Alexis Corbière QE : Dangers découlant des dérogations accordées au règlement « REACH »

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M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les dangers potentiels découlant des dérogations à une nouvelle législation européenne accordées à certains grands groupes. Depuis le 21 septembre 2017, le règlement européen « REACH » a ajouté à la liste des produits interdits d’usage différentes substances contenant du chrome hexavalent. Le chrome VI est un composé couramment utilisé pour le traitement de surface de certains matériaux, dans les chaînes de sous-traitance du secteur aéronautique par exemple. Il a été classé comme dangereux pour la santé humaine. 

Or, suite à la mobilisation de lobbys industriels désireux de poursuivre l’utilisation de ces composés dangereux, ce même règlement européen prévoit la possibilité que des dérogations soient accordées à certains grands groupes et à leur chaîne de sous-traitance. Pour obtenir une telle dérogation, le demandeur peut montrer que les avantages socio-économiques de l’utilisation du chrome VI l’emportent sur les risques.

La santé humaine et l’environnement peuvent donc être mis en danger dès lors qu’une entreprise a des intérêts socio-économiques à faire valoir. Cette demande de dérogation a un prix : un dossier d’autorisation peut coûter jusqu’à plusieurs millions d’euros. Ainsi est validé par les instances européennes le principe du « pollueur – payeur » : pour qui en a les moyens, polluer devient un droit.

Ces décisions pourraient avoir des conséquences majeures sur nos territoires, sur la population et sur les salariés concernés puisque des usines poursuivent l’utilisation de composés dangereux. À Montreuil, la SNEM, sous-traitant d’Airbus, continue à recourir au Chrome VI. Implantée en zone pavillonnaire, cette usine suscite de vives inquiétudes chez de nombreux riverains.

Un collectif est mobilisé depuis plusieurs semaines pour obtenir sinon la fermeture définitive de l’usine, au moins la suspension de son activité jusqu’à ce que toutes les mises aux normes demandées par les services préfectoraux aient été opérées. En outre, le sort des salariés doit être examiné avec la plus grande attention par les pouvoirs publics. S’il y a un risque pour leur santé, il y en a un également un pour leur emploi en cas de suspension de l’activité. Des mesures adaptées doivent être prises pour parer ces risques.

Le cas de la SNEM n’est pas unique en France. Que ce soit dans des zones urbaines ou rurales, des usines vont continuer à stocker, utiliser et convoyer des produits classés dangereux pour la santé et l’environnement.

Quels moyens de contrôle le gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour vérifier qu’aucune atteinte n’est faite à la santé des populations locales ou à l’environnement ?

Des vérifications systématiques et régulières sont-elles prévues sur les sites concernés pour s’assurer que les salariés en contact direct avec ces substances ne sont pas mis en danger ?

Des dispositifs sont-ils prévus pour protéger les équipements publics (écoles, hôpitaux, EHPAD, …) voisins de ce type d’activités ?

La France envisage-t-elle de défendre l’interdiction totale de ces composés, sans possibilité de dérogation dès lors que la santé humaine ou l’environnement sont menacés ?

Il est nécessaire d’agir pour éviter un nouveau scandale sanitaire tel que nous en avons connu au cours des dernières années.

 

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