Dans le cadre de la commission Culture, Michel LARIVE pose une question au président du CSA, M. Schrameck sur son rapport d’activité 2017 :
« Dernièrement, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire controversées, contre « la manipulation de l’information » en période électorale, ont été adoptées en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Une partie des dispositifs étend les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’égard des chaînes étrangères. Nous savons toutes et tous que le texte vise, sans la nommer, RT. La chaîne russe avait suscité la polémique lors de son arrivée en France et avait été vivement critiquée par le Président Emmanuel Macron.
Si le Sénat confirme le vote de la majorité présidentielle, alors, vous pourrez aller jusqu’à suspendre la diffusion d’une chaîne étrangère en période électorale. Vous pourrez même résilier sa convention, sous certaines conditions.
Nous nous sommes opposés à cette extension de vos pouvoirs que nous apparentons à une atteinte directe à la liberté d’expression. Le pouvoir exécutif vous attribue un pouvoir qui ne devrait pas être de votre ressort. Je vous rappelle qu’à ce jour la concentration médiatique pose toujours question, mais que le gouvernement semble avoir privilégié un bras de fer entre Etats.
Est-il normal dans une démocratie, de vouloir museler les contre-pouvoirs en labellisant certains médias et en en interdisant d’autres ? Pourtant Monsieur SCHRAMECK, à la lecture de votre rapport 2017, les prérogatives du CSA me semble déjà suffisamment étendues. Ne trouvez-vous pas illégitime de vous doter en plus d’un pouvoir diplomatique qui ne vous regarde pas, voire qui vous dépasse ? »
