Vendue comme une mesure en faveur du pouvoir d’achat, le tour de passe-passe de Macron sur la CSG se traduira dans de nombreux cas par une perte de pouvoir d’achat ou par une absence de gain. Il pourrait à terme menacer le système d’assurance-chômage. Une explication s’impose pour mieux comprendre les modifications sur votre feuille de paie !
Créée le 30 décembre 1990, la CSG est un impôt qui finance la Sécurité sociale. Dès l’origine, il a été substitué en partie aux cotisations sociales. Son taux n’a cessé d’augmenter avec le temps : 1,1% en 1991, 7,5% en 2004 puis à 9,2% depuis le 1er janvier 2018. Cette décision est présentée par le gouvernement comme une mesure permettant d’accroître le revenu net des ménages. En effet, elle est associée à une baisse des cotisations salariales de 3,15 points (baisses des cotisations maladie de 0,75 point et des cotisations chômage de 2,4 points).
Problème : de nombreuses catégories de la population ne cotisant pas à l’assurance-chômage ou à l’assurance-maladie, ils risquaient de subir la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse de cotisations. C’était le cas des fonctionnaires, des retraités et des indépendants. Pour les indépendants et les fonctionnaires, le Gouvernement a prévu un mécanisme de compensation afin que la mesure soit neutre (pas de perte… mais pas de gain non plus).
En revanche, les retraités seront les grands perdants. A l’exception des retraités dont les revenus sont inférieurs à 1200 € par mois, qui ne subiront ni hausse ni baisse… à condition que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à 16.000€ par an ! Car quel que soit le montant de la pension de retraite (même 200€ par mois), pour tout revenu fiscal de couple supérieur à 16.000€, la CSG est en imposition commune. Le conjoint (souvent une conjointe) bénéficiaire d’une petite retraite de 500€ perdra sur sa pension la CSG, si le revenu du conjoint permet de dépasser le plafond. les autres seront touchés par la hausse de la CSG sans bénéficier de la baisse des cotisations chômage auxquelles ils ne sont pas soumis. Ainsi, les retraités perdront beaucoup, les fonctionnaires ne gagneront rien et l’éventuel gain pour les salariés sera gommé par la hausse d’autres prélèvements.
L’éventuel gain pour les salariés sera d’autant plus limité que la hausse de la CSG est effective depuis le 1er janvier 2018… alors que la baisse de cotisations aura lieu plus tard, et en deux temps (-2,2 points au 1er janvier 2018 puis -0,95 point au 1er octobre 2018). Suggéré par le ministère des finances, ce découpage de la diminution des cotisations permet de récupérer 4 milliards d’euros sur le dos des salariés… De plus, le très faible gain de revenu net associé à cette mesure ne se traduira pas par une augmentation du pouvoir d’achat. En effet, sous l’effet de l’inflation et d’une hausse d’autres prélèvements, l’INSEE estime que les Français verront leur pouvoir d’achat diminuer de 0,3% en 2018 .
Cette hausse de la CSG aurait néanmoins pu avoir un avantage : faire contribuer les détenteurs de revenus du capital, puisque la CSG s’applique à ce type de revenus. Mais il n’en sera rien. Le président des ultra-riches a décidé d’instaurer un nouveau bouclier fiscal, le prélèvement forfaitaire unique, qui plafonne le niveau des prélèvements sur les revenus du capital à 30%. Un bouclier fiscal pour les uns, des attaques sociales contre les autres.
Sans effet positif sur le pouvoir d’achat des Français, cette mesure s’inscrit dans un projet plus global du gouvernement : la liquidation de l’assurance chômage. Le danger que fait peser cette réforme pour notre système d’assurance chômage doit être souligné. Supprimer des cotisations payées par les salariés pour y substituer un impôt (la CSG), payé en partie par des personnes qui n’ont pas besoin de ce dispositif (les retraités par exemple) introduit de nombreux risques pour le système d’assurance chômage.
D’une part, cela menace le droit des salariés à l’indemnisation du chômage ainsi que son caractère contributif (ce qui fait que le niveau des indemnités reçues est lié au salaire perçu avant la perte d’emploi). D’autre part, la gestion par les représentants des salariés et des employeurs est remise en cause.
En effet, si l’assurance chômage est de moins en moins financée par les cotisations des salariés, il y a rupture du lien entre salaire perçu et indemnité chômage. Cela rend beaucoup plus facile une évolution vers une indemnisation du chômage forfaitaire : un même montant pour tous les chômeurs quel que soit le dernier salaire. C’est-à-dire le remplacement de l’assurance-chômage par un genre de RSA (comme ce qui existe avec l’ALGII en Allemagne après 12 mois de chômage). Les conséquences seraient alors encore plus dramatiques qu’aujourd’hui pour le revenu des salariés se retrouvant au chômage.
Par ailleurs, en droit social, le versement d’une cotisation donne droit à une prestation, contrairement au paiement d’un impôt comme la CSG. Financer l’assurance chômage par l’impôt présente donc le risque de rompre son caractère universel : tous les salariés qui cotisent une certaine durée peuvent aujourd’hui percevoir des indemnités chômage. Cela facilite ainsi l’exclusion de certaines catégories de salariés.
Certains proposeront sans doute bientôt que seuls les salariés en dessous d’un certain niveau de revenus puissent bénéficier de l’assurance chômage, ce seuil de revenus ne manquant pas de diminuer pour mieux financer certains cadeaux fiscaux…
Enfin, à partir du moment où l’assurance chômage est majoritairement financée par l’impôt, l’Etat peut demander à en assumer la gestion à la place des représentants des salariés et des employeurs, qui siègent au nom des cotisations sociales. Un gouvernement obnubilé par la baisse de la dépense publique, comme le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé, pourra facilement décider de baisser conditions d’attribution et le niveau des prestations d’assurance chômage, avec la bénédiction de la Commission européenne.
Le gain de pouvoir d’achat est dans de nombreux cas un écran de fumée. Il correspond même à une perte pour certains. A long terme, il fait peser de terribles menaces sur notre dispositif d’assurance chômage.
