Communiqué du groupe LFI-NFP
La commission mixte paritaire (CMP) sur la loi Duplomb s’est tenue cet après-midi au Sénat, et le résultat est sans appel : une majorité composée du bloc présidentiel et de l’extrême droite a fait approuver une version du texte qui en conserve toutes les dispositions les plus dangereuses.
L’acétamipride, un pesticide neurotoxique extrêmement dangereux pour la santé, est réintroduit et autorisé sur plus de 500 000 hectares du territoire, sans limite de temps ni garde-fou. Les obligations imposées aux élevages les plus polluants sont allégées. Le principe de non-régression, constitutionnel, ne s’applique plus aux installations agricoles dépendant de la réglementation ICPE et les garanties concernant la consultation publique sont affaiblies ; les avancées glanées (moratoire sur les méga bassines, zones tampon autour des captages d’eau) en commission à l’Assemblée ont été balayées et la police environnementale de l’OFB est mise sous tutelle.
Pour la santé publique, le respect de notre environnement, et notre souveraineté alimentaire, ce texte toxique marque un recul historique pour le pays. Il ne doit pas être adopté le 8 juillet lors du vote solennel dans les deux chambres.
Le groupe LFI-NFP engagera, le cas échéant, un recours au Conseil constitutionnel, espérant faire prévaloir la santé de nos concitoyens, la protection de nos écosystèmes et l’agriculture familiale.