Les 9 amendements déposés par Younous Omarjee contre l’Accord de Partenariat économique EU – Japon :
1- Je regrette que les représentants de la Commission européenne et du Conseil se soient rendus au Japon en juillet 2018 pour signer l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne avant même que le Parlement européen ne puisse examiner l’accord final.
2- Je regrette que l’accord ait été négocié dans le plus grand secret et qu’un minimum d’information seulement ait été soumis au Parlement européen ou rendu publique.
3- Je déplore que le chapitre sur le développement durable soit rédigé dans les termes flous et qu’il ne comporte aucune mesure contraignante ni sanction en cas de non respect de ses dispositions.
pour aller plus loin : http://younousomarjee.eu/le-jetfa-cest-non/
