#Desintox - Les ordonnances Macron contre le Code du travail !

Une partie de la presse a publié les ordonnances préparées par le gouvernement Philippe et le président Macron. Si ces documents ont été confirmés dans leurs orientations générales lors d’une conférence de presse tenue le 7 juin, le gouvernement persiste à en nier l’exhaustivité. En effet, cela sera peut-être encore pire…

Il est incroyable dans un pays démocratique qu’un gouvernement fasse campagne en dissimulant ses projets ! Afin d’aider vos compatriotes, vos voisins et vos proches à mieux comprendre le danger des ordonnances en préparation, voici une explication de texte.

N’oubliez pas : le président va demander au Parlement les pleins pouvoirs via des ordonnances, afin d’écrire tout seul la loi en se débarrassant des élu.e.s ! Le seul moyen de l’arrêter, c’est lui imposer des député.e.s insoumis​.es à son autorité, qui refuseront de lui déléguer les pouvoirs qu’il exige. Ces député.e.s, ce sont les candidat.e.s de la France insoumise !

1) Tout renégocier … un pistolet sur la tempe

La première ordonnance, qui a un caractère prioritaire pour le gouvernement, entend étendre les négociations collectives aux conditions de travail. L’accord d’entreprise fera désormais office de loi. Mais ce sera une loi bien particulière, délibérée sous la menace d’un licenciement. Un pistolet sur la tempe on accepte beaucoup de choses… On nous parle de dialogue social, mais il s’agit surtout de remettre en cause, dans une discussion prétendument démocratique, des acquis sociaux durement conquis.

Tout y passe. Les conditions de recours à un CDI, à un CDD, et les conséquences d’une rupture conventionnelle, de sorte que l’on pourra par exemple fixer des objectifs de vente à tenir, sous peine d’être licencié.e. Le temps de travail, exit donc les 35 heures, déjà largement mises à mal par la maigre majoration des heures supplémentaires après la loi El Khomri. Le salaire, encore, pourra être remis en cause. Mais surtout, le plus grave, les conditions de sécurité au travail et de santé pourront être différentes d’une entreprise à l’autre.

Alors que la loi protégeait uniformément tou.te.s les travailleur.se.s, les accords pourront plus ou moins mettre en danger leurs salarié.e.s en fonction de l’entreprise.

Ce que propose l’Avenir en Commun :

• Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
• Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises privées : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises
• Augmenter immédiatement le smicnet mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures
• Ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeur.se.s et instaurer une visite obligatoire pour les chômeur.se.s au-delà de 6 mois.
• Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
  • Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
  • Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés
• Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
• Revenir sur les élargissements du travail du dimanche
•  Généraliser une 6^esemaine de congés payés pour tou.te.s les salarié.e.s

2) Licencier abusivement à prix fixe

L’affaiblissement des conditions de licenciement que va permettre la première ordonnance n’est apparemment pas suffisant. Il s’agit avec cette seconde ordonnance, toute aussi importante aux yeux du gouvernement, de rendre impératif un barème préétabli pour le calcul des indemnités de licenciement, lorsque ce dernier est abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse. Il est encore ici question de prévisibilité juridique, mais il s’agit surtout de bâillonner le juge pour permettre à l’employeur.se de licencier abusivement tout en limitant les conséquences pour lui/elle.

Alors qu’elle avait été rejetée par les syndicats lors du projet de loi El Khomri, le gouvernement entend faire passer la mesure de force, par ordonnance. Alors que les indemnités moyennes estimées par le ministère de la justice sont autour de 10 mois de salaire, le gouvernement voudrait les plafonner à 6 mois pour tou.te.s les salarié.e.s, quelles que soient les conditions du licenciement.

Le gouvernement veut nous faire croire par un tour de passe-passe que faciliter les licenciements faciliterait l’embauche, mais la seule chose qui est facilitée avec certitude c’est la menace du licenciement et donc la précarisation des travailleur.se.s, même en CDI.

Ce que propose l’Avenir en Commun :

• Interdire les licenciements boursiers
• Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
• Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salarié.e.s et à leurs représentant.e.s, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours
• Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés

3) La loi du minoritaire

Cette ordonnance vise à abaisser les exigences de validité d’un accord d’entreprise. Un accord pourra être valable dès lors qu’il aura reçu la signature de syndicats représentant plus de 50 % des salarié.e.s, sans considération de la participation aux élections professionnelles. Mais dans le cas où le patron n’obtiendrait pas cet accord, il pourra contourner les syndicats majoritaires en organisant un référendum dans l’entreprise après un accord avec une organisation représentative du personnel représentant seulement 30 %.

Alors que le syndicat représente une force collective et un espoir, le/la salarié.e qui vote est dans l’incertitude et face aux pressions de la direction pourra être amené.e à plier alors qu’il/elle aurait pu résister dans le cadre d’une action coordonnée. C’est une vision très particulière de la démocratie sociale, ou le référendum déclenché par l’entreprise ressemble fort à un 49-3, puisqu’on ne peut voter que pour ou contre mais pas négocier.

4) Scier les branches sur lesquelles on est assis

Dans la lignée de la loi El Khomri, cette quatrième ordonnance vise à réduire encore plus la place de l’accord de branche dans la hiérarchie des normes dans le droit du travail.

Alors que les accords de branche contiennent encore les négociations sur la pénibilité (mot que Macron ne veut pas d’ailleurs pas qu’on utilise pour décrire la souffrance au travail), la classification des emplois, la prévoyance et la formation professionnelle, le salaire minimum et l’égalité au travail, après cette ordonnance ils ne contiendraient plus que les deux derniers éléments. Alors que le principe de faveur donnait un filet aux travailleur.se.s en leur garantissant un certain nombre d’acquis, ils seront radicalement remis en cause après les ordonnances Macron. Il veut également limiter le nombre de branches alors que ces dernières ont été diversifiées pour coller aux réalités de chaque secteur d’activité.

Ce que propose l’Avenir en Commun :

• Abroger la loi El Khomri, rétablir la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur

5) Les salarié.e.s bâillonné.e.s

La cinquième ordonnance de monsieur Macron est très précise. Elle fusionne toutes les instances où sont représentés les salarié.e.s en une seule. C’est-à-dire que le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) ne seront plus qu’un seul organe. Cela signifie une liquidation massive des élu.e.s du personnel, qui représentent les salarié.e.s auprès des employeur.se.s, qui consultent, informent, sollicitent des expertises, en bref, qui protègent l’exercice quotidien du travail.

Cette ordonnance désarme les salarié.e.s face aux situations de risque industriel, de harcèlement au travail, de conditions dangereuses, et décuple la pression sur les quelques rares élu.e.s survivants de ce jeu de massacre.

Ce que propose l’Avenir en commun :

• Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives de salarié.e.s
• Déclarer la souffrance au travail « grande cause nationale » pour mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail
• Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, lutter contre l’idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l’enseignement des sciences sociales et des risques psycho-sociaux dans les cursus de gestion/commerce/ressources humaines
• Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

6) Les syndicats au cas par cas

La sixième ordonnance est sensée faire avaler la pilule du reste, mais demeure extrêmement floue. Elle prévoit de mieux former les syndicalistes et permet aux représentant.e.s du personnel d’allouer des fonds à leur syndicat… oubliant les nombreuses petites entreprises où le syndicalisme n’existe pas ! Un miroir aux alouettes. En face pourtant, le patronat n’est toujours pas astreint à des élections afin de prouver sa représentativité. Le Medef continue de kidnapper la parole des chefs d’entreprise.

Ce que propose l’Avenir en commun :

• Amnistier les syndicalistes et militant.e.s associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceur.se.s d’alerte et investir les salarié.e.s d’une mission d’alerte sociale et environnementale
• Mettre fin à l’usurpation par le MEDEF de la parole des chefs d’entreprise : fonder la représentativité des organisations patronale sur la base d’élections, comme c’est déjà le cas pour les syndicats de salarié.e.s

7) La démocratie sous condition

Certains pays comme l’Allemagne confient aux salarié.e.s des pouvoirs importants, par la voix de leurs représentant.e.s. Ces derniers, présents dans des comités d’entreprise et siégeant de droit aux conseils d’administration (parfois avec la moitié des sièges), exercent un pouvoir de contrôle et de veto sur des décisions entrepreneuriales importantes : embauches, licenciements, investissements, conditions de travail… Et l’Allemagne de Merkel n’est pas un pays révolutionnaire !

Loin de tout cela, une ordonnance de Macron envisage des « incitations » pour faire accéder une poignée d’administrateur.trice.s salarié.e.s aux conseils de leurs entreprises. Ainsi, la démocratie au travail dans le secteur privé dépendra du bon vouloir des employeur.se.s. On est bien avancé…

Ce que propose l’Avenir en commun :

• Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise
• Instaurer le droit pour les salarié.e.s à un vote de défiance à l’égard des dirigeant.e.s d’entreprises ou des projets stratégiques
• Renforcer le pouvoir d’intervention des salarié.e.s contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de sauvegarde et liquidation pour donner plus de pouvoirs aux salarié.e.s et à leurs représentant.e.s, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours

8) Liquider l’assurance-chômage

Alors qu’Emmanuel Macron a fait campagne contre les chômeur.se.s (en prônant l’obligation d’accepter toute offre d’emploi après une formation), il s’attaquera directement par ses ordonnances à l’assurance-chômage.

D’abord, il compte étatiser cette dernière, en réduisant la place des représentants des salarié.e.s et des employeur.se.s, au profit d’un retour en force de l’État. Dehors les syndicats !

Surtout, il compte élargir les droits d’accès à l’assurance-chômage, notamment pour les démissionnaires. Très bien, nous soutenons également cette revendication ! Mais elle ne peut pas se faire à moyens constants : accueillir plus de gens dans l’assurance-chômage sans accepter d’y mettre un peu plus d’argent, revient à baisser les indemnités quelque part pour rémunérer les nouveaux arrivants. La seule piste pour apporter de nouveaux fonds à l’assurance-chômage est celle de la CSG, un impôt, qui va augmenter pour tout le monde. Les retraité.e.s seront particulièrement frappé.e.s, puisqu’une personne retraitée à 1200€ paiera 250 euros par an. La brillante invention de monsieur Macron consiste à faire payer les retraités modestes, mais aussi les fonctionnaires et les indépendants pour financer les chômeurs… Sa seconde piste consiste à surtaxer l’emploi précaire. Ce n’est pas sérieux en terme de financement, car 1 point de cotisation sur les seuls CDD ne rapporte que 250 millions d’euros. Mais 0,5 point de cotisation sur l’ensemble des salarié.e.s rapporte 5 milliards de recettes nouvelles.

Malheureusement, monsieur Macron veut baisser les cotisations de nombreux salarié.e.s, et vider la Sécurité sociale de ce côté ! Pendant ce temps, il peaufine son projet de baisse de l’impôt sur la fortune, bien évidemment.

Ce que propose l’Avenir en commun :

• Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État, en conservant leur affectation distincte
• Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
• Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle
• Établir le « droit opposable à l’emploi » en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au/à la chômeur.se en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général
• Donner la liberté aux artisans, commerçant.e.s, indépendant.e.s, chefs d’entreprises et auto-entrepreneur.se.s de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI)