Rapporteure Mathilde Panot, cheffe de file Mathilde Hignet
Cette proposition de loi vise à rétablir l’interdiction de deux dangereux pesticides, l’acétamipride et le flupyradifurone, qui présentent de très graves risques pour la santé humaine et pour l’environnement.
Ces deux insecticides sont très toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs dont nous dépendons pour nous nourrir et dégradent de façon durable la qualité de l’eau et des sols.
De très nombreuses études indiquent aussi que l’acétamipride est une substance reprotoxique et neurotoxique qui altère la fertilité et menace le cerveau de nos enfants.
Pourtant, la loi « d’urgence agricole » de 2026 a ouvert la voie au retour de ces pesticides dans nos champs, dans nos eaux et dans nos organismes en prévoyant que l’ANSES permet leur réautorisation lorsque certaines conditions sont réunies. L’article qui a permis cela, introduit par les sénateurs LR, n’a été ni débattu ni voté à l’Assemblée nationale !
Cette proposition de loi entend remédier à ce scandale démocratique et sanitaire et vise à rétablir l’interdiction de ces pesticides pour protéger la santé humaine et l’environnement.