Communiqué du groupe LFI
Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison, les groupes parlementaires de la France insoumise et des Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel
Répondant au lobby de l’agrobusiness, cette loi permet d’utiliser à nouveau des pesticides dangereux pour la santé humaine et le vivant. Elle privatise l’eau pour une minorité d’agriculteurs et met en danger le cycle de l’eau.
Elle est manifestement contraire à plusieurs dispositions de notre Constitution consacrées par la charte de l’environnement : le principe de précaution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences… Mais aussi : méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs).
Ces violations manifestes de notre Constitution concernent notamment les articles 6 (retour de l’acétamipride et du flupyradifurone), 26 (suspension de la redevance pour pollution diffuse), 13, 14, 23 (attaques de la démocratie de l’eau), 27 et 28 (moins de protection des zones humides), 32 (dérogation au Zero artificialisation nette), 35 (servitude d’utilité publique de voisinage agricole), 46 (élevages intensifs favorisés)…
Nous ferons tout notre possible pour faire tomber cette loi criminelle pour nos enfants, votée par les groupes parlementaires de Mme Le Pen, M. Edouard Philippe, M. Retailleau et M. Attal.
Voici le texte du recours :
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