Limite du budget de fonctionnement : pourquoi imposer toujours plus de contraintes aux départements ?

Lors des Questions Orales Sans Débat, Michel Larive interpelle le Ministre de l’Action et des Comptes Publics :

« Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes publics,

Depuis plusieurs années, les dépenses d’actions sociales des départements augmentent constamment.

Le nombre de bénéficiaires du RSA a bondit de plus de 30% entre 2009 et 2015, tandis que le taux de couverture de cette allocation par l’État est passé de 90,4% en 2009, à moins de 60% aujourd’hui.

La part de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le budget des départements  augmente considérablement avec l’arrivée massive des Mineurs Non Accompagnés (MNA). En Ariège, les montants consacrés à l’accueil des MNA ont presque doublé entre 2016 et 2017.

Les dépenses engagées pour soutenir les personnes en situation de handicap augmentent elles aussi, tandis que le concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a beaucoup diminué.

Concernant le taux de prise en charge de l’APA par la CNSA, qui était autour de 50% en 2002, il n’est plus que de 35% aujourd’hui, alors que les projections démographiques indiquent que le nombre de bénéficiaires de cette allocation va inévitablement s’accroître.

Les transferts de fiscalité vers les départements sont insuffisants pour couvrir ces dépenses.  La plupart des départements ont donc entrepris de se restructurer et de rationaliser leurs dépenses, mais au prix d’une réduction des services publics et d’une baisse qualitative de l’aide sociale.

Compte-tenu de tous ces éléments, et sachant que certains départements, comme l’Ariège, ont déjà réalisé de lourds efforts budgétaires, pourquoi imposer aux départements, sous peine de sanctions financières, un taux d’augmentation maximal de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% ? »

Action Populaire

Le réseau social d'action de la France insoumise

Impliquez-vous dans les actions près de chez vous et faites gagner Jean-Luc Mélenchon en 2022 !

En savoir plus sur Action Populaire