Le montant de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçu par chaque collectivité pour 2024 a été rendu public. Le Gouvernement persiste dans une politique de manipulation des chiffres dont les élus locaux ne sont pas dupes.
La DGF continue son décrochage par rapport à l’inflation à +2,6% pour 2024, après +4,9% en 2023, en augmentant seulement de 320 millions d’euros soit une hausse qui peine à dépasser les +1%. Il manque environ 400 millions d’euros aux collectivités afin, a minima, d’être protégées de l’augmentation des prix. En maintenant une DGF autour des 27 milliards d’euros, le Gouvernement reste dans la droite ligne des considérables coupes budgétaires passées. La ministre chargée des collectivités Dominique Faure ose parler d’un “niveau historique” de DGF, en réalité le niveau demeure historiquement bas.
Selon l’exécutif, la DGF est stable ou augmente pour 82% des communes par rapport à 2023. Pour celles qui devront se contenter d’un montant égal, c’est en réalité une perte de recettes face à l’inflation, d’autant plus forte pour le “panier des maires”. Pour les 18% restantes, soit près d’une commune sur cinq, la DGF baisse ou est réduite à néant : cette situation concerne 2 fois plus de communes que l’année précédente. Les quelques augmentations affichées par le Gouvernement sont insuffisantes et pour certaines financées à enveloppe constante sur le dos des collectivités, par des écrêtements d’autres dotations. Pour les départements, actuellement confrontés à une situation financière catastrophique, la DGF ne bouge pas.
Cette mise sous pression des finances locales va de paire avec la volonté du Gouvernement de faire de nouveau contribuer les collectivités à la cure austéritaire. Le budget a déjà été amputé de 10 milliards d’euros, dont 430 millions d’euros pour le fonds vert, ce qui démontre une ambition écologique au rabais de l’exécutif. Dans le même temps, les élus locaux doivent faire toujours plus dans la gestion de leurs compétences et des défis liés à la transition écologique.
Ces injonctions contradictoires doivent cesser. Le Président Emmanuel Macron souhaite réformer la DGF. Cela ne pourra se faire sans nouveaux moyens. Les députés de La France insoumise - NUPES demandent comme préalable son indexation sur l’inflation et la réelle compensation des transferts de compétences et des conséquences des politiques décidées unilatéralement par l’exécutif. Sans cela, les services publics locaux continueront de péricliter et les élus locaux ne seront plus en mesure de porter l’investissement public.
