Signature d’un accord collectif avec les collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale

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« Je me réjouis de la signature d’un accord collectif avec les syndicats de collaborateurs parlementaires. Une premiere étape vers la reconnaissance de leur professionalisme, qui appelle d’autres avancées ». Retrouvez le communiqué du député Michel LARIVE, président de l’Association des députés-employeurs :

Avec les cinq organisations syndicales représentatives de collaborateurs parlementaires, j’ai signé ce jour un accord collectif, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain, pour le compte de l’Association des députés-employeurs (ADE), en présence des Questeurs de l’Assemblée nationale et d’autres organisations de collaborateurs.

Cet accord organise la « portabilité » de la prime d’ancienneté et marque une étape importante dans la reconnaissance du professionnalisme des collaborateurs de députés.

L’expérience acquise par les collaborateurs parlementaires est désormais reconnue, auprès de leurs employeurs successifs. Cet accord bénéficiera à la plupart des collaborateurs, sans toutefois concerner ceux des groupes politiques et de ceux pour lesquels le député-employeur a choisi un mode de gestion hors champ de la négociation collective.

Ses grands paramètres sont les suivants :

1. La période de référence pour le calcul de la nouvelle prime prend en compte les périodes travaillées depuis le 1er juillet 2017 ;

2. Les fonctions retenues pour ce calcul sont celles de collaborateur auprès de tout député, de collaborateur d’un groupe de l’Assemblée nationale ou de collaborateur d’un sénateur élu député ;

3. Le taux (5%) et le rythme (tous les deux ans) de revalorisation sont les mêmes que ceux applicables dans l’ancien dispositif de prime d’ancienneté.

Je me réjouis de la conclusion de cet accord tout en regrettant que la période de référence retenue n’ait pas permis une prise en compte intégrale de l’ancienneté. Je forme le vœu que la négociation collective puisse se poursuivre et permettre de nouvelles avancées dans les derniers mois utiles de la législature.

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