PRISE EN CHARGE SCOLAIRE DES ENFANTS HANDICAPÉS EN SEINE-SAINT-DENIS

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Question écrite de la députée Clémentine Autain à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’assistants de vie scolaire particulièrement criant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Régulièrement, des parents d’enfants l’alertent sur la situation de leur enfant handicapé ou en grande difficulté. La situation est de plus en plus dramatique. Depuis 2010, le nombre d’enfants laissés sans solution, sans AVS au sein de l’école ou sans place dans une structure spécialisée, a doublé dans le département.

Les familles nous font savoir leur désarroi, notamment suite à la notification de la MDPH leur indiquant le droit de l’enfant à être accompagné d’un assistant de vie scolaire (AVS), un droit qui n’est souvent pas effectif. En réalité, aucun AVS ne leur est attribué, ou pour un nombre d’heures très inférieur aux recommandations de la MDPH. Une situation intenable pour les enfants, leurs familles mais aussi les enseignants qui doivent s’organiser et pallier les manques de postes d’accompagnants, mettant en péril l’avancement général de leur classe.

La Seine-Saint-Denis est particulièrement touchée par ce phénomène. Pourtant les besoins sont concrètement là : d’après un sondage mené en avril 2018 par le Snuipp-FSU dans le département, 154 enfants bénéficient d’une notification de la MDPH mais restent, à ce jour, non accompagnés par un AVS. Des attributions qui relèvent de créations de postes par l’État. Une situation aggravée par le fait que dans de nombreux cas, l’accompagnement des contrats uniques d’insertion (CUI) peut prendre fin du jour au lendemain à l’expiration du contrat, sans être remplacé. Sur 161 écoles du département, 84 enfants font les frais du non-renouvellement du contrat de leur AVS. Le financement des AVS est en lui-même une problématique qui doit être prise à bras le corps. Ces assistants, qui exercent un métier particulièrement difficile, sont soumis à des conditions de travail particulièrement précaires.

Les emplois aidés que sont les CUI sont limités à deux ans, à mi-temps ou à temps très partiel, faiblement rémunérés puisque les AVS peuvent gagner entre 600 et 700 euros par mois. Dans les faits, à l’issue des deux ans, les CUI qui devraient normalement être embauchés au statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) en CDI disparaissent, laissant les enfants sans aucun accompagnateur et les familles dans un état d’abandon, sans explication autre que le manque de budget.

Si le manque d’AVS se répercute aussi durement sur les enfants moins lourdement en difficulté, il est le résultat d’une série de manques de moyens à chaque niveau de l’accompagnement : 1 800 places en établissements spécialisées, pour 3 400 enfants et adolescents censés pouvoir y accéder. Ces élèves sont donc orientés vers des classes Ulis spécialisées, au sein des établissements scolaires habituels. Là aussi, les places manquent. Chaque fois, les élèves non pris en charge sont répercutés d’un niveau à l’autre, amenant au final à une absence totale de solution pour des centaines d’enfants.

C’est à l’État d’assurer la création des postes nécessaires. D’autant plus que les délais d’attente pour l’attribution d’un AVS en Seine-Saint-Denis sont plus longs qu’ailleurs : plus d’un an en moyenne en Seine-Saint-Denis. Une période difficilement supportable pour les familles, qui oblige certains parents à quitter le monde professionnel pour prendre en charge l’enfant à temps plein, favorisant la précarité de ces familles déjà confrontées aux nombreux obstacles d’un parcours médical lourd. L’État ne remplit pas ses obligations. Les enfants handicapés ou en grande difficulté doivent pouvoir poursuivre leur parcours scolaire comme les autres. Leur accompagnement relève de l’égalité à l’école.

Clémentine Autain demande à Mme la ministre quels sont les moyens concrets pour améliorer l’accompagnement des enfants en difficulté à l’école et la prise en charge des familles concernées.

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