Victoire, nous avons rejeté le texte à l’Assemblée nationale le lundi 11 décembre, avant même son étude en hémicycle. Contre la xénophobie et le racisme, on continue la mobilisation contre ce texte en attendant qu’il soit discuté en commission mixte paritaire.
Pour une politique migratoire humaniste et réaliste
La rencontre, le mélange de populations et des cultures venues de toutes les parties du monde pendant des siècles a créé le peuple français. C’est la créolisation.
La France est le premier pays au monde à intégrer le droit d’asile dans sa Constitution, dès 1793. L’accueil et le respect des droits humains sont des principes fondamentaux de la patrie républicaine. Ce sont les fondements de la politique migratoires proposée par la France insoumise.
La loi Darmanin est inutile, inhumaine et raciste
Le projet de loi immigration est un texte en plus vers le recul des droits. Il est présenté ainsi par Gérald Darmanin qui avait annoncé le projet comme « le plus dur et le plus ferme présenté depuis 30 ans ».
Il a repris les principaux volets répressifs développés dans les trentes dernières lois votées sur le sujet depuis 1980, pour les durcir à nouveau : faciliter des expulsions, ajouter de nouvelles conditions à remplir pour la régularisation et la naturalisation des personnes étrangères, restreindre les motifs et les droits de recours pour l’obtention de l’asile en France, élargir et allonger la rétention administrative.
Résultat, ce projet de loi s’ajoute aux nombreuses lois qui le précèdent sans s’appuyer sur aucune évaluation des derniers dispositifs promulgués tout en étant justifié par de faux arguments : la supposée arrivée massive d’étrangers alors que les flux concernant l’immigration légale sont stables.
Garantir un accueil digne pour toutes et tous
Plutôt que la politique du chiffre et la chasse aux migrant·es, qui ne font que créer du désordre et de la souffrance, il est urgent de s’attaquer aux causes des migrations forcées et d’organiser un accueil respectueux de la dignité humaine de tous et toutes.
Au cours des années 2010 les événements climatiques ont provoqué 2 fois plus de déplacements forcés que les conflits selon le Haut-commissariat pour les réfugiés de l’ONU. Il y aura jusqu’à 1 milliard de migrant·es climatiques dans les 30 ans selon l’Organisation internationale pour les migrations.
Comme cela a été le cas pour les Ukrainien·nes, nous pouvons accueillir dignement celles et ceux qui cherchent refuge sur notre sol.
La France insoumise défend :
- Régulariser l’ensemble des travailleurs et travailleuses sans papiers, les conjoints mariés ou pacsés, les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire, les étudiants et les parents sans papiers d’enfants scolarisés
- Garantir l’accès effectif aux soins pour toutes et tous
- Rétablir la carte de 10 ans comme titre de séjour de référence
- Respect absolu du droit d’asile, accueil des personnes exilées dans des structures d’hébergement en nombre suffisant, et autorisation immédiate de travailler
- Créer un statut de détresse environnementale et un corps civil européen de secours et sauvetage en mer
- Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations
- Mettre fin aux politiques qui favorisent les départs contraints (néolibéralisme commercial, interventions militaires intempestives, productivisme climaticide…)
Retrouvez l’ensemble des propositions de la France insoumise sur les questions de migrations
Les Nations Unies estiment à 281 millions le nombre de personnes migrantes en 2020. Cela représente 3,6 % de la population mondiale, soit une infime minorité.
En Europe, les arrivées de populations ne sont pas massives non plus : la même année, les réfugiés représentent 0,6% de la population totale. La majorité des migrations s’effectuent dans la même région que le pays d’origine. Nous pouvons accueillir dignement celles et ceux qui cherchent refuge sur notre sol.
Par contre, les pays les plus riches ont souvent la responsabilité des migrations forcées de par leur implication dans la multiplication des conflits armés, la destruction des économies locales par la mondialisation et le réchauffement climatique.
Il n’y a ni crise, ni invasion migratoire mais des instrumentalisations xénophobes.
L’immigration a une contribution positive à la société française. Certains aspects de cette contribution sont peu mesurables, comme ses apports à la culture française, aux horizons musicaux, culinaires, linguistiques, cinématographiques de l’ensemble de ses citoyen·nes. D’autres en revanche le sont : il s’agit des aspects socio-économiques, également cruciaux pour notre société. La présence de personnes immigrées sur le sol français n’est pas un coût pour les finances publiques, voire présente un solde positif.
La contribution nette des immigré·es aux finances publiques sur trente ans a été en moyenne près de quatre fois meilleure que celle des ménages non-immigrés. Cela s’explique notamment par une population davantage en âge d’être active que la moyenne qui contribue donc plus aux caisses de la protection sociale ou encore à notre système de retraites par répartition, tout en bénéficiant en réalité moins des allocations que les autres ménages.
En revanche, les politiques répressives de l’immigration d’enfermement et d’expulsion sont, elles, très coûteuses. Dans le budget prévu pour 2024, il est prévu une augmentation de budget de 53% pour le programme « Lutte contre l’immigration irrégulière » qui atteint 261 millions d’euros. Ce chiffre n’est que la face émergée du véritable coût des politiques anti-immigration. Il faut y ajouter le coût de la mobilisation de fonctionnaires de police par exemple ou encore faire le calcul de toutes les contributions qui ne reviennent pas aux finances publiques à cause de la criminalisation du séjour irrégulier.
Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent faire l’objet d’une décision d’éloignement, souvent une « obligation de quitter le territoire français ». Le projet de loi du gouvernement veut supprimer les situations dans lesquelles il n’est actuellement pas possible d’émettre d’OQTF (minorité, mariage depuis au moins 3 ans avec un·e Français·e, résidence habituelle en France et état de santé nécessite des soins en France qui seraient impossibles dans le pays de renvoi, etc)
Le gouvernement par sa politique de criminalisation des migrant·es maintient une confusion entre les OQTF et procédures d’expulsions qui sont pourtant bien distinctes. Lors d’une obligation de quitter le territoire, seul compte la régularité ou non de la présence de l’individu sur le territoire nationale. Les expulsions sont une procédure de mise en dehors du territoire pour des raisons de sécurité à cause d’une menace grave à l’ordre public. Il n’y a pas de lien entre situation irrégulière et délinquance.
Augmenter les OQTF en nombre, n’augmentera pas le nombre d’éloignements. En 2022, il y a eu 15 000 éloignements, départs volontaires compris, pour 125 400 OQTF émises en 2021.
Cet écart s’explique très simplement : des procédures longues à cause d’un manque d’effectif et pour faire un éloignement, il faut une autorisation de retour émise par le pays dont est originaire le ressortissant que l’on veut éloigner. Celle-ci peut être compliquée à obtenir pour plusieurs raisons : difficultés d’identification du pays d’origine, administration du pays d’origine qui n’identifie pas son ressortissant, mauvaises relations diplomatiques avec le pays d’origine. Le projet de loi ne propose aucune mesure pour raccourcir significativement les procédures, ni de disposition pour améliorer la coopération entre la France et les pays concernés.
Il y a 7 millions d’immigré·es en France en 2022 selon l’INSEE soit 10,3% de la population.
En valeur absolue, la France est le troisième pays d’accueil dans l’Union européenne (690 000 réfugié·es et demandeur·seuses d’asile) derrière l’Allemagne (2,3 millions) et la Pologne (970 000). Si on rapporte ce chiffre à la population nationale, la France se classe au 20e rang. 56 179 personnes se sont vues attribuer l’asile en France en 2022, soit 14,6% du nombre d’attributions en Europe. En comparaison, l’Allemagne comptabilise 41% du total des attributions en Europe.
L’immigration étudiante est le premier motif de venue sur le territoire français. La moitié des immigré·es arrivant en France en 2019 ont moins de 26 ans et sont davantage diplomé·es. Il y a également de plus en plus de femmes : en 2021, 52 % des immigré·es sont des femmes, contre 44 % en 1975.
Le repli sur une prétendue identité “Française de souche” relève du fantasme, car elle n’a jamais existé. 31% des adultes de 18 à 60 ans comptent au moins un parent ou grand-parent immigré. C’est cette rencontre, ce mélange de populations et des cultures venues de toutes les parties du monde pendant des siècles qui a créé le peuple français.
La note de l’Institut la Boétie
La France grâce à l’immigration, en finir avec les idées reçues sur le coût de l’immigration
