Devoir de vigilance européen : le gouvernement français doit cesser de mentir et de protéger l’impunité des banques

Communiqué de l’intergroupe de la France insoumise-NUPES

D’après la presse européenne, le gouvernement d’Emmanuel Macron veut former demain une minorité de blocage lors d’un vote au Conseil de l’Union européenne pour exclure les banques de la future directive sur la responsabilité des entreprises pour les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Les révélations sur le rôle de la France derrière les portes fermées du Conseil contredisent également les propos tenus par la première ministre devant la représentation nationale et ceux de la secrétaire d’Etat chargée de l’Europe. Elles soulignent par ailleurs le choix de la France de s’allier avec le gouvernement italien d’extrême droite dans son travail de sape au niveau européen.

La directive sur le devoir de vigilance permettrait de tenir responsables les entreprises qui violent les droits humains et causent des dommages environnementaux par l’intermédiaire de leurs chaines de valeur. Elle permettrait aux victimes d’avoir accès à des réparations et à la justice. Les banques européennes et françaises sont concernées à plus d’un titre et leur exclusion de la directive serait un scandale.

Les banques sont régulièrement accusées de financer des catastrophes humaines et environnementales. La seule BNP Paribas, par exemple, est visée simultanément par une enquête pour crime contre l’humanité au Soudan, par une plainte pour financement du réchauffement climatique et par les révélations dimanche du média Disclose sur sa participation à la déforestation en Amazonie. D’autre part, l’inclusion des banques à la directive européenne est nécessaire pour s’assurer que les entreprises coupables d’atteintes aux droits humains et à l’environnement ne puissent pas obtenir de prêts pour financer leurs projets délétères.

L’opposition de la France à l’inclusion des banques dans la directive sur le devoir de vigilance, à rebours des déclarations publiques du gouvernement, serait un scandale démocratique. Surtout, elle serait un gage de plus donné à l’impunité des entreprises dans l’exploitation des peuples et de la planète. Nous demandons en urgence au gouvernement français de soutenir l’inclusion des banques à la directive sur le devoir de vigilance.

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