Du mois de novembre 2017 au mois de juin 2018, j’ai travaillé à la mission d’information parlementaire sur la ressource en eau dont j’étais le vice-président et le co-rapporteur.
Après avoir auditionné des administrations, des collectivités territoriales, des agences de bassins, des associations environnementales et de consommateurs, des scientifiques, des agriculteurs et des professionnels de la gestion de l’eau nous avons pu rédiger un rapport d’information et le présenter le 20 juin à la Commission Développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale.
Le but de cette mission d’information, créée suite à ma demande au nom du groupe de la France Insoumise, auprès de la Commission du développement durable et de l’aménagement durable, était de rendre des préconisations pour protéger la ressource en eau et son accès alors que de fortes menaces pèsent sur elle. Le réchauffement climatique en est la plus importante et le facteur aggravant pour toutes les autres.
L’audition de la sous-directrice au ministère de la transition écologique et solidaire, Mme Karine Brulé, a confirmé mon pressentiment et mes inquiétudes sur ce point : au vu de l’importance du changement climatique et de son échelle, la solution ne sera pas une simple addition de mesures techniques ni de petits aménagements isolés. Nous avons besoin d’un plan d’envergure face à la nécessité de créer, rapidement, un environnement résilient afin de préserver la ressource en eau, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Créer un environnement résilient
Deux points essentiels doivent retenir toute notre attention D’abord, repenser totalement la relation entre la ressource et ceux qui sont directement en prise avec elle : les agriculteurs. Ensuite, sanctuariser le rôle des agences pour leur donner les moyens d’accompagner une véritable transition de notre modèle économique qui le rendrait plus vertueux et économe.
Changer de modèle agricole
En premier lieu, changer le modèle agricole consiste à ne surtout pas stigmatiser les agriculteurs. Ils sont les meilleurs connaisseurs de leurs ressources, savent mieux que tous comment les utiliser et les préserver.
Réduire les intrants
L’objectif prioritaire de changement des pratiques pour réduire significativement le volume d’intrants (pesticides, engrais mais aussi l’eau) doit passer par la valorisation de tous les savoir-faire déjà existants afin de les généraliser. Il s’agit là de promouvoir un modèle économe en eau en valorisant les productions responsables et raisonnées, moyen d’accomplir nos objectifs environnementaux en assurant enfin un revenu paysan digne.
Protéger les petits cours d’eau de la pollution agricole
D’autre part, l’instauration de périmètres de protection des captages a fait ses preuves. Ils sont beaucoup plus efficaces que le traitement a posteriori ou pire, l’abandon des captages pollués, ce qui ne saurait constituer une surprise. Souligner les externalités positives, les valoriser et les généraliser sur tout le territoire passe par s’appuyer sur les initiatives qui fonctionnent sans culpabiliser les agriculteurs. À ce sujet, la cartographie des cours d’eau effectuée à l’échelle de chaque département à partir de juin 2015 à la demande des chambres d’agriculture et contre l’avis des associations environnementales, a déclassé près de 20 % des cours d’eau en ravines ou fossés. Les critères très restrictifs pris en compte pour définir un cours d’eau ont rayé de la carte nombre de rus, ruisseaux et rivières en tête de bassins qui constituent l’arborescence en amont des fleuves et rivières. Les conséquences immédiates sont la disparition des zones de cinq mètres où les traitements de pesticides sont interdits autour de ces points d’eau. Les conséquences environnementales sont majeures, ces cours d’eau désormais exposés aux pesticides et aux grands travaux jouent un rôle écologique essentiel. Refuges de biodiversité, de par leur position en amont ils déterminent la qualité de l’eau en aval. La mission eau pourrait ainsi préconiser le retour à la définition jurisprudentielle qui prévalait avant la cartographie, où des critères de définition des cours d’eau moins restrictifs et dépendant des contextes hydrographiques permettaient une plus grande protection des cours d’eau au service de l’intérêt général.
Sanctuariser le rôle des agences de l’eau
Le modèle des agences de bassin a prouvé toute sa pertinence. Leur rôle devrait être amplifié pour assurer l’accompagnement vers un nouveau modèle. Elles sont et doivent rester en première ligne, en recevant des ressources en adéquation avec des missions étoffées. La mission d’information s’honorerait à sacraliser leur rôle et dénoncer les coups de rabot dont ont été victimes récemment les six agences de l’eau. Si l’on accepte que la conservation et l’amélioration de l’état de la ressource sont des objectifs prioritaires, il est impensable que l’eau paie autre chose que l’eau. L’objectif qui leur est assigné de 100 % des eaux en bon état est antinomique avec les économies de 136 millions d’euros qui leur sont imposées rien qu’en 2018. Leur gouvernance devra aussi être revue pour intégrer une plus grande diversité d’acteurs, ce que demandent déjà plusieurs ONG et associations, dont l’UFC-Que Choisir, qui a pu développer ses propositions devant la mission. Le déséquilibre en faveur d’intérêts particuliers sur un intérêt général ne peut être qu’annulé en ouvrant davantage les instances de délibération et de décision. Une attention toute particulière devra être portée sur les bassins en situation de forte tension entre les usages, voire de régulières pénuries, comme ce que connaît depuis déjà plusieurs étés le bassin Adour-Garonne.
Voici le cadre global dans lequel devrait s’inscrire l’action de long terme des pouvoirs publics. Action qui devrait néanmoins s’enclencher très rapidement au risque de rendre irréversibles des situations déjà très difficiles par endroits.
Droit à l’eau et premiers litres gratuits
Le changement d’orientation de la politique de l’eau doit s’accompagner de mesures fortes qui marqueront un changement de paradigme : l’attribution d’un volume d’eau gratuit destiné à couvrir les besoins vitaux de chaque foyer en est une et serait accompagnée d’un tarif progressif au-delà de la consommation vitale, ce pour éviter les mésusages. De plus, le principe préleveur-pollueur-payeur doit être strictement appliqué pour rééquilibrer sensiblement les distorsions observées actuellement entre usagers.
Les barrages : un secteur stratégique
Enfin, le sujet des concessions hydro-électriques s’est invité dans l’actualité, le Gouvernement laissant entendre qu’il pourrait céder à l’injonction de la Commission européenne d’ouverture à la concurrence. Il convient de rappeler que l’Allemagne a refusé de s’y plier. Compte tenu du caractère hautement stratégique des réserves d’eau, je préconise d’abandonner également la mise en concurrence et d’explorer la piste d’un opérateur public unique.
Les travaux de cette mission ont permis de confirmer l’importance du changement climatique qui entraîne et aggrave des tensions sur la ressource en eau. Face à cet état d’urgence, il est nécessaire de se doter des outils pertinents pour répondre à ce défi, dans une approche globale et ambitieuse.
