Communiqué des députés LFI de la commission des Lois et Elise Leboucher, rapporteure de la mission d’information sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice.
Face aux révélations accablantes du rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), rendu public ce jour, nous exprimons notre plus vive inquiétude quant à la situation au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P).
Ce rapport met en lumière une réalité d’une extrême gravité : des personnes en grande détresse psychique, placées en soins sans consentement, y seraient privées de leurs droits fondamentaux dans un cadre dépourvu de base juridique claire. Les conditions décrites, dénuement imposé, enfermement strict, isolement prolongé, absence d’accès à un avocat, atteintes au secret médical, constituent des manquements inacceptables à la dignité humaine et aux principes fondamentaux de notre État de droit.
Nous sommes particulièrement alarmés par l’usage fréquent de mesures de contention, parfois au moyen de dispositifs assimilables à des chaînes, ainsi que par l’isolement quasi systématique des patient·es. De telles pratiques, dénoncées à plusieurs reprises depuis plus de quinze ans, ne sauraient être tolérées dans un pays qui se réclame des droits humains et le silence des autorités ministérielles concernées à la suite des recommandations en urgence de la CGLPL est incompréhensible et inacceptable.
Nous appelons solennellement le gouvernement à :
- mettre fin immédiatement aux pratiques portant atteinte à la dignité des patient·es ;
- garantir un accès effectif aux droits, notamment à un avocat et à l’information ;
- assurer le respect strict du secret médical ;
- engager sans délai l’intégration de cette structure dans le service public hospitalier, conformément aux recommandations réitérées de la CGLPL.
Nous refusons que des logiques repressives prévalent sur l’exigence de soins, d’accompagnement et de respect des personnes. Nous continuerons à nous mobiliser pour que toute la lumière soit faite et que des mesures concrètes soient prises en urgence.
