Comme pour chaque séquence électorale, le Comité de respect des principes rédige un texte de position concernant les insoumis·es et/ou groupes d’action qui soutiendraient ou présenteraient d’autres candidat·es que celles et ceux ayant obtenu le soutien officiel de notre mouvement. Ce texte concerne les élections législatives provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron le dimanche 9 juin 2024.
Ce texte reprend la position qui était celle du Comité de respect des principes lors de toutes les élections précédentes.
Concernant les candidatures aux législatives
Le Comité de respect des principes rappelle qu’avant et en dehors de l’investiture par le Comité électoral national de la France insoumise, aucun·e candidat·e ne peut se réclamer du soutien de la France insoumise, de Jean-Luc Mélenchon, de l’Union Populaire, du Nouveau Front Populaire ou de quelque autre appellation qui induirait, de fait, notre électorat en erreur quant à notre soutien à sa candidature. Aucune réunion qui désignerait des candidatures en dehors du cadre fixé par le mouvement n’est légitime.
Au vu des délais imposés par le Président de la République, l’investiture de nos candidat·es est uniquement donnée par le Comité électoral. Seule cette procédure est admise. Le Comité de respect des principes rappelle que le Comité électoral est le seul organe du mouvement reconnu pour désigner et valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par notre mouvement.
Position du Comité de respect des principes
Lorsque le Comité de respect des principes est saisi, il vérifie auprès du Comité électoral que les candidat·es signalé·es sont soutenu·es ou non par notre mouvement au premier et/ou au second tour. S’il constate une irrégularité, le Comité de respect des principes :
- suspendra ou exclura immédiatement et sans audition ces personnes, mais aussi les animatrices et animateurs de groupes d’action qui soutiendraient ces candidat·es dissident·es.
- dépubliera d’Action Populaire les groupes d’action concernés.
- supprimera d’Action Populaire les événements allant contre les candidat·es officiellement soutenu·es par notre mouvement.
Dans le courriel qui sera adressé aux personnes ne respectant pas les choix stratégiques de notre mouvement, le Comité de respect des principes rappellera qu’une utilisation abusive de la plateforme contrevient aux décisions collectives du Comité électoral.
Conditions de réintégration
À l’issue des élections législatives de 2024, les personnes ayant été suspendues pourront demander leur réintégration. Cette réintégration n’est toutefois ni automatique, ni systématique. Elle devra être demandée et justifiée par écrit au Comité de respect des principes 6 mois après la période de suspension ou 2 ans après la prononciation de l’exclusion.
Le Comité de respect des principes se réserve le droit de ne pas réintégrer les personnes ayant contrevenu aux décisions du mouvement.
Usurpation de notre identité graphique
Nous rappelons qu’aucune autre candidature que celles soutenues par notre mouvement ne peut se prévaloir du soutien de la France insoumise, du Nouveau Front Populaire, de Jean-Luc Mélenchon ou de ses porte-parole, et utiliser son logo et/ou sa charte graphique dans le but d’induire en erreur les électeurs et électrices. Il en va de même pour les logos et charte graphique de notre réseau social d’action Action Populaire, de nos campagnes et de toutes les autres appellations liées à notre mouvement. Enfin, toute utilisation de la photo de Jean-Luc Mélenchon, sans son accord, est strictement interdite et entraînera des poursuites.
Toute usurpation — qu’elle vienne ou non d’une personne membre de notre mouvement — donnera lieu à l’utilisation des voies judiciaires à notre disposition. Toute usurpation engendrera également l’ouverture d’une procédure interne par le Comité de respect des principes.
Recours concernant les candidat·es soutenues par notre mouvement
Le Comité électoral est le seul espace reconnu pour désigner ou valider des candidat·es aux élections nationales et locales soutenu·es par notre mouvement. Le Comité de respect des principes ne juge pas des choix du Comité électoral, mais veille à faire respecter, au sein du mouvement, ses décisions. Tout recours sur le soutien à une candidature plutôt qu’à une autre ne devra donc pas lui être adressé : cette tâche incombant au Comité électoral.
