Députées de la Creuse et de la Dordogne, nous étions présentes vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre au Congrès des Maires Ruraux 2022 pour représenter le groupe parlementaire LFI-NUPES.
Étant donné la situation inflationniste, la crise de l’énergie et la réponse austéritaire du gouvernement prévue dans son budget (PLF) 2023, il nous apparaît important d’échanger régulièrement avec les maires ruraux et d’échanger sur les problématiques auxquelles leurs communes doivent faire face.
Les maires ruraux font le constat général d’un manque flagrant de moyens pour assurer leurs missions de service public, que ce soit pour l’école, pour la santé, ou pour la réponse au défi écologique via, par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments. Ce constat est doublé d’inégalités marquantes entre les territoires urbains et ruraux. Pour les communes rurales les dotations sont notamment plus faibles.
Ce même déséquilibre se fait ressentir sur la question du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). À l’heure où la ruralité a besoin d’attirer et des populations et de l’activité économique, les communes doivent pouvoir lancer de nouveau projets. Or tel qu’il est prévu aujourd’hui, le ZAN pénalise les communes les plus vertueuses au profit des plus consommatrices d’espace jusqu’à maintenant. La sobriété foncière doit être envisagée à une échelle globale et favoriser le développement économique des communes rurales en particulier.
Nous appuyons également la demande des maires ruraux de pouvoir se doter de véritables fonds sur la réhabilitation des centres-bourgs. Ce sont les espaces les plus propices à la revitalisation de nos petits villages et la solution la plus sobre en foncier qui permettra un renouveau rural. Ces fonds doivent par ailleurs être accompagnés de moyens d’ingénierie et de moyens humains car le retrait des différents services de l’Etat (services techniques, perceptions, contractualisation, …) handicape les communes rurales dans leurs capacités de projets.
Les déserts médicaux sont un autre exemple d’inégalités criantes et nous sommes intervenues à ce sujet sur l’accès au soin en ruralité. Depuis que nous sommes élues, nous sommes engagées pour défendre le service public de la santé, en Creuse comme en Dordogne, partout en France et notamment en ruralité.
De quoi parlons-nous ? L’Association des Maires Ruraux pointe dans son dernier rapport 2/3 des bassins de vie ruraux qui sont en manque de médecins généralistes. C’est 6 millions de nos compatriotes qui vivent à plus de 30 minutes d’un service d’urgence. C’est aussi des mois d’attente et parfois plus d’une heure de route pour un rendez-vous chez un spécialiste. Toutes ces problématiques, nous les connaissons et les vivons au quotidien et les habitants nous en font part régulièrement.
Nous nous engageons à lutter contre cette inégalité d’accès au soin et les déserts médicaux dans leur ensemble, mais particulièrement en ruralité. Le groupe LFI-NUPES a lancé cet été l’opération Allô Ségur avec plusieurs dizaines de visites dans les services hospitaliers et médico-sociaux. Des centaines de témoignages nous sont parvenus, tous très accablants. Nous en ferons une force de proposition que vous pourrez consulter dans le rapport AllôSégur prochainement et que nous porterons dans la bataille parlementaire sur la Sécurité Sociale pour améliorer la situation.
Nous appuyons la majorité des propositions faites par l’AMRF dans leur rapport et tiendrons notre rôle parlementaire en relayant le cri d’alerte des maires face à la désertification médicale et les conditions d’accès aux soins en zone rurale.
Plus largement, nous continuons à porter la proposition faite durant la campagne de garantir à toutes et tous l’accès aux services publics essentiels en moins de 30mn.
Enfin, ce congrès a été l’occasion de soulever la question des conditions de vie en milieu rural, en particulier pour les femmes. Nous avons ainsi pris connaissance de l’action ERRE pour « Élu·e Rural·e Relais de l’Égalité » portée par les maires ruraux. Ce dispositif permet de renforcer la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales, contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement de toutes les victimes.
Plusieurs témoignages d’élu·e·s ont montré les limites à pouvoir protéger les victimes en zone rurale, ainsi que le montre un rapport du Sénat de 2021 : encore aujourd’hui, les inégalités à l’accès aux droits, à l’insertion économique et les violences intrafamiliales persistent. Il est d’ailleurs souligné que la moitié des féminicides se produisent dans les zones rurales alors que ces zones ne sont occupées que par un tiers de la population. Encore en 2022, et malgré la « grande cause du quinquennat » (à nouveau) sur l’égalité femme-homme, ce type de situation subsiste.
Face à cela, nous rappelons que l’État et ses organes de gendarmerie et de police ont un rôle primordial dans l’écoute et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Pour cela, l’éducation, la formation et l’accompagnement sont des priorités qui nécessitent des moyens humains et financiers. Il est urgent d’agir : débloquons 1 milliard d’euros pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles, comme le demandent les associations. Nous continuerons en tout cas de porter cet engagement dans notre programme commun, pour de meilleures conditions d’existence en ruralité, pour toutes et tous.
D’une manière générale, les retours de ce congrès des maires ruraux montrent qu’il y a de véritables besoins en moyens humains et financiers si l’on ne veut pas laisser nos communes rurales mourir. Comme en témoignent les questionnements des maires autour des finances locales, nous ne pouvons nous résoudre : ni à une dépendance vis-à-vis de l’État à cause des multiples suppressions de revenus locaux – comme la CVAE prochainement –, ni à laisser les communes et les collectivités se débrouiller avec un budget amoindri, alors que tous les coûts augmentent dans le même temps.
Il en va de même pour les compétences et les prises de décision qui ne peuvent être transférées contre la volonté des communes. Les élu·e·s s’estiment pour une large majorité lésé·e·s par la loi NOTRe en perdant des compétences clés comme celle de l’eau. La commune ne peut être vidée de sa substance en plus de ses finances : nous serons donc aux côtés des maires ruraux pour défendre la place centrale de la commune auprès des citoyen·ne·s.
Face à toutes ces difficultés, nous invitons les maires ruraux à résister à l’austérité budgétaire et à demander un financement à la hauteur des services qu’ils fournissent. Cela peut notamment passer par la taxe sur les super-profits que nous portons https://taxesuperprofits.fr au moment où quelques entreprises reversent des dividendes historiques. Ce sera en tout cas le sens de l’engagement du groupe LFI-NUPES à l’Assemblée Nationale et auprès de nos d’élu·e·s ruraux·ales.
Délégation LFI-NUPES
Pascale Martin, Députée de la Dordogne
Catherine Couturier, Députée de la Creuse
