Le Huffington Post, dans un article du 13 avril, estime que la révolution fiscale que nous voulons mener ferait « tousser le foot français ». L’Avenir en commun et le livret thématique consacré au Sport qui le complète portent une vision forte pour la pratique sportive qui doit être démocratisée et libérée de l’argent qui la rend malade. L’objectif n’est pas de porter atteinte au sport, y compris à haut niveau, mais de le raisonner.
Nous sommes conscients des enjeux spécifiques concernant les revenus des sportifs de haut niveau dus à leur importante mobilité. Nous sommes opposés à l’accumulation indécente des rémunérations et à la marchandisation des sportifs mais nous prenons en compte le fait que les carrières sportives sont souvent des carrières courtes, qui doivent bénéficier d’un régime fiscal adapté. Nous proposons que les revenus exceptionnels d’un sportif puissent être fractionnés et leur imposition échelonnée sur plusieurs années. La plupart passeraient ainsi en dessous du seuil des 400 000 euros de revenus imposables annuellement et ne seraient donc pas soumis à la dernière tranche d’imposition. Une partie de ces revenus pourrait par ailleurs être reversée à une caisse de solidarité, servant à financer la retraite des sportifs et donc à étaler leurs revenus sur des durées bien plus longues qu’actuellement, mais également à financer le sport amateur et le sport féminin.
Selon l’article, l’interdiction du naming des stades et cotations des clubs porteraient un « coup dur à leur portefeuille ». Pourtant, les contrats de « naming » - de nommage - ne sont pas des sources de revenus pour les clubs eux-mêmes mais pour les concessionnaires des stades qui en assurent la gestion et la construction dans le cadre de partenariats publics-privés, largement défavorables aux collectivités qui voient les pertes socialisées tandis que les bénéfices reviennent au concessionnaire. Le nommage du stade du Mans n’a pas empêché le club de faire faillite moins de trois ans après la livraison. C’est la collectivité qui a dû combler le manque à gagner par le concessionnaire, pas l’entreprise qui bénéficiait pourtant toujours des retombées économiques du nom de sa marque donné au stade. Nous sommes dans un cercle vicieux de surendettement des clubs, qui les pousse à chercher de nouveaux financements, notamment sur les marchés financiers où ils se trouvent victimes de spéculation, et nous proposons d’y mettre fin.
Enfin, le droit de représenter la France dans les compétitions internationales sera effectivement conditionné au paiement de ses impôts en France. Actuellement, les clubs étrangers paient souvent directement les impôts de leurs joueurs auprès du pays qui les accueille sur la partie qui concerne leurs salaires. La domiciliation fiscale dont nous parlons concerne les droits à l’image et autres revenus publicitaires pour lesquels les sportifs peuvent choisir de déclarer leurs revenus en France. Au delà de la nécessité d’incarner des comportements vertueux pour la collectivité lorsque l’on porte le maillot français, faut il rappeler que le suivi et les soins médicaux de haut niveau des sportifs occasionnent d’importantes dépenses de la part de la sécurité sociale ? Ces dépenses sont naturelles car notre système social repose sur le principe « à chacun selon ses besoins »…mais également sur celui « de chacun ses moyens », il n’est donc pas acceptable que certains sportifs français ne s’acquittent d’aucune cotisation sociale sur leurs revenus.
Le programme prévoit de toute façon que les sportifs français – comme l’ensemble de leurs concitoyens - seront soumis à l’impôt universel. Cela signifie que lorsqu’ils vivent à l’étranger, s’ils paient moins d’impôts que ce qu’ils paieraient au trésor français, ils doivent s’acquitter la différence. Il n’y aura ainsi plus d’intérêt fiscal à l’expatriation, mais pas non plus de taxation des personnes qui résident dans des pays aux impôts plus élevés.
En somme, ce programme va peut-être faire tousser une petite partie du foot français, mais il va requinquer le reste en donnant des moyens budgétaires pour soutenir, subventionner et promouvoir le football très largement en France, par la construction de terrains, la qualification de jeunes et l’équipement d’associations sportives !
