Le 9 novembre 2018, Bastien a été le premier à alerter sur la suppression des crédits alloués à la transition écologique pour financer la suppression de l’ISF. En effet, malgré les explications embrouillées et les excuses techniques, l’affaire est claire : il s’agit de reprendre des crédits de la transition écologique, issus notamment des recettes de la taxe sur les carburants, pour les affecter au budget général.
Et pourquoi manque-t-il de l’argent ? Parce que l’IFI (impot sur la fortune immobilière) qui a remplacé l’ISF, rapporte finalement moins que ce qu’avait prévu le Gouvernement… comme nous l’avions annoncé alors ! Les cadeaux aux riches sont financés sur le dos de la transition énergétique ! quel scandale ! L’exposé général des motifs du PLFR pour 2018, précise bien le tour de passe-passe : “Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 Md€ malgré des recettes plus faibles qu’attendu concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€) ; ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d’une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS “Transition énergétique” à hauteur de 0,6 Md€, conséquence de la révision à la baisse des dépenses de ce compte”.
Quelle hypocrisie ! Alors que le rapporteur général LREM a balayé l’amendement d’un revers de main à l’Assemblée, le Sénat a également repéré l’entourloupe et l’a dénoncée.
