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Une 6e ordonnance « balai » qui va bien trop loin

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Communiqué de presse des députés LFI de la commission des affaires sociales : Caroline Fiat, Adrien Quatennens et Jean-Hugues Ratenon.

Après les dégâts commis par les cinq ordonnances réformant le Code du travail, le gouvernement a préparé une sixième ordonnance.

Nous constatons avec surprise que, sous couvert de « mise en cohérence rédactionnelle », cette nouvelle ordonnance amplifie le mouvement amorcé par les précédentes : Le Comité Social et Economique se voit attribuer la possibilité de mener tout type de négociation, ce qui met définitivement de côté les délégués syndicaux. Partout il sera possible de négocier sur tout et sans syndicats, soit un retour en arrière de cinquante ans !

Cette sixième ordonnance contient de nombreuses autres mesures qui affaiblissent les salariés : baisse des heures de délégations du nouveau CSE, nouveau mode de calcul des seuils d’effectif mais aussi modification des modes de représentations des agents de la RATP et de l’établissement public de sécurité ferroviaire.

Comme les organisations syndicales, qui ont été surprises par l’absence de véritable consultation, le groupe France Insoumise s’interroge sur les modalités de ratification de cette ordonnance : Le gouvernement souhaite-t-il passer en catimini un texte porteur de nouvelles régressions sociales ?

Nous demandons des explications et nous exigeons que cessent ces attaques incessantes contre les droits fondamentaux des travailleurs.