L’examen du projet de loi “Souveraineté énergétique” du gouvernement n’a pas commencé qu’il révèle déjà le peu de considération que l’exécutif accorde au climat, au respect de nos engagements internationaux et à la démocratie environnementale.
Les objectifs de politique énergétique auraient dû être déterminés au plus tard le 1er juillet 2023, comme la loi “Energie Climat” de 2019 y oblige le gouvernement. Mais Emmanuel Macron avait d’autres priorités avec les injustes lois “retraites” et “immigration” : entre la défense du climat et la chasse aux travailleurs et aux étrangers, le gouvernement a fait son choix.
La première version du texte supprimait déjà les objectifs chiffrés des énergies renouvelables tout en établissant un plancher de production nucléaire, alors même que l’ancienne ministre avait fait du « ni plancher ni plafond » le leitmotiv de l’adoption de sa loi nucléaire. Peu importe que la France soit le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs sur les énergies renouvelables et que tous les scénarios de transition énergétique – avec ou sans nucléaire – requièrent une forte accélération dans ce domaine.
Cette première version révisait également à la baisse les ambitions de la France quant aux émissions de gaz à effet de serre : il s’agit désormais seulement de « tendre vers une réduction » afin d’éviter de nouvelles sanctions administratives. En effet, le Haut Conseil pour le Climat considère qu’il est quasiment impossible que la France respecte son objectif de réduire de 55% nos émissions dans les 7 prochaines années comme nous nous y sommes engagés devant la communauté internationale et l’Union européenne.
Finalement, le gouvernement a tout simplement supprimé cette semaine tout objectif de programmation de la loi, alors même qu’Emmanuel Macron nous promet 8 nouveaux EPR en plus des 6 déjà annoncés.
Seuls subsistent 14 articles qui font mine de réguler le marché de l’électricité – sans ne rien changer au marché européen de l’électricité, responsable de l’envolée des prix. La réforme risque même d’empirer la situation, avec la suppression annoncée des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) pour les consommateurs, aucun encadrement de la spéculation, un mécanisme de prix qui ne garantit pas que l’électricité soit vendue aux coûts de production aux français. C’est le retour à une politique énergétique aveugle, entièrement dictée par le marché, en cohérence avec le message envoyé par la composition du nouveau gouvernement : l’énergie n’est désormais plus qu’un enjeu économique et financier, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.
C’est une très mauvaise nouvelle pour la bifurcation énergétique et les filières industrielles du renouvelable. Nous exigeons le respect du Parlement et la présentation en bonne et due forme d’une loi de programmation pluriannuelle comme le prévoit le code de l’énergie. Aveuglé par le tout-marché et le tout-nucléaire, et sans planification pour le pays, le gouvernement conduit la France dans l’impasse.
