La révision de la directive européenne sur les travailleur•se•s détaché•e•s a été adoptée le 29 mai dernier au Parlement européen. Macron 1er et ses ministres se sont empressés de se féliciter, osant même se présenter comme les grands instigateurs de « L’Europe sociale ».
Cette révision n’est en réalité qu’un énième artifice ! Un faire-valoir du président Macron et de ses partenaires européens. Le fameux « à travail égal, salaire égal » mis en avant par les porteur•se•s de ce projet cache finalement une multitude de dispositions soit inutiles soit plus qu’insuffisantes. Cette nouvelle mouture se donnait pourtant pour objectif de lutter contre le dumping social en Europe, cette pratique visant à baisser les coûts de la main-d’œuvre en faisant appel à des travailleur•se•s « moins cher », principalement en provenance d’Europe de l’Est. Ils ou elles sont généralement payé•e•s au salaire minimum dans le pays d’accueil et leurs cotisations sociales sont réglées dans celui d’origine.
Le recrutement de travailleur•se•s détaché•e•s à moindre coût entraîne une concurrence déloyale vis-à-vis des salarié•e•s français•es tout en créant une situation précaire pour les « détaché•e•s » qui ne bénéficient pas des mêmes protections. Par exemple, la nouvelle directive prévoit maintenant que les différentes indemnités (transports, repas, logement) dépendront de la législation du pays d’origine, généralement moins avantageuse. C’est donc un énième pas en arrière quand il s’agissait de rattraper les erreurs et la situation intenable provoquée par la directive initiale de 1996.
Si les travailleur•se•s détaché•e•s auront désormais une rémunération plus proche de celle de leurs homologues locaux, c’est le paiement des cotisations sociales qui reste le nœud du problème. Celles-ci devront toujours être réglées dans le pays d’origine alors qu’elles sont parfois extrêmement faibles, voire inexistantes. Ainsi, la différence de coût entre travailleur•se•s restera suffisamment importante pour faire perdurer le dumping social en Europe.
Par ailleurs les hourras intempestifs de Macron et ses ami•e•s autour de la durée limite des contrats sont totalement hors de propos. En décidant de limiter à 18 mois la période de détachement alors qu’en France, celle-ci est d’en moyenne un mois, Bruxelles vise totalement à côté.
Enfin, si le conseil des ministres européens a réussi à faire passer aussi facilement son projet au Parlement, c’est également au prix de grosses concessions. Les routier•e•s ont totalement été écarté•e•s de ces nouvelles mesures. Pourtant, c’est l’un des secteurs les plus concernés par le sujet ! Macron et son gouvernement n’ont pas hésité à céder à la pression des pays de l’Est, du Portugal et de l’Espagne qui souhaitaient exclure le secteur des transports de la révision.
Il en va de même pour la sous-traitance ou les fraudes au détachement qui ne sont absolument pas prises en compte dans ces changements, provoquant la colère des syndicats concernés.
Loin de défendre suffisamment les travailleur•se•s, ce nouveau texte, qui devrait être appliqué courant 2020, ne devrait rien changer aux différents problèmes actuels. Mettre fin au dumping social européen passe d’abord par l’obligation de traiter de manière égale les travailleur•se•s locaux•les et les détaché•e•s. C’est pourquoi La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon proposent de « cesser unilatéralement d’appliquer la directive sur le détachement de travailleur•se•s en France » considérant que « la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales ». Le mouvement n’avait donc pas appelé à voter pour cette révision de façade au Parlement européen et demande une meilleure protection de tous les travailleur•se•s dans un contexte où la précarisation de l’emploi et la paupérisation des populations ne cessent d’augmenter.
Le processus programmatique engagé par La France insoumise pour les élections européennes de 2019, toujours fidèle au programme l’Avenir en commun, prendra ses questions à bras le corps afin de rétablir un rapport de force favorable aux travailleurs et travailleuses français•es et européen•ne•s face à l’hégémonie de la finance.
