POUR UN CONSEIL DE DÉONTOLOGIE DES MÉDIAS

Intervention du député Michel LARIVE dans le cadre de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.

 » Moult spécialistes des médias et d’institutions appellent à légiférer audacieusement sur la création d’un conseil de presse :

• Nic NEWMAN et Richard FLETCHER, dans une étude publiée chez REUTERS, montrent que 2 français et françaises sur 3, n’ont pas confiance dans les médias d’information.

• Robert ARTHUR PINKER, sociologue britannique à la retraite et régulateur de la presse, déclare que « Les conseils de presse servent à protéger la liberté de la presse et à protéger le public des excès de cette liberté ».

• Le rapport intitulé « Autorégulation de l’information : Comment incarner la déontologie ?», remis à l’ancienne ministre Aurélie FILIPPETTI par la magistrate Marie SIRINELLI, a constaté que « la majorité des acteurs concernés paraissent favorables, ou à tout le moins non opposés, à la création d’une instance ».

• Enfin, même l’UNESCO et le Conseil de l’Europe poussent à la création d’un conseil !

La France insoumise appelle de ses vœux un conseil de déontologie des médias ! L’accès à une information sincère, indépendante et honnête est une condition sine qua none à l’exercice de la souveraineté populaire.

Ainsi, nous nous sommes fixés un objectif ambitieux : Réguler démocratiquement et de façon efficace notre système médiatique.Des injonctions, puis s’il le faut des sanctions, doivent avoir un effet dissuasif et ainsi interrompre la dérive, garantissant la bonne information des publics.

La France a déjà tenté de réguler les médias. En 2016, la loi BLOCHE a prévu des comités d’éthiques pour les radios et les télévisions. Ces comités ont été mis en place par chaque média, au sein même du média, contrôlé par le média lui-même. On s’est donc aperçu que ce fonctionnement est absolument inopérantdans les faits. Nous l’avons constaté chez France Télévision où un comité d’éthique relatif à l’honnêteté et l’indépendance a été fondé suite à cette loi. Pourtant, certaines émissions, comme par exemple, l’Émission politiquedu 30 novembre dernier, contrarient fortement les exigences d’éthiques, d’honnêteté et d’indépendance prônée par cette instance de régulation. Dans cette affaire, les cinq membres de ce comité que sont Francis BALLE, Christine CHANET, Michèle COTTA, Sophie JEHEL et Denis RAPONE, n’ont pas été à la hauteur de la mission qui leur a été confiée. On peut se poser dès lors, la question de la véritable indépendance de cette instance.

Nous proposons donc de créer un outil démocratique et fonctionnel garant de l’indépendance, de la sincérité et de l’honnêteté des informations que les françaises et les français reçoivent. Cet outil est le conseil de déontologie des médias qui :

• Est composé de représentants de journalistes, y compris les pigistes et les précaires, ainsi que de représentants des usagersdes médias.

• Il veille à la représentativitépour éviter que les 90% des médias, détenus par 9 milliardaires, soient surreprésentés. 

• Il garantit l’indépendance politique et financièredu conseil de déontologie. Les décisions ne seront donc pas celles des grands groupes ou de militants politiques. Elles se veulent efficaces et objectives.

• Il exige que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme soit respecté : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

• Enfin, il s’appuie sur les expériences des autres paysqui ont mis en place des instances comparables.

Prenons l’exemple du conseil de presse du Québec. Le contexte de création de ce conseil en 1973 fait écho à la situation que nous connaissons aujourd’hui :

• Forte concentration des médias.

• Défiance des citoyens vis-à-vis des médias.

• Et volonté du Gouvernement de règlementer le secteur.

J’ai rencontré le Président du conseil de déontologie journalistique belge, Jean-Jacques JESPERS aux amphis d’été de la France insoumise. Il nous a démontré les vertus de cet outil démocratique dans lequel l’État ne commet pas d’ingérence, contrairement à la proposition qui nous occupe. Je précise que la Belgique est classée 9^èmepour la liberté de la presse par Reporters Sans Frontièresalors que la France n’occupe que la 39^èmeposition.

Jaurès préconisait « des informations étendues et exactes »dans le but de « donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde ». Au-delà d’une éducation au discernement, nous considérons qu’un conseil de déontologie des médias répondrait davantage à ces exigences, plutôt que votre proposition de loi qui censure inutilement.

Donc, à l’aulne de ce que je viens de développer et à la requête insistante de Monsieur le rapporteur, je déposerai avec mes collègues du groupe de la France insoumise, une proposition de loi instaurant un conseil de déontologie des médias. »