« Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement »
Présentée par :
Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Jean-Luc Mélenchon. Chef de file : Éric Coquerel.
Cette proposition de loi vise à rendre effectif le droit au logement. Elle le fait par les méthodes de la solidarité et de la régulation. Elle tire son inspiration de plusieurs sources. D’abord, le programme de la France insoumise pour l’élection présidentielle de 2017, l’Avenir en Commun. Ensuite, les contributions nombreuses et de très grande qualité au débat public sur le logement des associations de défense des mal-logés ou des locataires comme Droit Au logement (DAL), la Fondation Abbé Pierre, la Confédération nationale du logement (CNL) ou la Confédération syndicale des familles. Enfin, elle reprend plusieurs articles du travail d’un atelier des lois sur le logement indigne tenu à Marseille le 7 février 2019.
Toute l’actu de cette proposition de loi
VIDÉO – Pour faire du logement un droit réel
Le mercredi 4 mars 2020, Jean-Luc Mélenchon présentait, en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, sa proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au
Audition niche parlementaire 2020 | Rendre effectif le droit au logement | Associations nationales
Le 13 février 2020, Jean-Luc Mélenchon et Eric Coquerel ont reçu les représentants des associations Confédération Nationale du Logement, Confédération Syndicale des Famille et Droit
VIDÉO - Logements pourris : il faut châtier les marchands de sommeil
Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 2 avril 2019 pour dénoncer l’impunité des marchands de sommeil qui louent à des prix élevés des logements indignes. Le
Alexis Corbière - Question sur le logement d’urgence en Seine-Saint-Denis - 27 novembre 2018
Le député Alexis Corbière est intervenu ce matin dans l’hémicycle pour interpeller le gouvernement sur la situation des personnes vivant à la rue en Ile-de-France. Il
VIDÉO - Logement : faisons-nous encore nation commune ?
Pour vous abonner à la chaîne de Jean-Luc Mélenchon, cliquez ici : Abonnez-vous aux vidéos Intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le mercredi 6 juin 2018 sur l’article
Notre priorité absolue c’est de faire appliquer le droit au logement !
En plein débat sur les expulsions de squat, Loïc Prud’homme rappelle que 2 000 personnes dorment dehors toute l’année dans les rues de Bordeaux alors qu’on
HÉBERGEMENT D’URGENCE : L’ÉTAT MET DES GENS À LA RUE
Question écrite de la députée Clémentine Autain au Ministre de la cohésion des territoires sur la réduction du BOP 177 en Île-de-France. Le 20 mars 2018,
10 ans pour la loi DALO : faisons enfin respecter le droit au logement
Le 5 mars 2007, la loi pour un Droit au Logement Opposable (DALO) était promulguée. A l’occasion de son dixième anniversaire, plusieurs associations dont Droit au Logement
