Audition de Arthur Messaud et Martin Drago, juristes à la Quadrature du Net dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono.
Le sujet de la techno-police est de plus en plus présent dans notre société et bouscule le concept actuel de sécurité et la place de l’État. Le développement des marchés de la surveillance de masse et la mise en place de projets de surveillance de masse en toute opacité dans nos villes doit être interrogé.
La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés fondamentales à l’ère du numérique. Elle alerte sur la place des grands groupes comme Thalès ou Engie, dans le développement auprès des institutions tant nationale que locale de projets de « Safe City ». Ce concept de safe city est de plus en plus utilisé pour décrire le pendant sécuritaire de la smart city, c’est-à-dire d’une ville qui utilise toutes les ressources de l’intelligence artificielle pour assurer son fonctionnement. Arthur Messaud et Martin Drago nous racontent le combat qu’ils mènent pour plus de transparence et une réelle réglementation des moyens de surveillance de masse. Les technologies de surveillance sont celles qui permettent de récolter les données biométriques d’une personne mais aussi ses données de nature politique ou religieuse.
Cette audience aborde d’abord le thème de l’encadrement légal de l’usage de ces technologies. Il existe des textes de lois qui encadrent la surveillance notamment le RGPD au niveau européen, cependant ils ne sont pas appliqués. Conformément à ces textes, nos données ne peuvent être traitées qu’en respect du principe d’ “absolue nécessité”. En pratique, ce principe n’est pas respecté ou bien il est impossible de s’assurer qu’il soit respecté puisqu’une immense opacité entoure l’utilisation des technologies de surveillance. En 2012, Nicolas Sarkozy a autorisé l’usage de la reconnaissance faciale par décret, elle est depuis utilisée tous les jours en France mais la nécessité de son usage n’est jamais étudiée.
L’opacité qui entoure toutes les questions de cybersécurité et de techno-police est le deuxième thème abordé dans cette audition. La Quadrature nous explique les difficultés qu’ils ont à accéder à toutes les informations liées au développement de projets. Pourtant des centaines de projets sont développés en France, de Marseille et sa safe-city au projet de Huawei à Valenciennes et d’IBM à Toulouse. Mais les informations quant à la quantité et la nature des données récoltées est très difficile à obtenir.
Enfin, cette audition pose la question plus globale de l’utilité réelle de toutes ces technologies, si dangereuses pour nos droits et libertés et qui n’ont jamais prouvé leur efficacité. Des études de Scotland Yard en Angleterre, de la Cour des comptes en France ou encore des analyses de sociologues ont montré que les caméras de surveillance ne servaient à rien. Pourtant, la course à au développement des nouvelles technologies de surveillance et de collecte des données continue.
Cette audition a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre les enjeux liés au développement des technologies et surveillance et pouvoir soumettre vos idées et observations.
