Le texte suivant et la procédure d’élargissement du comité électoral sont issus du travail de l’Assemblée représentative de la France insoumise du 7 avril.
Le Comité électoral national de la France Insoumise a été créé en janvier 2017 pour gérer les candidatures aux législatives. Depuis il s’est aussi occupé des élections partielles, législatives et municipales qui ont eu lieu suite à des annulations d’élection de député.e ou des démissions de conseils municipaux.
Ses missions sont :
• La proposition de procédures adéquates à chaque type d’élection
• La mise en place et le suivi de la procédure et du calendrier électoral, du lancement de l’appel à candidature jusqu’à la validation des candidatures incluant l’attribution du logo ou du soutien France Insoumise en fonction de la stratégie qui aura été définie par le mouvement pour chaque élection.
• Le recueil et la centralisation des déclarations de candidatures via un formulaire unique pour les élections gérées nationalement
• Un rôle d’instance d’appel en cas de désaccords locaux sur la stratégie ou la désignation de candidat.e.s.
• Le soutien et l’accompagnement des candidat(e)s sur le territoire tout au long de la campagne pour décliner sur le terrain les thématiques de la campagne nationale et soutenir les équipes locales notamment en ce qui concerne le dépôt officiel des candidatures.
• Entre les élections appelées nationalement, le suivi des élections partielles
Le Comité National Électoral veille au respect et à l’application des principes et des valeurs portés par la France Insoumise et contenus dans la Charte politique qui devra être obligatoirement signée par les candidat(e)s.
Le Comité National Électoral s’engage à communiquer dans la transparence et régulièrement sur le contenu et les décisions de ses travaux en rédigeant un rapport consultable sur le site et accessible à toutes et tous. Pendant toute la campagne, des membres du Comité et de l’équipe opérationnelle seront à la disposition des groupes d’action pour répondre aux différentes sollicitations, divergences, conflits ou difficultés rencontrées sur le terrain.
Les décisions au sein du Comité sont prises au consensus. En cas d’impossibilité, il est procédé à un vote entre les présents.
Composition
Le comité était composé de 16 membres à parité à sa création, 8 personnes tirées au sort parmi les fondateurs de groupes d’appui volontaires, 4 personnes représentants l’espace politique, 4 représentant l’espace des luttes.
Tirant le bilan des législatives de juin, qui a montré l’insuffisance numérique du comité, et dans la perspective de gestion des municipales de 2020, nous proposons que le comité électoral comprenne dorénavant 32 personnes dont 18 tiré.e.s au sort et 14 représentant des différents espaces de la France insoumise en permettant à ceux qui souhaitent poursuivre leur mission de le faire pour transmettre leur expérience aux nouveaux arrivants.
• 4 représentant(e)s de l’espace luttes sociales et environnementales : 2 femmes, 2 hommes
• 5 représentant(e)s de l’espace politique (pour permettre la représentation de chaque composante) : 3 femmes, 2 hommes
• 2 représentant(e)s de l’espace du programme : 1 femme, 1 homme
• 3 représentant(e)s de l’équipe chargée de l’analyse électorale et des relations avec les groupes d’action : 1 femme, 2 hommes
• 18 représentant(e)s des insoumis(es) tiré(e)s au sort parmi les insoumis-es volontaires parmi les membres de groupes d’action certifiés, à parité et répartis géographiquement :
◦ Île de France / Outre-mer / Français de l’étranger : 2F, 1H
◦ Corse / PACA / Auvergne-Rhône-Alpes : 2F, 1H
◦ Occitanie / Nouvelle Aquitaine : 1F, 2H
◦ Bourgogne / Franche-Comté / Grand Est : 1F, 2H
◦ Pays de Loire / Bretagne / Centre : 1F, 2H
◦ Normandie / Hauts-de-France : 2F, 1H
Chaque membre s’engage sur la base du volontariat à participer régulièrement aux travaux, aux réunions ainsi qu’aux tâches concrètes découlant des responsabilités dans la campagne de ce comité.
Dans la perspective des diverses élections et la nécessité d’avoir le maximum de candidat⋅e⋅s partout en France, les membres du Comité qui serait amenés à être candidat⋅es dans l’une ou l’autre élection, se retireront des séances lorsque des délibérations se tiendront pouvant les concerner.
