Audition de Xavier Depecker, secrétaire national des scientifiques du SNIPAT (Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et Scientifiques de la Police Nationale) dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono
La police technique et scientifique (PTS) est essentielle à l’élucidation des enquêtes, pourtant elle n’est pas au cœur de la politique de sécurité du gouvernement et ce depuis de nombreuses années. Les agents de la PTS ne sont pas des fonctionnaires actifs de la police nationale mais ils contribuent directement à la protection des citoyennes et des citoyens. Ils interviennent sur des scènes de crime mais aussi sur des scènes de petite et moyenne délinquance et leur travail aboutit à 30% des élucidations. Pourtant, ces effectifs - qui sont composés à ⅔ de femmes - représentent moins de 2% des effectifs de la police nationale. Si nous souhaitons réellement passer de la culture de l’aveu à la culture de la preuve, qui est beaucoup moins attentatoire aux libertés de chacun, il est nécessaire de replacer le travail de la PST au centre.
Nous avons auditionné Xavier Depecker, secrétaire national des scientifiques du SNIPAT (Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et Scientifiques de la Police Nationale) sur ce thème. Il nous présente les origines de la PTS, qui a acquis en technicité et est aujourd’hui majoritairement composé de personnel au parcours scientifique qui répond à un haut niveau d’exigence.
L’une des questions principales est celle de la sécurisation du personnel, X.Depecker nous explique que lorsqu’ils doivent “signaliser” des individus ou intervenir sur des scènes de crimes ou de délinquance, la PTS est souvent seule alors qu’elle devrait normalement être accompagnée d’effectifs de police secours (la signalisation est l’action qui consiste à renseigner les différents fichiers relatifs aux mis en causes d’infractions délictuelles ou criminelles, elle permet de décrire l’aspect physique des mis en cause, de les prendre en photographie, de relever leurs empreintes palmaires, décadactylaires et parfois génétique). N’étant pas des personnels actifs de la police nationale, le personnel de la PTS ne bénéficie d’aucune formation en self défense, ils interviennent pourtant sous l’étiquette “police” ce qui peut présenter un inconvénient en termes de sécurité.
Dans cette audition sont donc abordés les questions de travail de la PTS. Ils sont soumis à des astreintes (périodes de permanence pendant lesquelles ils doivent être disponibles à toute heure), ce sont les personnels qui font le plus d’heures sup de la police nationale alors même qu’ils en sont les grands oubliés. Le manque d’effectifs de la PTS a des conséquences sur leur santé mais aussi leur vie de famille.
De plus, les techniciens de la PTS sont aussi soumis à la politique du chiffre, le personnel est poussé à faire 100% d’élucidation même si cela n’a pas de sens.
Enfin, le rôle de la PTS en manifestation est interrogé, il s’inscrit aussi dans la logique de désescalade puisque la PTS est justement là pour faire de la recherche de preuve a posteriori d’un événement de gestion de foule dans le cas où des infractions ont été commises.
Cette audition a pour objectif de vous faire mieux comprendre le fonctionnement de la PTS et les enjeux de sa place dans la réforme plus globale de la police nationale.
