6 synthèses (une pour l’introduction et les remarques générales et une pour chacune des 5 parties thématiques du texte) réalisées par six équipes de 4 à 6 insoumis qui se sont déclarés volontaires lors de l’Assemblée représentative. Ces synthèses ont ensuite été ouvertes aux remarques entre le 7 et le 14 juin dernier.

Sur la base de cette version initiale, de ces six synthèses, des contributions des livrets thématiques et des groupes politiques, et des remarques formulées par les insoumis·es, une nouvelle version de ce document programmatique finalisée par Sophie Rauszer et Hadrien Toucel a été soumise à contribution du 8 au 20 novembre derniers sur la plateforme. Après étude des plus de 200 contributions qui ont été faites et un nouveau travail de synthèse, voici la version finale du texte programmatique pour les élections européennes.

Sommaire

 

Introduction

1. Faire respecter la souveraineté des peuples

1.1. Garantir la souveraineté populaire
1.2. Zone euro et budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale !
1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits démocratiques
1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et renforcer le parlement européen

2. Face à l’urgence climatique, engager la planification écologique

2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux
2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !
2.3. Mener une politique agricole commune écologique pour une alimentation de qualité
2.4. Mettre en place une planification écologique européenne

3. Mettre au pas la finance, en finir avec le dumping social et fiscal

3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération
3.2. Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale
3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique
3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux
3.5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain

4. Construire la paix et les coopérations

4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire
4.2. Coopérer avec les pays en développement
4.3. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix
4.4. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental

5. Face aux réactionnaires, étendre les droits et les libertés

5.1. Promouvoir l’égalité
5.2. Agir pour les libertés, l’émancipation et la laïcité
5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle
5.4. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »

Nos combats européens

 

L’Europe de nos rêves est morte. L’Union européenne n’est pas l’Europe. L’Union actuelle se résume à un marché unique où les peuples sont soumis à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ?

Nous devons sortir des traités européens actuels, qui alimentent le dumping social et fiscal et nous forcent à mener des politiques d’austérité, à anéantir nos États et ses investissements publics. Notre indépendance ne doit plus être sacrifiée aux obsessions idéologiques de la Commission européenne qui empêchent de mener des politiques de progrès social.

Cette Union a dévoré nos acquis sociaux. Elle attaque nos retraites et détruit nos services publics qu’il faut sans cesse marchandiser, libéraliser, vendre au privé. Elle impose le libre-échange contre les peuples et la nature. Elle pollue nos vies et notre santé. L’oligarchie qui la dirige utilise le carcan des traités européens pour maîtriser les peuples. La crise grecque a définitivement montré le caractère violemment antidémocratique et l’aveuglément libéral des institutions actuelles de l’Union européenne.

Emmanuel Macron, fils aîné de l’Union européenne, applique fidèlement les mêmes recettes libérales mises en œuvre depuis 30 ans. Il poursuit l’œuvre malhonnête de Nicolas Sarkozy qui a signé le traité de Lisbonne dans le dos du peuple français. Il applique sans ciller les traités qu’Hollande avait promis de renégocier. Il se soumet volontiers aux ordres de la Commission, en allant même parfois plus loin que ses attentes. Il faut dire « Stop ! ».

2019 sera un référendum contre Macron, contre son Europe, celle du fric, de l’austérité, de Merkel. Mais également un plébiscite pour une réelle alternative.

L’Europe insoumise s’avance. Nos combats portent l’intérêt général humain, pour éviter la catastrophe écologique et pour la souveraineté des peuples. Faisons fleurir l’insoumission en Europe. Osons les jours heureux en Europe aussi !

1) Face au verrouillage du jeu politique, mettons la souveraineté du peuple au cœur de l’Europe.

2) Face aux diktats austéritaires de Bruxelles, retrouvons la liberté d’investir en faveur du progrès social et écologique.

3) Face à l’interdiction des aides publiques, retrouvons la liberté d’organiser nos services publics et nos biens communs.

4) Face à l’Europe de la guerre, faisons l’Europe de la paix hors de l’OTAN.

5) Face au libre-échange, planifions la relocalisation écologique par le protectionnisme solidaire.

6) Face à l’agriculture productiviste et au glyphosate, choisissons l’agriculture paysanne, bio et de proximité.

7) Face à l’extinction animale et aux violences qui leur sont faites, préservons la biodiversité et combattons la maltraitance.

8) Face à l’impunité des multinationales, dégageons les lobbies.

9) Face aux paradis fiscaux au cœur de l’Europe, éradiquons l’évasion fiscale.

10) Face au dumping social, supprimons la directive sur le travail détaché.

11) Face à l’hécatombe de nos frontières, accueillons dignement les exilé•e•s tout en combattant les causes des migrations.

12) Face à la xénophobie et aux menaces qui pèsent sur la laïcité, l’égalité entre femmes et hommes ou les droits LGBT, créons l’Europe de l’émancipation, de la laïcité et de l’égalité !

L'Avenir en commun, en Europe aussi !

Introduction

Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe ! Nous voulons une Europe porteuse de paix, de progrès social, de démocratie, d’émancipation, qui assume sa responsabilité de lutter contre le changement climatique et la catastrophe écologique. Nous portons un projet humaniste pour vivre en harmonie avec les autres êtres humains, la nature et les animaux. Nous proposons une Europe, non de la concurrence, mais de la coopération fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité entre les personnes, les Nations européennes et le reste du monde.

Hélas, l’Union européenne et ses traités actuels ne permettent rien de tout cela. L’Union ne porte aucun projet de civilisation. Elle étouffe la démocratie et écrase la souveraineté populaire, comme on l’a vu en France après le « non » de 2005 au traité constitutionnel européen. L’euro a servi de garrot pour étrangler la Grèce et d’autres pays. Sous la houlette de l’Allemagne de Merkel, l’Union aggrave son aspect austéritaire : toujours plus d’austérité de façon toujours plus autoritaire. Le libre-échange, les délocalisations, le dumping social et environnemental suppriment des emplois en France et opposent les peuples les uns aux autres. Les droits sociaux et les services publics sont attaqués par l’Union et son dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Le dérèglement climatique s’accélère, mais les lobbies productivistes continuent de faire la loi. L’Union européenne offre les pleins pouvoirs à la finance et aux évadés fiscaux contre l’intérêt général. Elle se soumet à l’OTAN et pousse à la guerre, notamment avec la Russie. Elle refuse le co-développement avec les autres peuples, saccage leurs marchés nationaux et pousse à l’exil les travailleurs paupérisés. Nous dénonçons cette privatisation et ce sabotage libéral de l’idéal européen. Le marché carbone est une supercherie à l’heure où se lèvent des révoltes contre les cadeaux aux plus riches. Quand les plus pauvres paient la facture écologique, ce sont les grands pollueurs qu’il faut contrer !

L’Europe court au désastre. Ces politiques conduisent à la dislocation de l’Union, comme le montre le Brexit. Les euro-libéraux retirent aux peuples le droit de décider de leur avenir et multiplient les coups de force, banalisant les idées antidémocratiques de l’extrême-droite. L’impact des politiques de Macron et consorts renforcent les Le Pen européens. Les nationalistes progressent partout en Europe pourtant leurs politiques anti-migrants sont acceptées à Bruxelles! En France, l’élection présidentielle de 2017 n’a rien réglé. Les politiques libérales et injustes sont aggravées. Macron, président des riches, applique avec zèle les mesures de régressions voulues par la finance et les lobbies et imposées par la Commission européenne : destruction du service public de la SNCF, coupes budgétaires massives, évasion fiscale à échelle industrielle, réduction des droits sociaux, démantèlement du Code du travail, poursuite du pesticide glyphosate, etc.

Heureusement, une alternative existe ! Nous ne sommes pas condamnés à subir sans riposter. La France insoumise et ses alliés étrangers sont l’opposition populaire à cette Europe de l’argent-roi. Nous sommes l’espoir d’autres gouvernements pour poser les bases d’une alliance nouvelle en Europe. Dans ce but, nous construisons un mouvement européen. C’est le sens de l’appel « Maintenant le peuple ! Pour une révolution citoyenne en Europe » signé le 12 avril 2018 à Lisbonne, au Portugal. C’est en quelque sorte l’antithèse du Traité de Lisbonne signé 11 ans plus tôt. Dans tous les pays, nous portons le même message, celui d’une Europe des peuples !

Envoyons au Parlement européen des parlementaires de combat. Ce seront des élu.e.s pour informer le grand public, accompagner les luttes qui ont lieu en France et en Europe, protéger les lanceurs d’alerte et débusquer les lobbies. Ce seront des élu.e.s proches du peuple, qui construiront avec les citoyen.ne.s des propositions concrètes dans des ateliers des directives, inspirés des ateliers des lois, utilisant l’éducation populaire comme méthode. Chaque élu.e insoumis.e sera un porte-parole de nos idées face à la Commission européenne à Bruxelles et face à Macron en France !
Ce Parlement européen sera fragmenté comme jamais. Nos élu•e•s pourront y gagner des batailles concrètes. L’adoption du paquet ferroviaire s’est jouée à 15 voix près. Et cette dernière année, avec un seul eurodéputé, nous avons pu interdire la pêche électrique ou obtenir un programme de dépollution des océans ! A l’image du groupe parlementaire de la France insoumise à l’Assemblée nationale, nos député·e·s mèneront le combat sur les thèmes phares du programme, proposeront des commissions d’enquête, alerteront sur les tentatives de verrouiller le débat démocratique et s’engageront partout où cela est possible pour faire évoluer les législations dans le bon sens.  

Mais nous savons que l’application de notre programme L’Avenir en commun nécessite des ruptures majeures en Europe. Pour cela, le préalable est de sortir des actuels traités européens. Ils organisent la guerre économique à l’intérieur de l’Union européenne et avec le reste du monde. Ils menacent nos droits. Ils corsètent la souveraineté des peuples. Ils empêchent d’affronter l’urgence écologique, de mettre en place un protectionnisme solidaire et mettent en danger notre avenir. Pour rompre avec ces traités, nous proposons une stratégie claire et démocratique combinant négociations et désobéissances immédiates autour d’un plan A et d’un plan B. 

Le plan A implique la renégociation collective des traités pour permettre notamment l’harmonisation sociale et fiscale, la mise d’en place d’un protectionnisme solidaire et écologique, une politique distributive et une réorientation des missions de la Banque centrale européenne. Le plan B est notre arme indispensable dans le rapport de force. Il n’est pas le même selon le poids de chaque pays européen et le rapport de force qu’il est en mesure d’imposer. Pour la France, sans laquelle l’Union européenne ne survivra pas, il s’agira, en cas d’impossibilité à faire appliquer le plan A, de construire de nouvelles coopérations européennes libérées des traités austéritaires avec l’ensemble des pays qui partageront ce projet. Au-delà des batailles immédiates, nos eurodéputé·e·s seront donc des éclaireur·se·s pour cette stratégie. Ils construiront les alliances nécessaires en Europe et seront les relais et points d’appui d’un futur gouvernement insoumis dans notre pays !

En parallèle de notre stratégie plan A / plan B ainsi que les alliances nécessaires pour cela, la France insoumise est prête à prendre les mesures unilatérales qui s’imposent. Par exemple face au refus de M. Macron d’interdire le glyphosate en France, nous désobéirons aux règles qui autorisent ce pesticide dans l’Union européenne et empêchent d’interdire l’importation en France de produits glyphosatés. Dans la même veine, nous bloquerons la contribution française au budget européen tant que l’Union européenne continuera de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. D’ailleurs, la France désobéit déjà à certaines règles européennes par exemple sur la qualité de l’air ! Il est donc possible de choisir de désobéir dès à présent. C’est une question de volonté politique.

Aux élections européennes de 2019, nous avons donc l’occasion de dire très clairement : « Dégagez ! ». Elles seront un référendum contre la politique de Macron, contre son Europe, celle de Merkel et des libéraux. Elles seront l’opportunité de faire vivre notre programme L’avenir en commun et de faire rentrer le peuple au Parlement Européen !

1. Faire respecter la souveraineté des peuples

 

L’Union européenne est engagée sur une pente autoritaire. La démocratie est un problème pour la caste qui gouverne l’UE. Les votes des peuples sont bafoués comme l’a été le vote « non » des Français au traité constitutionnel en 2005. La Grèce a été étranglée dans un véritable coup d’État financier, qui a annulé le référendum populaire et placé des technocrates européens à la tête du pays. Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission, de la Banque centrale européenne, et du Mécanisme européen de stabilité. La droite allemande, l’oligarchie et les lobbys s’en donnent à cœur joie pour faire la loi dans les institutions européennes. Ça ne peut plus durer ! Les peuples doivent devenir souverains en Europe.

1.1. Garantir la souveraineté populaire

•  Proposer la sortie des traités européens actuels en cohérence avec notre stratégie plan A / plan B : nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne pour aboutir à un nouveau traité fondateur

•  Défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en s’exonérant des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire ; refusant d’appliquer le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux en attendant que de nouveaux traités européens soient négociés.

•  Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un Etat estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains États (opt-out)

1.2. Zone euro et budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale !

•  Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut à travers :

   o  à l’aide d’un principe de faveur : les droits nationaux les plus favorables en matières sociale          et environnementale doivent être pris pour modèles et étendus aux autres ;
   o  avec une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national le plus             favorable sur le droit européen, notamment en matière de droits social et environnemental.

•  Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la Banque centrale européenne qui agit sans aucun contrôle démocratique. La tutelle imposée par la troïka (FMI, Commission européenne et BCE), qui conduit à des politiques austéritaires, ne doit pas devenir le fonctionnement général de la zone euro et doit cesser partout. L’euro doit être transformé pour servir l’emploi et la transition écologique et la BCE doit rendre des comptes à une instance démocratique.

•  Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable. À défaut, ce serait seulement un élargissement de la guerre économique et du dumping.

•  Bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. La solidarité européenne doit permettre un progrès partagé par tous les peuples européens.  

•  Refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021-2027 proposé par la Commission. 

• Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.

•  Exiger systématiquement l’ouverture d’enquêtes parlementaires en cas de procédure de sanctions budgétaires

1.3. Dégager l’oligarchie européenne en donnant de nouveaux droits démocratiques

• Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens.

• Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme avec Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne et mis en cause par les révélations du scandale d’évasion fiscale Luxleaks.

• Obliger la Commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives Citoyennes Européennes (ICE).

•  Abroger la directive sur le secret des affaires qui protège les intérêts particuliers des entreprises au détriment des lanceurs d’alerte et proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains de groupes industriels et financiers. 

•  Dégager les lobbys privés des institutions européennes : 

     – Rendre obligatoire un registre des lobbys et lobbyistes, la publication de tous les rendez-                vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes ;

     – Interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens ;

     – L’activité de lobbying doit être interdite en cas de condamnation de l’entreprise pour des                faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, et de fraude fiscale ;

     – Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir les intérêts des banques ou                des multinationales pendant 10 ans après ses fonctions publiques.

•  Exiger la transparence et la publicité des débats au sein du Conseil européen, de l’Eurogroupe (réunion informelle mais décisionnaire des ministres des finances de la zone euro) et des « trilogues » (négociations informelles mais décisives de la Commission avec des représentants du Parlement et du Conseil sur une directive ou un règlement). 

1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et renforcer le parlement européen

•  Exiger qu’une révision des traités établisse le pouvoir d’initiative des actes législatifs européens au Parlement européen.

•  Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen.

•  Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen (pas seulement d’en demander le réexamen). 

•  Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget 2021-2027 alors que les dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant.

•  Exiger que le Parlement européen vote publiquement l’investiture du futur président de la BCE et ne soit pas seulement « consulté ». Refuser l’investiture de l’actuel président de la Bundesbank, qui a écrasé la Grèce, Chypre, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne. 

•  Renforcer le pouvoir parlementaire de contrôle de l’exécutif européen par l’ouverture d’enquêtes parlementaires sur le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission dans l’autorisation de mise sur le marché de produits et le rôle des directions générales de la Commission.

•  Défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg.

2. Face à l’urgence climatique, engager la planification écologique

 

Nicolas Hulot lui-même disait que « l’UE ne nous avait pas beaucoup aidés pendant la COP21 », la conférence de l’ONU sur le changement climatique. C’était en 2015 avant qu’il devienne ministre de Macron puis qu’il démissionne en dénonçant notamment le carcan budgétaire européen. L’Europe devrait être à la pointe de la lutte pour la préservation de l’écosystème. Elle en a les moyens financiers, techniques, humains. Au lieu de cela, l’UE traine les pieds. Elle met en place des outils contre-productifs comme le « marché carbone ». Elle laisse tout le pouvoir aux lobbys et à l’industrie chimique contre la santé et l’environnement comme on le voit avec les autorisations accordées aux pesticides. Le libre-échange et la politique agricole européenne favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle, polluante et aggravent le changement climatique, aux dépens de l’agriculture écologique et paysanne. Ça suffit. Nous devons changer les modes de production, de consommation et d’échange. En Europe aussi, il est temps d’instaurer la règle verte : ne pas prendre plus à la planète qu’elle ne peut supporter. Pour vivre enfin en harmonie avec les êtres humains, la nature et les animaux. C’est aussi une occasion majeure de créations d’emplois et de lutte contre les inégalités environnementales qui frappent d’abord les plus pauvres (pollution, malbouffe etc).

2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens communs et les animaux

  •  Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB en imposant des Indicateurs de progrès humain.

  •  Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter.

  •  Faire de l’énergie un bien commun en garantissant l’accès en fonction des besoins de chacun.e et en assurant la gestion publique. Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques, etc.).

  •  Revoir à la hausse les objectifs de réduction des émissions adoptés lors de la COP 21 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (émissions de gaz à effet de serre inférieures à ce que l’écosystème peut absorber), porter, au minimum, la part d’énergie renouvelable à 45% et améliorer l’efficacité énergetique de 40% en 2030 au niveau européen. 

  • Soutenir la proposition d’un tribunal international de justice climatique et contre les écocides (crimes écologiques) pour juger États et multinationales.

  •  Éradiquer les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance des agences européennes de contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les conflits d’intérêts et garantir leur indépendance.

  •  Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives.

  •  Prévoir la révision des règlements et directives sur les substances chimiques afin de garantir le plus haut niveau de protection sanitaire et environnemental. 

  • Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par exploitation pour empêcher les fermes des 1 000 vaches par exemple, interdiction des sévices sur animaux vivants.

  •  Interdire les transports d’animaux vivants sur de longues distances entre États-Membres comme vers l’Union ainsi que la production et la vente de fourrures.

  •  Soutenir la proposition du Parlement européen visant à interdire mondialement l’expérimentation animale dans les cosmétiques.

  •  Protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques : étudier sur du matériel humain (culture de cellules, tissus humains, organes sur puces, etc) ou des données humaines (banques de données, épidémiologie, etc), ne pas nuire (ne pas utiliser des animaux en bonne santé afin de les rendre malades), rendre obligatoire l’utilisation de méthodes substitutives déjà validées, interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats…

  •  Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires, comme meilleure manière de stocker le carbone dans les sols, ainsi que les trésors de biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des espèces

  •  Faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux m3 vitaux, à des fontaines et à des bains douches. Définir les paramètres et nouveaux seuils de conformité sanitaire sur l’eau du robinet.

  •  Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de privatiser les ressources trouvées dans l’espace.

  •  Demander la révision de la directive plastique afin d’interdire tous les plastiques à usage unique, sauf exception et de faire financer la dépollution plastique en mettant à contribution les entreprises responsables. 

2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !

•  Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE.

•  Proposer un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050 comprenant les financements adéquats pour la formation professionnelle des professionnels du secteur. Établir un moratoire européen sur l’ouverture de toute nouvelle centrale. Mettre fin à l’évaluation par les pairs entre hauts fonctionnaires, au profit d’une directive contraignante en matière de sécurité nucléaire. Dissoudre Euratom, qui promeut le nucléaire aux frais des contribuables européens, y compris de pays non-nucléaires. 

• Créer un institut européen public de recherches sur la transition énergétique

• Engager un plan d’investissement public dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables.

• Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques, etc).

•  Abandonner le marché carbone qui consiste à acheter le droit à polluer et le remplacer par des interdictions et taxations sur les grands pollueurs…

•  Mettre en place une taxe carbone aux frontières, sans dérogations, pour favoriser les productions écologiques et de proximité stoppant ainsi le déménagement du monde.

•  Bloquer le démantèlement des entreprises industrielles par des rachats hostiles et exiger un droit de regard du Parlement sur les autorisations de fusions-acquisitions décidées par la Commission européenne.

•  Voter une fiscalité carbone et kérosène. 

•  Donner tous les moyens nécessaires à l’enquête européenne sur la fraude des constructeurs automobiles concernant les émissions de diesel ainsi que leurs ententes illégales. Exiger des Etats membres qu’ils ouvrent chacun une enquête, alors que la Commission européenne essaie d’étouffer le scandale.

•  Interdire la publicité lumineuse qui consomme de grande quantité d’énergie et pousse au consumérisme.

2.3. Mener une politique agricole commune écologique pour une alimentation de qualité

• Ajouter un volet « alimentation de qualité » à la PAC pour en faire une politique agricole et alimentaire commune.

•  Assurer la souveraineté alimentaire : refus du modèle d’agro-business tourné vers l’export hors de l’UE, protection des productions agricoles européennes de qualité (labels, appellations d’origine protégées non-reconnues par les accords de libre-échange comme le CETA).

•  Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio.

•  Garantir des prix rémunérateurs aux paysans : promouvoir les circuits courts, encadrer les marges des transformateurs et distributeurs, empêcher le dumping qui tire les prix et les revenus vers le bas.

•  Réduire drastiquement la part de l’alimentation carnée en favorisant des subventions de la PAC de l’élevage vers les cultures végétales. 

•  Sortir des pesticides, des néonicotinoïdes et des OGM : interdiction européenne du glyphosate et plan de sortie des pesticides, interdiction de la culture et de l’importation d’OGM, y compris OGM cachés. Si l’UE ne prend pas ces mesures, chaque Etat doit pouvoir les appliquer unilatéralement y compris vis-à-vis des importations en provenance d’autres pays de l’UE.

•  Rompre avec le droit de la concurrence actuel pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe. 

•  Interdire l’importation des produits issus de la déforestation, et notamment de l’huile de palme destinée à la fabrication de carburants, le soja et autres céréales et légumineuses à destination du bétail européen.

•  Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires.

•  Limiter les exportations de produits agricoles subventionnés par la PAC hors du marché européen lorsque ces exportations mettent en péril l’agriculture des pays importateurs, dans le cadre notamment d’accords commerciaux avec des pays émergents et en développement. 

•  Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement de l’éleveur en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu. 

•  Accompagner la fermeture des élevages intensifs au profit des productions végétales.

•  Interdire les financements de la pêche au chalut et de toutes les pêches qui ravagent les océans. Engager la reconversion vers la production d’algues à destination de l’alimentation humaine, excellente source de protéines, écologiquement durable.

•  Transférer une partie conséquente des subventions de la PAC vers la production de protéines végétales (légumineuses à destination de l’alimentation humaine), qui permettrait que le bio et local soit économiquement et écologiquement soutenable et accessible à tous.

2.4. Mettre en place une planification écologique européenne

•  Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation, amélioration des conditions de vie, d’activité et d’accès aux services publics dans les zones rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante.

•  Élaborer un plan européen de recours obligatoire au transport ferroviaire de fret sur longue distance dans toutes ses composantes (wagons isolés, trains entiers, transport combiné classique, ferroutage lorsque celui-ci est pertinent) et plus généralement de report modal de la route vers les modes moins polluants.

•  Engager un « plan mer » européen pour développer l’économie maritime dans une perspective de créations d’emplois et de transition écologique : développer les énergies marines renouvelables en lien avec les pêcheurs et les autres usagers de la mer pour limiter les conflits d’usage, refuser de la marchandisation de la politique commune des pêches et les concessions de pêche transférables, combattre la surpêche, la pêche illégale et les méthodes destructrices, accompagner les pêcheurs artisanaux dans le renouvellement de leur flotte pour des raisons écologiques et de sécurité.

• Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration etc).

•  Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens hors de l’UE.

•  Protéger le littoral européen en renforçant les normes et les contrôles sur les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, en proposant aux pays du Maghreb d’étendre le réseau Natura 2000 à leurs côtes ainsi qu’aux eaux profondes méditerranéennes ; et en imposant des règles strictes pour lutter contre les projets immobiliers qui défigurent les paysages côtiers. 

•  Lutter contre le gaspillage alimentaire (90 millions de tonnes de nourriture sont jetées et détruites chaque année en Europe, soit … 180kg par personne !) par une directive organisant la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution. 

3. Mettre au pas la finance, en finir avec le dumping social et fiscal

 

La transition écologique appelle des investissements publics et permettrait de construire un nouveau modèle social. Or, aujourd’hui l’Union européenne impose l’austérité, défait les services publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins disant social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe ! Place à la coopération et au progrès partagé !

3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération

•  Abolir la directive de détachement de travailleurs : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que leur pays d’origine.

•  Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs.

•  Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen.

•  Accorder la primauté aux conventions de l’Organisation internationale du travail lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen.

•  Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale.

•  Instaurer un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un mécanisme de convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen digne.

•  Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h.

•  Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés.

•  Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens.

•  Réviser les règles des marchés publics pour favoriser les entreprises qui respectent les droits des travailleurs et l’écosystème.

•  Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi.

•  Revoir la directive « Droits des actionnaires » et interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes. 

•  Simplifier et augmenter le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) à hauteur de 2 milliards par an afin de soutenir les plus de 40 000 associations qui sur le territoire de l’Union européenne fournissent chaque jour 2,7 millions de repas et aident chaque année près de 7 millions de personnes, et afin de pouvoir décemment financer les associations qui s’occupent d’aider les personnes dans le besoin à pouvoir s’habiller et à bénéficier des besoins matériels de première nécessité. 

3.2. Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale

•  Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté.

•  Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrages hydroélectriques etc).

•  Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc).

•  Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne.

•  S’opposer à la marchandisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques, sous la forme par exemple de sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes.

•  Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaires, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire. Maintenir ainsi un accès à la santé garanti par un système de protection basé sur la Sécurité sociale.

3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique

•  Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions. 

•  Mettre fin à la toute-puissance et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre.

•  Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité.

• Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles.

3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux

•  S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains.

•  Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage).

•  Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs.

•  Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance.

•  Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stock-options.

•  Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.

•  Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.

• Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes.

•  Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.). 

•  Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc).

•  Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.

•  Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.

•  Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.

• Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.

•  Réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales.

3.5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain

•  Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions universelles de progrès » pour en finir avec le mépris et une vision européocentrée et pour en faire des passerelles de la coopération internationale avec leur environnement régional.

•  Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédiés aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne.

•  Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer.

•  Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité.

4. Construire la paix et les coopérations

L’idée européenne est une promesse de paix. Mais les traités entretiennent la guerre économique et commerciale au lieu de la coopération. L’UE, soumise à l’OTAN et à la logique guerrière des Etats-Unis d’Amérique,, s’acoquine avec des régimes infréquentables comme la Turquie d’Erdogan. Son attitude au sujet des migrants en Libye a été jugée honteuse par l’ONU. Et les reculs des droits et libertés pour cause de lutte anti-terroriste ont été condamnés partout. Stop ! Nous avons besoin d’une Europe altermondialiste au service de la paix, de la sûreté et de la coopération dans le cadre de l’ONU. Elle doit commencer par stopper la marche à la guerre sur le sol européen.

4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire

•  Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le co-développement et la coopération, dans l’esprit de la Charte de la Havane de 1948 plutôt que sur la guerre économique qu’est le libre-échange.

•  Refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande) et combattre la ratification de l’accord UE-Canada (CETA) par la France pour bloquer ce traité.

•  Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour favoriser les productions écologiques et de proximité, et pénaliser les productions issues de pays ne respectant pas les normes écologiques européennes et le transport de marchandises sur longue distance.

•  Surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas, interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines.

•  Donner la priorité aux productions locales dans les appels d’offres pour la commande publique.

• Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie, numérique, télécom, transport, spatial, etc.).

•  Combattre l’hégémonie monétaire des États-Unis et l’utilisation du dollar à des fins géopolitiques et agir pour la construction d’un nouvel ordre monétaire international et d’une monnaie commune mondiale de réserve avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). 

4.2. Coopérer avec les pays en développement

•  Porter l’aide publique au développement à 0,7% du PIB pour tous les pays européens qui ne l’ont pas encore fait, dont la France.

•  Financer la lutte contre le changement climatique et l’action pour l’atténuation et l’adaptation à ses effets dans les pays en développement et les territoires insulaires ou côtiers.

•  Rejeter les « Accords de partenariats économiques » inégaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (APE) ainsi que les accords de pêches privant les pêcheurs de ces pays d’accès à la ressource.

•  Promouvoir les coopérations internationales pour le co-développement, construire un Partenariat méditerranéen en commençant par relancer la démarche 5+5 pour de nouvelles coopérations écologiques, universitaires, culturelles et économiques entre les pays de la Méditerranée occidentale (Portugal, Espagne, Italie, France, Malte, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye).

•  Soutenir les pays en développement souhaitant défendre leur souveraineté économique (souveraineté alimentaire, industrialisation, lutte contre l’évasion fiscale, la mainmise des multinationales, l’accaparement des terres), protéger l’écosystème et la biodiversité et engager la transition écologique, organiser la redistribution des richesses et revenus en faveur de l’économie populaire (paysannerie, entreprises locales, etc.), développer des systèmes de santé et d’éducation pour toutes et tous.

•  Généraliser l’importation de produits issus du commerce équitable garantissant notamment un prix minimum aux producteurs par des mécanismes contraignants (quotas, normes, taxes).

4.3. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix

•  Agir pour un monde ordonné : réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France. 

•  Défendre la sortie de la France de l’OTAN et la fin de l’ingérence états-unienne en Europe.

•  Refuser l’Europe de la défense, à plus forte raison soumise à l’Otan et tournée contre la Russie, relancer les négociations, gelées depuis 2008, pour le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie, sur la base de la coopération, du dialogue et de la sécurité commune.

•  Organiser une conférence européenne sur les frontières intérieures et extérieures de l’UE, la paix et la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix et la coopération transfrontalière (Irlande, Chypre, Hongrie, Autriche/Italie, Catalogne, Ukraine/Russie etc). 

•  Conserver la maîtrise nationale de l’arme nucléaire et ne pas l’étendre à l’ensemble du territoire européen, conformément au traité de non-prolifération des armes nucléaires.

• Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU, abandonner le bouclier anti-missile de l’OTAN en Europe.

•  Sanctionner les gouvernements qui entretiennent la guerre au Moyen Orient comme la Turquie et Arabie Saoudite (faire respecter la décision européenne sur l’embargo sur les ventes d’armes, gel des avoirs des dirigeants etc.).

•  Défendre l’application stricte de l’accord sur le nucléaire iranien malgré le retrait des États-Unis, agir pour la dénucléarisation du Moyen-Orient, la résolution diplomatique et politique du conflit syrien permettant des élections libres.

•  Reconnaître l’État de Palestine, suspendre l’accord d’association UE-Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international vis-à-vis de la Palestine, agir pour l’application des résolutions de l’ONU pour une solution à deux États vivant en paix et en sécurité.

•  Renforcer la coopération contre tous les réseaux mafieux, de trafics d’êtres humains, d’armes, de drogues et de pédopornographie. La levée du secret bancaire en est le préalable.

•  Refuser tout financement communautaire de « trolls internet » pour promouvoir les politiques de la Commission européenne.

4.4. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental

•  Défendre l’indépendance de la France, le principe d’une action de police et non militaire, et le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme.

•  Saisir l’occasion du Brexit pour « dés-otaniser » et recontinentaliser nos politiques antiterroristes et de renseignement, notamment en termes d’architecture de notre dispositif et de renforcement de notre indépendance en matière de surveillance électronique. 

•  Refuser la soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis, etc.).

•  Organiser un débat sur la hiérarchisation des menaces qui pèsent sur le continent et les budgets qui leur sont alloués (entre terrorisme, guerre de l’information, dérégulation des marchés, espionnage économique, etc.) et demander une évaluation européenne de la lutte contre la radicalisation imposée par Londres en 2005 et adoptée depuis par tous les grands pays de l’UE en mettant en balance son coût et ses risques de stigmatisation des populations musulmanes.

•  Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste qui n’organise pas le « choc des civilisations ».

•  Renforcer Europol pour identifier et surveiller la grande majorité de djihadistes restés sur place en parallèle, séparer les djihadistes des autres prisonniers et prévoir des programmes spécifiques de rééducation en prévenant tout prosélytisme carcéral.

•  Rééquilibrer la coopération entre services de renseignement, de l’Est du continent vers le Sud de la Méditerranée.

•  Lutter contre le financement des réseaux terroristes, les mafias et la criminalité en col blanc par le contrôle des mouvements de capitaux et le renforcement des moyens des administrations fiscales, police, justice et douanes.

•  Garantir le respect des libertés fondamentales et l’intervention préalable du juge dans toutes mesures de restriction de ces libertés.

•  Proposer une directive pour une meilleure protection des données personnelles avec notamment la remise à plat du PNR (Passenger Name Record) et œuvrer à la création d’un « Comité d’éthique » chargé de contrôler et lutter contre la généralisation des algorithmes en commençant par exiger la transparence des variables et des données utilisées, évaluer régulièrement l’impact de ces outils mathématiques sur les utilisateurs afin d’en corriger les effets pervers. 

5. Face aux réactionnaires, étendre les droits et libertés

 

L’Union européenne ne protège pas les libertés. Elle reste silencieuse devant la montée des extrêmes-droites même quand celles-ci participent à des gouvernements nationaux ! Elle refuse brutalement les politiques anti-austérité mais s’accommode des politiques contraires aux droits humains ou à l’égalité et de la présence de l’extrême-droite dans plusieurs gouvernements. Mme Merkel et M. Juncker sont membres du même parti européen que le dictateur hongrois Viktor Orban ! Ça suffit ! 

5.1. Promouvoir l’égalité

•  Faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l’UE contre toutes les discriminations, bloqué depuis 2004 par les gouvernements conservateurs, et combattre ainsi toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

•  Intégrer aux politiques européennes de sûreté la lutte contre les violences domestiques et les violences affectant les personnes exposées à des discriminations (contrôles au faciès, injures racistes ou sexistes, incitations à la haine, …).

•  Défendre les droits des femmes et agir pour l’égalité femmes-hommes : appliquer la clause de l’européenne la plus favorisée proposée par le mouvement féministe pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, soutenir le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen un congé de 10 jours pour le parent qui n’accouche pas et le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire.

•  Permettre la reconnaissance mutuelle des droits des familles vers l’égalité des droits pour les couples (unions civiles, mariages) et pour le régime de la filiation (reconnaissance par l’UE de l’homoparentalité, des enfants nés par procréation médicalement assistée), faciliter le droit à l’adoption.

•  Garantir que dans les actes de l’UE, la notion de mariage vise l’union légale entre personnes de même sexe ou de sexe différent.

•  Enrichir la notion de droits sociaux pour y inclure un droit au logement opposable protégé par le droit européen et garantissant des conditions d’existence conformes à la dignité humaine.

•  Imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale.

5.2. Agir pour les libertés, l’émancipation et la laïcité

•  Faire appliquer le principe de laïcité aux institutions de l’Union européenne, refuser l’expression de chefs religieux dans les institutions, le financement d’organisations religieuses avec des fonds européens, et le « dialogue avec les Églises » prévu par le traité de Lisbonne. Défendre l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens où il existe encore. Accompagner la population d’Andorre pour se libérer du prince-évêque nommé par le Vatican, qui bloque le droit à l’IVG.

•  Reconnaître le droit à la contraception, à l’avortement et à la fin de vie assistée dans toute l’UE comme droits fondamentaux permettant la libre disposition de son corps. Garantir les budgets de santé assurant l’effectivité de ces droits.

•  Faire appliquer dans les États de l’UE le principe d’autodétermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe et interdire les mutilations de personnes intersexes.

•  Veiller à l’application effective de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment en accordant à toute personne subissant des violences domestiques (violences parentales sur les jeunes ou violences dans le couple) une allocation d’autonomie et un logement (ainsi qu’un titre de séjour pour les personnes étrangères) d’une durée suffisante pour se protéger et retrouver ou accéder à l’autonomie ; enjoindre les États-membres qui ne l’ont pas encore fait à la ratifier.

•  Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE.

•  Proposer une directive d’humanisation et de meilleur contrôle des conditions carcérales en se fondant sur les situations les plus favorables aux droits des personnes dans les différents pays de l’UE et selon les critères suivants notamment : taux d’occupation, accès à la culture/éducation/citoyenneté pour les personnes détenues, contrôle par l’autorité judiciaire des conditions de détention avec moyens contraignants en cas de conditions inhumaines et dégradantes

•  Garantir la neutralité du net en Europe comme une liberté fondamentale face aux pressions et aux régressions aux États-Unis, garantir l’égal accès à un internet libre et ouvert, imposer le développement des logiciels libres et de matériel informatique écologique dans les institutions européennes, exiger la transparence des algorithmes d’intelligence artificielle

5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle

•  Défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes mis à mal par les coupes dans les budgets d’interprétation et de traduction et promouvoir le multilinguisme contre le tout-anglais.

•  Organiser d’urgence la lutte contre la pédocriminalité en faisant de la protection de l’enfance et la lutte contre la pédocriminalité une Grande Cause Européenne en 2020 et ce, par le vote d’une résolution du Parlement européen.

•  Créer un Conseil Européen de Protection de l’Enfance (CEPE), qui aura dans ses compétences : la coordination de la lutte contre les pédocriminalités transnationales en lien avec Europol, la centralisation des disparitions de mineurs actuelles et passées (tels les enfants volés du franquisme) et l’activation de plan « alerte enlèvement » dans l’Union européenne, et autres missions en lien avec la protection de l’enfance.

•  Rapprocher les législations communautaires avec l’objectif de fixer la majorité sexuelle à 15 ans et ainsi faire cesser les injonctions aux victimes mineur•e•s de 15 ans d’avoir à prouver qu’elles n’étaient pas consentantes.

•  Accorder à chaque jeune européen entre 16 et 25 ans une allocation d’autonomie d’une durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen.

•  Promouvoir un programme européen de formation professionnelle en lien avec les établissements scolaires valorisant l’apprentissage et la formation continue.

•  Créer une direction de l’Économie Sociale et Solidaire stimulant la création d’emplois d’utilité sociale dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs et environnementaux.

•  Élargir le programme Erasmus à l’ensemble des pays francophones y compris hors d’Europe, construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses européennes de mobilité et des places en résidence étudiante et à des dispositifs d’accompagnement pédagogique et administratif, en particulier pour les migrants et réfugiés.

•  Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), augmenter les budgets pour la culture, garantir le droit des artistes à vivre de leur travail et l’accès pour tous, créer des Centres de recherche artistiques européens dans les domaines des arts vivants (danse, théâtre, musique), du cinéma, des arts plastiques.

•  Créer des réseaux européens pérennes de recherches sur les grands enjeux de société liés à la transition écologique et sociale de nos sociétés, créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’environnement, de l’énergie, de la mer et de l’espace, augmenter de manière considérable l’effort financier en faveur de la recherche, ce qui permettrait entre autres de rattraper le manque d’investissements de ces dernières décennies et d’éviter la fuite des cerveaux de France et d’Europe, et de sanctuariser et renforcer le financement public de la recherche fondamentale.

•  Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique et harmonisés avec l’enseignement supérieur avec un objectif de 3% du PIB à y consacrer. Exclure de ces versements les laboratoires scientifiques qui sont directement alimentés par le mécénat bien intéressé de grandes multinationales (Total, LVMH, …). Refonder radicalement la politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de promouvoir la sécurité des statuts sociaux, la collégialité, la diversité des recherches, et redonner aux chercheurs le droit au temps long dont ils ont besoin.

•  Défendre le droit à la gratuité et le libre accès à l’Université en Europe, créer un réseau labellisé d’ « Universités européennes » reposant notamment sur le principe de gratuité d’accès, de l’échange entre chercheurs et citoyens, les recherches participatives avec par exemple l’expérimentation de conseils d’orientation associant citoyens tirés au sort, associations et chercheurs.

• Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée par les chercheurs.

5.4. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »

•  Organiser une conférence internationale sur les migrations, sous l’égide de l’ONU, combinant la lutte contre les causes de l’exil forcé, les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés et l’anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir ; défendre à ce titre la création d’un statut de détresse climatique et humanitaire.

•  Combattre les causes de l’exil forcé qu’est l’émigration : stopper les accords commerciaux et économiques inégaux avec les pays en développement, lutter contre le changement climatique et soutenir l’adaptation à ses effets, agir pour mettre fin aux guerres.

•  Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée.

•  Sortir de l’impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires et les accords honteux qui maintiennent les migrants dans des pays non démocratiques (Turquie, Libye) au mépris des droits humains les plus élémentaires.

•  Mettre fin aux règlements de Dublin qui placent les exilé.e.s dans des situations absurdes où ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent ni être régularisés dans celui où ils se trouvent ! Mettre en place des règles d’harmonisation du système d’asile et refuser le principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile en contradiction avec le droit d’asile prévu par la Constitution française. 

•  Dans le cadre du Brexit, mettre fin aux accords du Touquet avec le Royaume-Uni, responsables de la situation des migrants à Calais.

•  Garantir le droit d’asile, accueillir dignement les exilé•e•s en mobilisant des financements européens et en permettant aux États qui le souhaitent de s’exonérer immédiatement des règles austéritaires européennes, garantir l’accès aux droits fondamentaux et à l’asile, interdire le placement en centre de rétention de mineurs et familles.

•  Défendre l’abolition du délit de solidarité au niveau européen.

•  Garantir le droit d’asile des personnes LGBTQIA sous statut de la Convention de Genève au sein du Régime d’asile européen commun en faisant respecter la décision de la Cour de justice de l’UE du 25 janvier 2018 condamnant la Hongrie pour ses pratiques de tests psychologiques sur les demandeurs d’asile LGBTQIA.

•  Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays d’origine le permet.