Vœu pour une rénovation thermique de tous les bâtiments vraiment massive et efficace

réseau des élus

Proposition de vœu du réseau des élu·es insoumis·es et citoyen·nes.


Conseil municipal de la ville de x
En date du x/x/x

Après ce nouvel été caniculaire, marqué ici par la sécheresse et les incendies de forêts, sur une planète frappée par les effets meurtriers d’un réchauffement climatique indéniablement d’origine humaine, il est indispensable de changer de braquet dans les politiques publiques,

Les politiques de rénovation énergétique menées depuis le Grenelle de l’environnement en 2008 ne sont pas à la hauteur des enjeux, avec des demi-mesures et des subventions coûteuses, peu efficaces. Sur les 700 000 subventions « MaPrimeRénov » débloquées en 2021, le nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique », initialement annoncé à 80 000 par le Gouvernement (PLF 2021) a été ramené à 2 500 par un récent rapport de la Cour des comptes. Et ces dispositifs de subvention ont des effets pervers en renchérissant d’autant les travaux concernés. A ce rythme-là, il faudra plus de 1900 ans pour rénover les 4,8 millions de passoires thermiques du pays !

Nous n’avons pas tout ce temps devant nous. Les premières réponses du Gouvernement rejetant la responsabilité sur les citoyens, appelés à baisser le chauffage ou ne pas utiliser la climatisation en dessous de 26°C au nom de la « sobriété énergétique », ne sont pas à la hauteur du défi climatique et de l’impasse énergétique spécifique au « tout-nucléaire » et « tout-électrique » français.

La réponse efficace pour le bâti c’est avant tout l’isolation des bâtiments qui permet de diminuer immédiatement la consommation d’énergie, d’améliorer le confort et de réduire les dépenses de chauffage ou de climatisation et donc de sauvegarder du pouvoir d’achat tout en ne participant pas à la dégradation de l’environnement et du climat.

À Grenoble, dont nous savons que les étés caniculaires vont passer à au moins 43 jours par an d’ici 2050, la Ville a engagé un programme d’isolation thermique efficace de nos écoles, gymnases,… appuyé sur les compétences locales et l’outil public de la SPL OSER. La Métropole soutient aussi à travers MURMUR un effort de rénovation des copropriétés et maisons individuelles. Mais nos ressources locales sont bien trop limitées face à l’ampleur de la tâche.

Aussi la Ville de Grenoble tient par ce voeu à soutenir une initiative citoyenne, un projet de proposition de loi d’urgence visant à réduire, pour tous les immeubles, la consommation d’énergie d’origine fossile ou provenant des réseaux de distribution.

Le mécanisme de cette loi est basé sur une intervention massive de l’État par le financement de la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un système de chauffage solaire thermique sur demande simple des propriétaires sans conditions de ressources. Son équilibre budgétaire est assuré par une garantie foncière via l’inscription hypothécaire sur le bien du montant des travaux bénéficiant de l’aide de l’État, remboursable dès la première mutation ou à 30 ans au plus tard.

En contrepartie les propriétaires auront une obligation d’isolation des bâtiments.

Mais les propriétaires occupant-es bénéficieront de la réduction rapide de leurs dépenses énergétiques et les locataires n’auront pas à faire face à une augmentation de leurs charges, leurs propriétaires n’ayant pas à financer eux-mêmes les travaux.

Les plus précaires seront largement bénéficiaires d’un tel dispositif car elles et ils sont souvent logé-es dans des logements mal isolés, avec des dépenses accrues de chauffage et souffrent plus de la chaleur en période caniculaire.

Enfin cette proposition soutiendra une création d’emplois massive avec une filière de formation aux métiers de l’isolation et de la rénovation thermique.

Face au défi climatique et énergétique la ville de Grenoble demande :

- à la première Ministre Elisabeth BORNE d’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Parlement la proposition de loi citoyenne, portée par Maxime COMBES, Daniel IBANEZ et Françoise VERCHERE, figurant en annexe, intitulée « proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti » ;

- aux parlementaires d’adopter cette proposition de loi dans les plus brefs délais au regard des enjeux climatiques, sociaux et énergétiques qui nous imposent d’agir sans plus attendre.